L’AMO des indépendants adoptée
La Chambre des conseillers a adopté vendredi dernier à l’unanimité, le projet de loi 98-15 relatif à l’assurance maladie obligatoire destinée aux indépendants, aux professions libérales et à tous ceux qui exercent une activité non salariée. Le dispositif, qui concerne une population de 11 millions de personnes, sera géré par la CNSS dans le cadre d’un compartiment dédié. La loi induit le principe obligatoire de l’adhésion à l’assurance maladie des indépendants et prévoit la même couverture médicale que pour les autres catégories de bénéficiaires. Le montant de la cotisation devra être fixé sur une base forfaitaire pour chaque catégorie de population.
Le 08 Août 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Délais de paiement: La sommation du ministre des Finances
Inforisk a examiné les comptes 2016 de 30.400 entreprises pour évaluer l’ampleur des retards de paiement. Plus de la moitié des sociétés qui se conformen...
#Maroc_Affaire_CNSS : Ce que les condamnés doivent rembourser à l'Etat
L'Etat marocain a le feu vert pour recouvrer 31,9 milliards de dirhams. Un montant correspondant à des sommes "dissipées" sur une période de 20 ans. Un r...
La couverture santé pour les parents et les indépendants ne sera pas opérationnelle avant quelque
D’abord une précision. La couverture médicale pour les parents ne concerne pour le moment que le secteur public. Par ailleurs, le projet de loi sur la cou...
Avocats marocains, ceci vous concerne
Le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Amkraz a affirmé, vendredi à Agadir, que le ministère veille à la promulgation et à la ...
CNSS: Plus de 122 milliards de DH de masse salariale
Elle représente 13% du PIB Les affiliés en hausse et les assurés aussi 45% des salariés déclarés à la CNSS gagnent moins du smig en 2015 3,1 mil...
La Caisse nationale d'assurance maladie remplace la CNOPS
Le conseil de gouvernement qui se tient, jeudi 4 octobre, examinera un projet de décret relatif à la création de la Caisse nationale d'assurance maladie....
CNSS. Damancom en panne: les déclarations en ligne suspendues
Alors que le dernier délai pour les déclarations du mois de juin est fixé à ce mardi 10 juillet, la CNSS rassure: il n'y aura pas de pénalités pour le...
Allocations familiales: Les conditions d’octroi pourraient être revues
Le seuil de 60% du smig pourraient augmenter à 70%, voire 100% Les inspections et contrôles seront renforcés 50% des entreprises qui déclarent leurs s...
Formation continue: 15 ans de dysfonctionnements
L’actualité, certes: Akhannouch, Benkirane... Mais il faut aussi s'attacher à des chantiers de fond, structurels, tel celui de la problématique de la f...
Nadia Fettah Alaoui présente les orientations générales du Projet de loi de finances 2022
Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, la ministre de l’Économie et des Finances a présenté un exposé devant Sa Majesté le ...
Entretien avec Driss Benhima, ancien ministre, wali et président de plusieurs entreprises étatique
Modèle de développement économique, régionalisation, politique de la ville, mondialisation, événements de Jerada... Driss Benhima, ancien ministre, wali e...
Couverture médicale Les professionnels, les indépendants et les non-salariés désormais éligible
Réunion du Conseil de gouvernement hier Le projet de loi 98-15 relatif au système de l’assurance maladie obligatoire destiné aux professionnels, travail...