Le Maroc va délimiter sa zone maritime face aux îles Canaries
Le gouvernement a annoncé, ce jeudi 6 juillet, avoir adopté un projet de loi visant à délimiter ses zones maritimes et eaux territoriales entre ses provinces sahariennes et les îles Canaries.
«Il s'agit d'un acte souverain qui s'inscrit en totale conformité avec le droit international», a déclaré le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, qui s'exprimait lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement. Ainsi, «un projet de loi et un décret prévoient la délimitation des eaux marocaines au niveau de ses provinces sahariennes en face des îles Canaries», a-t-il précisé indiquant que les deux textes ont été adoptés ce jeudi par le conseil.
Mustapha El Khalfi a également indiqué que le projet de loi mettrait ainsi fin aux allégations selon lesquelles le Maroc ne jouit pas de son droit de souveraineté sur ses eaux territoriales dans cette région du royaume. Ce projet de loi a une valeur stratégique, politique et diplomatique. «C'est un événement important que le gouvernement a examiné aujourd'hui», selon El Khalfi.
Ce texte de loi a été dicté par la nécessité de se conformer à la loi internationale relative aux eaux maritimes. «Il vise aussi à limiter les zones pour un meilleur contrôle de la circulation des navires, de la sécurité et de la préservation de l'environnement», selon le porte-parole du gouvernement. «Le progrès technologique actuel va permettre au Maroc d'établir prochainement son plateau géographique fixe», a-t-il conclu.
Le 06 Juillet 2017
Source Web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Décret sur la gratuité de l’immatriculation foncière
Les terres collectives situées en périmètre d’irrigation seront exonérées de la taxe d’immatriculation foncière. Les ayants droit en seront les princi...
Licenciement de 3.000 fonctionnaires fantômes
Le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, indique que 3.000 fonctionnaires fantômes ont été révoqués depuis l’époque du gouvernement Benkiran...
#MAROC_SANTE_TELEMEDECINE_DECRET_APPROUVE: L'Exécutif approuve le projet de décret relatif à la t
Le Conseil de gouvernement, que le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani a présidé jeudi depuis Dakhla par visioconférence, a adopté le projet de décret...
Le gouvernement fixe les règles générales en matière de sauvetage pour les navires de pêche
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 25 janvier 2019, le projet de décret 2.18.103 fixant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navi...
Accès à l'information: Quel retour en arrière!
Impossible d'accéder aux délibérations du Conseil de gouvernement et des commissions parlementaires Incroyable, la politique économique et monétaire...
Le gouvernement dément toute médiation dans le dossier des enseignants-stagiaires
Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi, a démenti ce jeudi 31 mars, avoir reçu la moindre correspondance portant m...
Conseil de gouvernement : Adoption du projet de décret portant création de nouveaux cercles et ca�
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2.19.644 portant création de nouveaux cercles et caïdats, présenté par le minis...
La loi de finance 2022 sur la table du Conseil de gouvernement de ce mardi
Un Conseil de gouvernement se tiendra mardi et suivra, au début de sa réunion, un exposé sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de finance 2021 et les p...
Ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social Le Conseil de gouvernement adopte le proje
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d...
#MAROC_FISCALITE_COLLECTIVITES_TERRITIRIALES: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi rel
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi 07.20 modifiant et complét...
Éruption volcanique à La Palma - Les gaz toxiques forcent 33 000 personnes à se confiner ce lundi
Au cours des dernières 24 heures, 24 tremblements de terre ont été détectés sur l'île de La Palma. Au cours des dernières 24 heures, 24 tremblements ...
Khalfi: 2015, une année distinguée pour la liberté de la presse au Maroc
24 jugements dans les affaires relatives à la presse en 2015, 6 cas d'agression contre les journalistes... la liberté de la presse au Maroc en chiffres. ...