Vignette. La traque des mauvais payeurs démarre incessamment
En plus des avis de paiement qui seront adressés aux contribuables qui ne sont pas acquittés de la vignette, la DGI compte utiliser d’autres moyens pour les bloquer.
Satisfait de l’expérience de dématérialisation du paiement de la vignette, Omar Faraj, DG de l’administration fiscale, annonce la prochaine étape, celle du recouvrement de l’impôt non encore perçu.
«Nous disposons déjà d’une première liste des personnes qui ne se sont pas acquittées de la vignette. Elle a été obtenue en recoupant des informations recueillies auprès des différentes administrations concernées», lance-t-il. M. Faraj s'exprimait au cours d'une rencontre organisée par la CFCIM (Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc) le jeudi 11 février à Casablanca.
«Nous sommes à la phase du nettoyage et de l’actualisation de cette liste pour ne garder que les données mises à jour», ajoute M. Faraj.
La direction des impôts a d’ores et déjà identifié les canaux pour traquer ces contribuables. «Nous allons leur adresser un courrier dans ce sens. Mis à part le contrôle de routine par la police ou la gendarmerie, nous avons aussi d’autres moyens pour les pousser à s’acquitter de la vignette. Nous les bloquerons lors des visites techniques ou à l’occasion des formalités de vente de leurs voitures…», confie Omar Faraj à Médias 24.
Concernant les cas où la vignette a été payée deux fois, ou si des pénalités indues ont été exigées, par erreur, la DGI assure qu’il sera procédé aux remboursements nécessaires. «La démarche est en cours. Nous attendons de recevoir les RIB des personnes concernées de la part des banques pour effectuer les virements correspondants», précise un cadre du fisc.
Au total, quelque 1.527 cas sont concernés.
Le 12 Février 2016
SOURCE WEB Par Média 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Impôts: N’oubliez pas le relevé détaillé par client
La version définitive de l’état des ventes sur le portail de la DGI Une mouture allégée par rapport au schéma initial La mesure s’applique à l�...
Fiscalité : le nouveau re?gime d’imposition des revenus fonciers
Dans sa circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de Finances 2023, la Direction Générale des impôts explicite le nouveau régime d'imposit...
Déclaration de TVA Attention, changement de protocole
A compter du 1er juin, la pièce jointe ne sera plus admise Le relevé des déductions saisi directement sur la plateforme de la DGI A partir du 1er juin ...
Elalamy va rencontrer les Chambres de commerce et les représentants des commerçants
Dans le cadre du suivi des revendications des commerçants par la tutelle du secteur, le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l�...
Qui est Abdellatif Zaghnoun, nouveau DG de l’agence chargée des performances des EEP ?
Le Roi Mohammed VI qui présidait un Conseil des ministres mercredi 13 juillet au Palais Royal à Rabat, a procédé à la nomination d’Abdellatif Zaghnoun, D...
Evasion fiscale, salariat déguisé... Pourquoi le gouvernement veut réviser la taxation des auto-e
Lancé en 2015 pour encourager l’entrepreneuriat, combattre l’informel et faire face au chômage des jeunes, le statut de l'auto-entrepreneur a montré ...
Vidéo. "Gilets verts": large adhésion à la grève des pharmaciens à Casablanca
Les pharmaciens ont massivement répondu à l’appel à la grève lancé par la Fédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (FSPM). Un sit-in a égalem...
IMPÔT: PRIORITÉ À LA DÉCLARATION RECTIFICATIVE
La DGI donne la priorité à la déclaration rectificative au lieu du contrôle. Elle a donné ses instructions aux directions régionales pour accélérer la p...
TVA sur investissement, fiscalité de groupe…: La circulaire de la DGI
La circulaire explicative des mesures fiscales de la loi de finances 2017 est là (voir notre rubrique Documents www.leconomiste.com). L’Economiste avait déj...
La DGI sonne le glas des chèques de garantie
Fini le chèque de garantie. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que la Direction générale des Impôts (DGI) impose désormais à ses receveurs...
DGI: permanence pour assistance aux contribuables
La DGI porte à la connaissance des personnes qu’elle assure une permanence des Directions Régionales des impôts les samedi 29 et dimanche 30 Décembre 2018...
La DGI et l’Office des changes renforcent leur partenariat: Lutte contre la fraude fiscale et la f
Cet accord vient institutionnaliser le processus de coopération bilatérale amorcé depuis quelques années entre les deux administrations. La Direction gé...