PLF2018. CGEM: “Des satisfactions et des regrets“
Le PLF 2018 est présenté comme le budget de l’entreprise, de l’emploi et de la relance. Ce n’est pas totalement l’opinion de la CGEM. Abdelakder Boukhris, président de la commission fiscale, expose à nos lecteurs la première réaction de la CGEM à ce projet de texte.
Boukhris rappelle que la CGEM avait exprimé des aspirations sous forme de 4 axes: la compétitivité, la relance de l’investissement, l’emploi et création d’entreprises ; et enfin la restructuration.
>La compétitivité des entreprises:
- le patronat a accueilli avec satisfaction le passage à la progressivité en matière d’IS.
Boukhris considère que cette réforme est “tronquée“ puisque le taux de 30% a sauté, et la tranche qui va avec.
Le patronat souhaitait que le précédent barème soit simplement converti de proportionnel à progressif. Pour cela, il aurait fallu garder 30% pour la tranche de 1 à 5 millions de résultat. Or, elle a été supprimée.
-mais le “grand regret“, c’est l’absence de mesure en faveur de la généralisation de remboursement de TVA. “Si on veut que la TVA soit réellement neutre, elle doit être à la charge du consommateur final. Ce n’est pas le cas aujourd’hui: elle est dans plusieurs cas à la charge de l’opérateur économique“.
“Il faut supprimer ou limiter les situations où un butoir est créé et, lorsqu’il est créé, il faut le rembourser,“ ajoute le président de la commission fiscale de la CGEM. Or, seul le stock de butoir à fin 2013 a été reconnu, et il n’est même pas entièrement remboursé. Pour Boukhris, c’est le code général des impôts qui doit être changé profondément pour sa partie consacrée à la TVA.
Selon nos sources, les arriérés de remboursement de butoir s’élèvent à 10 MMDH pour le privé et à 20 MMDH pour le secteur public. Des sources sûres annoncent qu’une solution finale pour régler les arriérés de butoir sera dévoilée avant la fin de cette année.
Selon les mêmes sources, la loi de Finances 2019 sera probablement celle d’une profonde remise à plat de la problématique de la TVA.
Actuellement, les seuls remboursements possibles sont ceux du butoir (nés avant 2014) ainsi que la TVA née de l’export ou de l’investissement.
>La relance de l’investissement.
“Nous sommes restés sur notre faim“, commente Boukhris.
-Il précise: “Si le PLF reste en l’état, le volet fiscal de la charte de l’investissement sera relégué à 2019 au plus tôt“. La CGEM espérait un début de concrétisation de la charte de l’investissement dans ses dispositions fiscales d’encouragement
Par exemple, il aurait été logique selon lui de prévoir une réduction de l’IS pour booster l’investissement. Or, il ne voit pas de mesures réellement incitatives de l’investissement sans lequel il n’y aura pas d’emplois.
-La CGEM aurait également espéré une exonération sur les plus-values réalisées à l’occasion de la vente de matériels pour obsolescence, à condition qu’il y ait en parallèle, un engagement d’investissement.
-Par contre, il exprime sa satisfaction quant à la suppression des droits d’enregistrement sur cessions d’actions.
>L’emploi.
-M. Boukhris se félicite de l’exonération des droits d’enregistrement sur création d’entreprises ou augmentation de capital, demandée par la CGEM.
-Par contre, le patronat a demandé en vain une exonération d’impôts en cas d’engagement à créer 2 emplois la première année de la vie d’une entreprise. Selon les calculs de la CGEM, 250.000 emplois peuvent ainsi être créés.
-Pour ce qui concerne le dispositif “Tahfiz“, la CGEM aurait souhaité qu’il soit élargi à toutes les entreprises, quelles qu’elle soient et pas seulement à celles qui seront créées entre 2018 et 2022.
