DOC-Naturalisation par mariage : Proposition de loi au parlement
Admin
mercredi 20 décembre 2017
0 
0 Commentaires
Modification du code 10 du Code de la nationalité marocaine. Telle est la proposition de loi déposée par les partis de la majorité gouvernementale le 17 novembre dernier à la Chambre des représentants. Concrètement, la modification porte sur l’élargissement de l’accès à la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines. Il est à rappeler que ce sont uniquement les épouses étrangères des Marocains qui peuvent être naturalisés.
Le 19 Décembre 2017
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Un tsunami de démissions au sein des deux Chambres du Parlement, voici pourquoi
La Constitution et la loi sur les partis politiques, qui ont interdit la transhumance politique en prévoyant la déchéance du mandat du nomade, sont contourn�...
Maroc : Des dizaines de milliards pour éviter l’explosion sociale, même le FMI applaudit
Le FMI vient de décerner son brevet de satisfecit au Maroc, pour la bonne tenue du pays en dépit des contrecoups de la guerre en Ukraine, pour les investissem...
Retraites. Reprise houleuse des débats en commission
Ce jeudi 26 mai, les discussions des deux projets de loi formant réforme des retraites ont eu lieu, après deux mois de blocage par les syndicats. Ces derniers...
Projet de loi de Finances rectificative: les priorités du gouvernement
Les groupes parlementaires au sein de la Chambre des représentants veulent amener le gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent, essentiellement po...
Ministre et maire : un cumul qui divise
C’est une situation qui n’a en soi rien d’illégal. Le Chef du gouvernement et trois des membres du nouveau cabinet ont été élus présidents de Conseil...
Mehdi Bensaid annonce la création de plus de 150 salles de cinéma à travers le Maroc
Pour promouvoir le domaine culturel, le ministre a fait savoir que des initiatives sont déjà lancées dont la programmation de 60 représentations théâtrale...
État social: voici les principaux engagements d’Aziz Akhannouch
Le 29 novembre, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch était attendu au Parlement pour la première session plénière de son mandat consacrée aux questions ...
L’adoption d’une nouvelle charte d’investissement revêt une urgence absolue
Mise en garde du Groupe socialiste à la Chambre des représentants Ce n’est pas une raison pour faire dans la précipitation en bafouant les règlements ...
Sécurité sociale : La Chambre des représentants adopte deux projets de loi
Deux projets de loi relatifs au régime de sécurité sociale ont été adoptés mardi à l’unanimité par la Chambre des représentants. Il s’agit du pr...
Le gouvernement officiellement investi ce mercredi
Une séance au Parlement pour le vote de confiance et l’investiture parlementaire Cette séance d’investiture intervient après une première séance lun...
Bourita interrogé sur l'instauration de visas pour accéder à Ceuta
Le groupe socialiste à la Chambre des représentants a adressé, cette semaine, une question écrite au ministre des Affaires étrangères, de la coopération ...
Découvrir notre région