Accord de pêche : La justice européenne a tranché
Le verdict est tombé au sujet de l’Accord de pêche Maroc-UE. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué, dans un arrêt rendu aujourd’hui, que l’accord conclu entre le Royaume et l’UE est valide "dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara et aux eaux adjacentes à celui-ci".
Dans son arrêt, la juridiction a estimé que "les eaux adjacentes du territoire du Sahara [...] ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche", précise la Cour dans un communiqué.
Pour rappel, l’accord était contesté par une ONG britannique, la West Sahara Campaign (WSC).
Le 26 février 2018
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Durabilité de la pêche en Méditerranée : Le Maroc réaffirme son engagement
Protection sociale dans le secteur de la pêche artisanale, lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), durabilité de la pêche...
Taxe carbone : L’UE sauve les ports espagnols menacés par Tanger-Med
Après des mois de pressions espagnoles, l’Union européenne accorde une exception à l'application du règlement de la réduction de 50% des émissions d...
Suspension des contacts Maroc-UE : Federica Mogherini vendredi à Rabat
La haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires extérieures et la politique de sécurité, Federica Mogherini se rendra vendredi à Rabat,...
Coopération Federica Mogherini réitère le caractère stratégique des relations Maroc-UE
Le 17 mars dernier le gouvernement marocain a annoncé la reprise des contacts avec l'UE Mogherini répondait à une lettre que lui avait adressée un gr...
Porte-parole de l'UE: "Nous ne reconnaîtrons pas la RASD même si elle participe au Sommet euro-afr
L'Union européenne vient d'infliger, par la voix de sa porte-parole, Catherine Ray, un cinglant désaveu au front Polisario, précisant que "l'UE n...
Pourra-t-on voyager au Maroc cet été ? «C'est le flou artistique le plus complet »
Les Français pourront-ils retourner au Maroc cet été ? Si l'intérêt des voyageurs est manifeste, les réservations sont à la traîne, faute de visibil...
Agadir : La France invitée d’honneur de la 4ème édition du Salon Halieutis
La France sera l’invité d’honneur de la 4ème édition du Salon Halieutis qui se tiendra à Agadir du 15 au 19 février courant sous le thème: «Le secteu...
Décarbonation. Le Maroc doit négocier une trêve avec l’U.E au profit de l’industrie exportatr
Voici pourquoi le Maroc doit négocier une trêve d’au moins cinq ans avec l’Union Européenne afin de décarboner son industrie exportatrice. Par Dr Said G...
Antiterrorisme: la France presse l'UE d'adopter le registre des passagers aériens
Manuel Valls a de nouveau appelé mardi le Parlement européen à adopter rapidement, après les attentats de Bruxelles, le registre européen des passagers aé...
Le PDG d’Exxon adresse un message clair à l’Europe : cessez de punir l’industrie pétrolière
Darren Woods, PDG du géant pétrolier Exxon Mobil Corp, a vivement critiqué la politique énergétique européenne lors de la conférence CERAWeek organisée ...
Accord agricole : Nouvelle victoire marocaine à l’UE
Les ministres des affaires étrangères européens donnent leur visa pour inclure les provinces du Sud La décision des chefs de la diplomatie des «27» ten...