TVA : L’Etat s’endette pour payer ses dettes
10 milliards DH + un taux d’intérêt de 3,5% sur 5 ans
Le développement important de l’investissement des entreprises exportatrices fait que les arriérés de la TVA augmentent. C’est l’un des facteurs avancés, mercredi soir à Rabat, par Mohamed Boussaid autour du cumul de cette taxe. Un passif qui sera apuré en vertu des conventions signées, le même jour, par le ministère de l’économie et des finances et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM). L’objectif étant, selon l’argentier du Royaume, de «satisfaire les entreprises, régler les arriérés et permettre à la Direction générale des impôts (DGI) de se dégager pour retrouver la situation normale de remboursement».
Arriérés de 30 milliards DH répartis entre public et privé
Ces arriérés qui sont accumulés sont, selon ses dires, d’environ de 30 milliards DH. Il s’agit en détail de 10 milliards pour le privé contre 20 milliards pour le public. Au-delà de la partie publique (cf. entretien), la solution dédiée à la partie privée consiste pour les entreprises à déposer des demandes de remboursement de TVA en s’adresseant à la DGI pour obtenir une reconnaissance sur la dette.
Après quoi, ces entreprises s’adressent également à leurs banques qui avancent le montant de cette créance. «La DGI rembourse cette créance sur 5 ans», précise le ministre de l’économie et des finances.
D’après ses dires, l’opération s’apparente à un affacturage ou un escompte, soit une facture TVA qui est reconnue et visée par la DGI qui rembourse les banques. Il est, en d’autres termes, question de transfert de créances. «Tout cela se fait dans des conditions avantageuses», enchaîne-t-il.
Un démarrage effectif le 5 février
Cet affacturage va générer, selon M. Boussaid, un coût. Dans ce sens, la banque centrale, dont il loue les efforts, permet, au niveau des banques, un taux de sortie de 3,5% long sur les 5 ans. «L’entreprise qui va attendre pour se faire rembourser a la possibilité de le faire ou aller en justice une fois qu’elle a la reconnaissance de la créance», poursuit-il. Par l’occasion, le ministre précise que le passif sera réglé. «Nous envisageons à partir de cette année de rembourser à temps les demandes», ajoute-t-il. Quant au démarrage effectif de l’opération, il est prévu de commencer à compter du 5 février.
Le pourquoi du cumul
M. Boussaid, qui loue les efforts du GPBM, Bank Al-Maghrib et la CGEM pour aboutir à cette solution, ne manque pas de remonter le temps. Il rappelle que des exonérations sont faites dans le cadre du système fiscal. Elles portent notamment sur la TVA.
En détail, ces exonérations concernent principalement le secteur exportateur et le logement social. «En 2017, nous avons remboursé 2 milliards 500 millions DH sans arriérés», évoque-t-il. Outre ces TVA remboursables par la force de la loi, il existe une TVA qui n’était pas remboursable. «C’est le fameux butoir», détaille le ministre. Le responsable rappelle que l’ancien gouvernement avait fait un effort pour reconnaître ce butoir et le rembourser en dotant 20 millions DH et 500 millions DH. La dernière échéance ayant été remboursée en 2017. Chose qui a, selon ses dires, impacté le budget de manière conséquente. Mais ce n’est pas tout!
«Ce butoir provient essentiellement des différences des taux au niveau du système de TVA», explicite l’argentier. D’où l’intérêt des réformes qu’il qualifie de douloureuses. «Dès qu’on parle de TVA, on parle de consommateur», tempère-t-il. Cependant la TVA a été réajustée pour certains établissements, notamment l’ONCF entre autres. L’objectif étant que la TVA «retrouve sa neutralité». En 2016, des efforts conséquents ont été consentis pour la TVA remboursable jusqu’à remboursement par la DGI de 10 milliards DH. «Nous remboursons entre 5 et 7 milliards. En 2016, la DGI a remboursé 10 milliards DH», précise-t-il. En détail, 2 milliards et demi de TVA ont été alloués aux logements sociaux, 6 milliards et demi pour la TVA à l’export. Le reste étant le butoir et d’autres TVA. « En 2017, nous avons remboursé 8 milliards DH», ajoute-t-il. Le ministre ne manque pas de rappeler également que le contrôle de la TVA constitue une priorité pour l’année 2018. «A partir de juin prochain, nous allons sortir le 1er bilan d’ouverture», annonce-t-il par l’occasion.
