Délais de paiement: dans l'attente des textes d’application
Les opérateurs économiques devront prendre leur mal en patience. En effet, même si la nouvelle loi sur le délai de paiement est entrée en vigueur depuis le 20 septembre, les textes d’application ne seront pas prêts avant la deuxième moitié de 2018.
C’est une énième loi sur les délais de paiement qui ne devrait pas changer grand-chose à la situation des entreprises, très pénalisées depuis des années par le retard de paiement. C’est ce qu’estime La Vie Eco, qui revient dans son édition datée du 26 octobre sur la nouvelle loi sur les délais de paiement, entrée en vigueur depuis le 20 septembre.
Cette loi a tout l'air d'une coquille vide dans la mesure où les textes d’application ne sont toujours pas publiés, ajoute l’hebdomadaire. La mise en œuvre effective de cette énième loi est aujourd’hui suspendue à la publication de trois textes d’application, notamment un décret renvoyant à un arrêté du ministre de l’Économie et des finances qui devra fixer le taux des pénalités au taux directeur de Bank Al-Maghrib majoré de 7 points de base, soit 9,25% actuellement.
Mais, les opérateurs économiques jugent ce taux assez pénalisant. Selon le journal, un projet de décret est en cours de préparation au ministère de l’Économie et des finances, et sera transmis dans quelques jours au ministère du Commerce et de l’industrie qui formulera ses remarques avant la publication.
Le deuxième texte applicatif concerne le décret qui fixera les délais sectoriels selon les spécificités de chaque secteur d’activité. La Vie Eco croit savoir que la mise en place de ce décret va prendre beaucoup plus de temps, puisqu’il suscite un certain de nombre de désaccords entre les parties prenantes.
Le troisième texte, quant à lui, porte sur le décret qui va créer l’Observatoire des délais de paiement. Un organisme dont le rôle est jugé primordial dans la mesure il aura la mission de réaliser des analyses et des études basées sur des statistiques relatives aux pratiques des entreprises en matière de délais de paiement.
Notons que l’ensemble de ces textes nécessitera des tractations et du temps législatif. La Vie Eco prétend que tout l’arsenal ne devrait pas être prêt avant juin 2018, ajoutant que les opérateurs devront d'ici là prendre leur mal en patience.
Le 27 Octobre 2017
Source Web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Etablissements de paiement : Cinq nouveaux agréments octroyés par BAM
De nouveaux établissements de paiement s'apprêtent à intégrer le marché. Comme nous l'annoncions en exclusivité, cinq nouveaux agréments étaient...
Climat des affaires: Après les promesses, les patrons attendent du concret
L’apurement des crédits TVA et l’amélioration des délais de paiement... peuvent être des déclics Dans l’industrie, les dirigeants toujours peu por...
Amazigh sur les billets de banque : le RNI et l’UC ne sont plus contre
Après avoir voté contre l’amendement du PAM à l’instar des autres partis de la majorité et de l’Istiqlal, le RNI et l’UC changent de position et dem...
Entreprenariat : El Otmani annonce « des crédits gratuits pour les jeunes »
Lors d’un meeting politique organisé à Kénitra, le chef du gouvernement Saaddine El Otmani annonce que « les jeunes entrepreneurs peuvent accéder à des ...
Attention aux risques émergents !
Le Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques réuni le 2 juillet à Rabat estime que les délais de paiement inter-entreprises continu...
RÉFORME DES DÉLAIS DE PAIEMENT: LÀ OÙ LE BÂT BLESSE
Le projet de loi sur la réforme des délais de paiement suit son cours. Toutefois, certaines de ses dispositions suscitent d’ores et déjà certaines polémi...
Entrepreneuriat : Le financement n’a jamais été un problème, c’est l’accompagnement qui man
L’entrepreneuriat sera mis au cœur de l’économie nationale pour les années à venir. Considéré comme un réel moteur de croissance pour le tissu écono...
Des pistes pour relancer l’investissement privé
Comment redonner confiance aux entreprises? C’est à cette épineuse question que doivent répondre Bank Al-Maghrib, la CGEM et le GPBM, qui devraient se réu...
Le blocage persiste au niveau des investissements
Bank Al-Maghrib n’a pas répondu aux attentes du monde des affaires. Dans une conjoncture peu favorable, les investisseurs attendaient un geste pour relancer ...
Exclusif. Abdellatif Jouahri: «La libéralisation de la règlementation de change pourrait marquer
Dans un entretien pour Le360, le wali de Bank Al-Maghrib n’exclut pas un resserrement temporaire de la réglementation de change en cas de choc extrême. Si l...
Un nouveau Fonds d’appui au financement des jeunes et des TPME
Le PLF 2020 crée un Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat, alimenté avec une première dotation publique de 2 milliards de DH pour favoriser l...
DGI: Le paiement de l’IS et de l’IR professionnel peut être reporté au 30 septembre
Dans le cadre de l’approche d’accompagnement et tenant compte de l’impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, la Dire...