Le Code pénal au Conseil de gouvernement
Le Conseil qui est prévu aujourd’hui examinera un projet de loi modifiant le Code pénal. Au programme également trois projets de décrets : sur l’octroi de la prime de renouvellement du parc de taxis de seconde catégorie, sur le Code de la route concernant les véhicules et sur les procédures suivies devant l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.
Le 25 Mai 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Egalité: le plan Ikram2 adopté en Conseil de gouvernement
L'élaboration de ce plan s'est faite conformément à quatre approches, à savoir, le genre social, les droits de l'homme, la gestion basée sur le...
Aujjar: la volonté de réforme du Maroc se heurte à «une société très conservatrice»
Mohamed Aujjar, ministre de la Justice (à-d) et Mohamed Abdennabaoui, procureur général du royaume (au centre). AIC PRESS Le gouvernement marocain est eng...
Premier pas vers l'application de la loi-cadre sur l'Education
Un premier décret d'application de la loi-cadre 51.17 relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique est programmé au pr...
Conseil de gouvernement: voici les nouvelles nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 19 avril à Rabat sous la présidence du chef de l’Exécutif, Saâd-Eddine El Otmani, a approuvé des propositions de...
Agences urbaines et artisanat au Conseil de gouvernement de ce jeudi
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 1er février, examinera au début de ses travaux trois projets de décrets: - le premier porte sur la détermination...
Maroc/Privatisation: Les recettes prévues devront financer une partie des dépenses sociales, en ha
Les recettes qui seront générées par la privatisation à hauteur de six milliards de dirhams (MMDH) devront financer une partie des dépenses sociales, en ha...
#MAROC_Covid19_ETAT_URGENCE_PROLONGE : Le Maroc prolonge d'un mois l'état d’urgence sanitaire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10...
L'Opinion : Un mandat placé sous le signe de la réforme
Le nouvel Exécutif semble résolu à démarrer son mandat en quatrième vitesse. En l’espace de quelques jours après sa nomination, la nouvelle équipe a te...
#MAROC_FISCALITE_COLLECTIVITES_TERRITIRIALES: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi rel
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi 07.20 modifiant et complét...
Conseil de gouvernement Adoption de trois décrets relatifs au secteur de l’eau et un accord de co
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté trois projets de décret, présen...
Rabat: plusieurs nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a approuvé des propositio...
Covid-19: Le gouvernement impose de nouvelles mesures restrictives à Tanger et Fès
Le gouvernement a décidé d’appliquer une série de mesures préventives au niveau des préfectures de Tanger-Asilah et de Fès. Ces mesures, qui prendron...