Ce qu’en pense le GPBM
Egalement de la partie, Othman Benjelloun s’exprime sur la fierté du GPBM qu’il préside d’avoir été appelés par le ministère pour donner les crédits nécessaires afin de pouvoir étancher ce problème qui empêche surtout les petites et moyennes de se développer. «Le GPBM et toutes les banques marocaines sont mobilisées pour toujours répondre positivement aux besoins de l’Etat et des concitoyens», estime-t-il.
«La DGI s’engage à rembourser à bonne date les échéances»
Questions à Mohamed Boussaid, ministre de l’économie et des finances
Le développement important de l’investissement des entreprises exportatrices fait que les arriérés de la TVA augmentent. C’est l’un des facteurs avancés, mercredi soir à Rabat, par Mohamed Boussaid autour du cumul de cette taxe. Un passif qui sera apuré en vertu des conventions signées, le même jour, par le ministère de l’économie et des finances et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM). L’objectif étant, selon l’argentier du Royaume, de «satisfaire les entreprises, régler les arriérés et permettre à la Direction générale des impôts (DGI) de se dégager pour retrouver la situation normale de remboursement».
Arriérés de 30 milliards DH répartis entre public et privé
Ces arriérés qui sont accumulés sont, selon ses dires, d’environ de 30 milliards DH. Il s’agit en détail de 10 milliards pour le privé contre 20 milliards pour le public. Au-delà de la partie publique (cf. entretien), la solution dédiée à la partie privée consiste pour les entreprises à déposer des demandes de remboursement de TVA en s’adresseant à la DGI pour obtenir une reconnaissance sur la dette.
Après quoi, ces entreprises s’adressent également à leurs banques qui avancent le montant de cette créance. «La DGI rembourse cette créance sur 5 ans», précise le ministre de l’économie et des finances.
D’après ses dires, l’opération s’apparente à un affacturage ou un escompte, soit une facture TVA qui est reconnue et visée par la DGI qui rembourse les banques. Il est, en d’autres termes, question de transfert de créances. «Tout cela se fait dans des conditions avantageuses», enchaîne-t-il.
Un démarrage effectif le 5 février
Cet affacturage va générer, selon M. Boussaid, un coût. Dans ce sens, la banque centrale, dont il loue les efforts, permet, au niveau des banques, un taux de sortie de 3,5% long sur les 5 ans. «L’entreprise qui va attendre pour se faire rembourser a la possibilité de le faire ou aller en justice une fois qu’elle a la reconnaissance de la créance», poursuit-il. Par l’occasion, le ministre précise que le passif sera réglé. «Nous envisageons à partir de cette année de rembourser à temps les demandes», ajoute-t-il. Quant au démarrage effectif de l’opération, il est prévu de commencer à compter du 5 février.
Le pourquoi du cumul
M. Boussaid, qui loue les efforts du GPBM, Bank Al-Maghrib et la CGEM pour aboutir à cette solution, ne manque pas de remonter le temps. Il rappelle que des exonérations sont faites dans le cadre du système fiscal. Elles portent notamment sur la TVA.
En détail, ces exonérations concernent principalement le secteur exportateur et le logement social. «En 2017, nous avons remboursé 2 milliards 500 millions DH sans arriérés», évoque-t-il. Outre ces TVA remboursables par la force de la loi, il existe une TVA qui n’était pas remboursable. «C’est le fameux butoir», détaille le ministre. Le responsable rappelle que l’ancien gouvernement avait fait un effort pour reconnaître ce butoir et le rembourser en dotant 20 millions DH et 500 millions DH. La dernière échéance ayant été remboursée en 2017. Chose qui a, selon ses dires, impacté le budget de manière conséquente. Mais ce n’est pas tout!
