Impôts: un bilan déjà positif pour la dématérialisation
Le bilan des démarches par voie électronique est extrêmement positif, avec une réduction notable du nombre de dossiers physiques traités par les services du fisc. De quoi encourager la Direction générale des impôts à généraliser la dématérialisation des procédures.
La direction générale des impôts souhaite généraliser la dématérialisation des procédures, encouragée par un bilan des premières expériences largement positif.
Selon les dernières données disponibles auprès de la DGI, les services du fisc ont de moins en moins de paperasse à gérer depuis l’introduction de l’obligation d’accomplir certaines démarches, liées notamment aux déclarations et versement de la TVA ou encore les démarches liées à l’IS.
Au niveau des déclaration de TVA, entre 2016 et fin mars 2017, le nombre de dossiers transitant par le web est passé de 20.704 à 434.563 dossiers. Il en est de même pour les procédures de versement dont le nombre est passé de 20.500 à 104.311 dossiers. Pour ces deux opérations, la DGI n’a finalement dû traiter que 54.000 dossiers en papier au lieu de plus de 850.000 dossiers en 2016.
Il en est de même pour les déclarations de l’impôt sur les sociétés. L'an dernier, 144.532 dossiers version papier avaient été traités mais, après l’introduction de l’obligation de déclaration en ligne, le fisc n’a reçu que 950 dépôts, contre plus de 171.000 déclarations en ligne.
Reste que le nombre de dossiers en papier est encore conséquent. La raison réside dans le fait que les contribuables ne sont pas encore obligés de le faire de manière électronique. Le nombre de dossiers physiques s’est certes réduit de moitié entre 2016 et 2017, mais les services de la DGI ont tout de même dû traiter plus de 53.000 cas cette année.
Le 12 Avril 2017
SOURCE WEB Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
#MAROC_FACTURATION_ELECTRONIQUE_INFORMEL: Comment Akhannouch et El Othmani ont abandonné la factura
Alors que le Maroc assiste à la prolifération de l’informel et aux drames qui en découlent, à l’image de celui de Tanger, le gouvernement avait tenté e...
Opérations de change: nouvelles règles à partir du 14 janvier 2019
L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérati...
La douane a récolté près de 95 milliards DH en 2017
Plus de 5,23 millions d’articles contrefaits ont été saisis L’intensification des opérations de contrôle de l’Administration des douanes dans la lu...
TVA sur investissement, fiscalité de groupe…: La circulaire de la DGI
La circulaire explicative des mesures fiscales de la loi de finances 2017 est là (voir notre rubrique Documents www.leconomiste.com). L’Economiste avait déj...
DGI : Les frais d’immatriculation des véhicules sont désormais payables en ligne
Un nouveau télé-service voit le jour permettant aux concessionnaires de véhicules de payer les frais d’immatriculation par procédé électronique, a annon...
Vignette. La traque des mauvais payeurs démarre incessamment
En plus des avis de paiement qui seront adressés aux contribuables qui ne sont pas acquittés de la vignette, la DGI compte utiliser d’autres moyens pour les...
Covid-19/Fonds spécial : Les dons des personnes physiques et morales sont déductibles du résultat
Les contributions sous forme de dons en argent des personnes physiques ou morales au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19) so...
Impôts locaux: le gouvernement abandonne les pénalités de retard
Pour tenter de recouvrer une partie des 15 milliards de créances en souffrance, le gouvernement a décidé d'abandonner les pénalités et les majorations ...
Mezouar : L’entreprise n’est pas responsable si l’ICE du client ne figure pas sur la facture
L’entreprise n’a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du client ne figure pas sur l...
Elalamy va rencontrer les Chambres de commerce et les représentants des commerçants
Dans le cadre du suivi des revendications des commerçants par la tutelle du secteur, le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l�...
Code des obligations et des contrats Signature à Rabat de deux conventions relatives à l'exécutio
Le Tribunal administratif a signé, mardi dernier à Rabat, deux conventions relatives à l'exécution des jugements administratifs, la première avec la Di...
Voyages, import, export: nouvelles mesures de libéralisation des changes
A compter du 14 janvier 2019, de nouvelles dispositions entreront en vigueur concernant plusieurs opérations de change. L'Office des Changes vient de publi...