>La restructuration:
La CGME n’a pas obtenu satisfaction au sujet de la fiscalité de groupe. Un dispositif basé sur la consolidation des résultats est indispensable selon lui pour davantage de compétitivité et permettre parallèlement l’apport de titres détenus individuellement à des sociétés holding, pour créer un effet levier pour l’investissement.
>Divers.
-Les satisfactions : la taxation des terrains non bâtis (on revient à celle qui existait avant 2013 : 20%). Les dispositions au profit des hôteliers, des fusions, la consécration du rescrit fiscal.
-Les critiques :
*la TVA qui touche les intermédiaires d’assurance, qui passe de 12% à 20% et qui va impacter le consommateur final.
*la hausse de la TVA sur le carburant, de 10% à 14%.
*La CGEM est “surprise“ par la proposition d’instauration d’une procédure accélérée de vérification fiscale, comme dans le cas de la cession partielle d’une entreprise.
*Cette proposition, si elle était adoptée, devra être encadrée, estime notre interlocuteur, qui émet la même recommandation concernant l’obligation d’un logiciel de facturation, ou les différentes nouvelles mesures de dématérialisation.
Le 24 Octobre 2017
Source Web Par Medias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Le développement des provinces du Sud mis sous la loupe à Dakhla Une table ronde organisée à l�
“Dynamique de développement des provinces du Sud : Modèle de Dakhla et sa région » a été le thème d’une table ronde organisée, mardi soir à Dakhla,...
CGEM-BAD : 560.000 $ pour développer les PME marocaines en Afrique
Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) scellent le premier partenariat du gen...
La CNT alerte sur l’urgence d’agir
La Confédération nationale du Tourisme a mis en place une cellule de crise afin de plancher sur un diagnostic de la crise actuelle, sur les scénarios de repr...
Ramadan : un mois qui s’annonce difficile pour les restaurateurs
Au fur et à mesure que l’on se rapproche de ramadan, l’inquiétude des restaurateurs augmente. Durement impactés par la crise liée à la Covid-19 l’ann...
Financement de l’entreprise : TAMWILCOM démarre son Roadshow et déploie sa plateforme « Fin-Cr�
Chaque escale régionale sera l’occasion d’aller à la rencontre des acteurs locaux publics et privés (CRI, CGEM, ANAPEC, OFPPT, Chambres et fédérations ...
Contrôle fiscal : la DGI a collecté 8 milliards de DH en 2021
Les opérations de contrôle effectuées par la DGI en 2021 ont permis de collecter des recettes frôlant les 8 milliards de DH. Le contrôle sur place, ayant p...
World Power-to-X Summit : hydrogène vert, un positionnement d’avenir pour le Maroc
L’hydrogène vert a été au cœur des débats lors de la deuxième édition du « World Power-to-X Summit ». L’événement, qui a démarré mercredi 22 ju...
Réintégration de la CNT à la CGEM: les vérités de Jalil Benabbès-Tâarji
Pour Jalil Benabbès-Tâarji, président de l’ANIT, il est nécessaire, et même indispensable, pour la Confédération nationale du tourisme (CNT), de reveni...
Blocage des importations de charbon russe : quelles alternatives pour le Maroc ?
Les flux d’importations du charbon russe sont bloqués depuis quelques semaines, en raison du refus du paiement par les banques marocaines des fournisseurs. E...
Dialogue flou
Le CESE, dans son rapport 2017, insiste sur le dialogue social. Il demande, entre autres, «l’institutionnalisation». On peut entendre la demande de manière...
Lors du Conseil national de l’entreprise, tenu jeudi 24 septembre au siège de la CGEM
Lors du Conseil national de l’entreprise, tenu jeudi 24 septembre au siège de la CGEM. Moulay Hafid Elalamy a présenté durant cette rencontre les principau...
PLF-2019 : Mezouar plaide à Casablanca pour une réflexion de fond sur le système fiscal
Le président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Salaheddine Mezouar, a plaidé, mercredi à Casablanca, pour une réflexion de f...