«Ce butoir provient essentiellement des différences des taux au niveau du système de TVA», explicite l’argentier. D’où l’intérêt des réformes qu’il qualifie de douloureuses. «Dès qu’on parle de TVA, on parle de consommateur», tempère-t-il. Cependant la TVA a été réajustée pour certains établissements, notamment l’ONCF entre autres. L’objectif étant que la TVA «retrouve sa neutralité». En 2016, des efforts conséquents ont été consentis pour la TVA remboursable jusqu’à remboursement par la DGI de 10 milliards DH. «Nous remboursons entre 5 et 7 milliards. En 2016, la DGI a remboursé 10 milliards DH», précise-t-il. En détail, 2 milliards et demi de TVA ont été alloués aux logements sociaux, 6 milliards et demi pour la TVA à l’export. Le reste étant le butoir et d’autres TVA. « En 2017, nous avons remboursé 8 milliards DH», ajoute-t-il. Le ministre ne manque pas de rappeler également que le contrôle de la TVA constitue une priorité pour l’année 2018. «A partir de juin prochain, nous allons sortir le 1er bilan d’ouverture», annonce-t-il par l’occasion.
Ce qu’en pense le GPBM
Egalement de la partie, Othman Benjelloun s’exprime sur la fierté du GPBM qu’il préside d’avoir été appelés par le ministère pour donner les crédits nécessaires afin de pouvoir étancher ce problème qui empêche surtout les petites et moyennes de se développer. «Le GPBM et toutes les banques marocaines sont mobilisées pour toujours répondre positivement aux besoins de l’Etat et des concitoyens», estime-t-il.
Le 26 Janvier 2018
Source Web : Aujourd'hui le Maroc
Les tags en relation
Les articles en relation
Le blocage persiste au niveau des investissements
Bank Al-Maghrib n’a pas répondu aux attentes du monde des affaires. Dans une conjoncture peu favorable, les investisseurs attendaient un geste pour relancer ...
Cour des comptes : un rapport accablant mais quelles rétorsions ?
Comme chaque année, le dieu de la peur panique, Driss Jettou et son «commando», trouvant matière à tancer, ont brandi leur rapport atterrant. Secouant ains...
Agences de voyages Le casse-tête de la TVA à la marge
Les voyagistes réclament un plan comptable agréé par le fisc Est-ce le bout du tunnel pour les voyagistes? A quelques jours de la mise en application des ...
Relance économique : Benchaaboun détaille la répartition des 120MMDH annoncés dans le discours d
Le ministre de l’économie, des Finances et de la réforme de l’Administration, Mohamed Benchaaboun, a détaillé la répartition des 120 milliards de dirha...
Tourisme: plus d'un demi-million d'emplois sont menacés, une vraie bombe sociale à désamorcer
Le secteur du Tourisme marocain s’apprête à vivre une crise sociale sans précédent????????????. «Près de 550.000 emplois risquent d’être détruits»?...
Crise du tourisme : Fatima-Zahra Ammor promet un vaste plan de soutien après la pandémie
Face à une crise sans précédent, le secteur du tourisme est appelé à résister. La ministre de tutelle Fatima-Zahra Ammor a promis un vaste plan de soutien...
Impôts: les limites du système fiscal
La fiscalité marocaine a de quoi faire tourner le tête. La multiplicité des mesures fiscales déstabilise les opérateurs. De plus, les recettes du Trésor s...
#Maroc_Avantages_fiscaux : le secteur de l'immobilier reste le principal bénéficiaire
Les dépenses fiscales sont en hausse et s'approchent des 30 milliards de DH en 2020, année durant laquelle 12 nouvelles mesures dérogatoires ont été in...
Inflation : le CESE appelle à réglementer le rôle des intermédiaires
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pointé du doigt la responsabilité des intermédiaires dans la hausse des prix des produits alimenta...
Au-delà de l’euphorie des chiffres…
Malgré toute la bonne volonté de l’administration du Tourisme et le volontarisme optimiste des professionnels, la langue de bois est malheureusement quasi-o...
DGI: permanence pour assistance aux contribuables
La DGI porte à la connaissance des personnes qu’elle assure une permanence des Directions Régionales des impôts les samedi 29 et dimanche 30 Décembre 2018...
Africa’s Best Brand 2022 : Bank of Africa dans le top 10 des meilleures banques en Afrique
Bank of Africa a été désignée la marque de services financiers la plus admirée au Maroc et l’une des 10 meilleures du continent. C’est ce qu’a dé...