Accord de pêche : La justice européenne a tranché
Le verdict est tombé au sujet de l’Accord de pêche Maroc-UE. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué, dans un arrêt rendu aujourd’hui, que l’accord conclu entre le Royaume et l’UE est valide "dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara et aux eaux adjacentes à celui-ci".
Dans son arrêt, la juridiction a estimé que "les eaux adjacentes du territoire du Sahara [...] ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche", précise la Cour dans un communiqué.
Pour rappel, l’accord était contesté par une ONG britannique, la West Sahara Campaign (WSC).
Le 26 février 2018
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Nouveau variant: l’Europe se mobilise
L’Europe a pris ses précautions pour contrer la propagation des variants du Covid-19, qui constituent une source de préoccupation, a assuré la présidente ...
La Grande-Bretagne accueille un projet pilote de recyclage des pales d’éoliennes
Plusieurs fabricants d’éoliennes sont aujourd’hui capables de fabriquer des pales recyclables, mais les dizaines de milliers d’éoliennes actuellement en...
Protocole de pêche : Le Maroc pose ses conditions pour le renouvellement
A cinq jours de l’expiration du protocole de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, le chef de la diplomatie marocaine Nasser Bourita a posé les con...
#MAROC_DEVELOPPEMENT_STAGNATION: 'Pourquoi la croissance et le développement stagnent depuis plus d
Dans un livre publié en décembre 2020 sous l’égide de la Direction des Études et des Prévisions financières, DEPF, en partenariat avec le think tank « ...
La Cour de Justice européenne fixe la date des audiences sur l’intégration du Sahara marocain da
La Cour de Justice européenne a fixé la date du 24 octobre 2023 pour l’audience qui se tiendra concernant l’arrêt de 2021 annulant l’intégration du Sa...
Nouvelle offensive du Polisario contre les accords Maroc-UE
Plusieurs groupes de pression pro-Polisario ont appelé le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne « à p...
Impact de la guerre Russie/Ukraine : Il est impératif de diversifier les débouchés
Le Maroc a un stock officiel de blé de 5 mois. Le problème ne réside pas au niveau de l’approvisionnement mais du prix d’achat. La moitié des exportatio...
Arrêt de la CJUE : Le Polisario hausse le ton contre l’UE
Le Polisario hausse le ton contre l’UE. Convaincue de la volonté des Vingt-sept à interjeter appel de l’arrêt, du 29 septembre, de la Cour de l’Union E...
Campagne contre les exportations agricoles sous l'étiquette « Fabriqué au Maroc »
Les cargaisons de produits agricoles en provenance du Maroc font face à des attaques de plus en plus fréquentes sur les routes européennes, malgré leur attr...
Hausse des taxes sur l’alcool : Les conseillers disent non !
Impact sur le tourisme et le moral des Marocains, recettes conséquentes, protection du pouvoir d’achat…sont quelques arguments avancés par les conseillers...
Les conclusions de l'avocate générale de la CJUE sur l'accord tarifaire Maroc-UE incluant le Sahar
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a divulgué aujourd'hui les conclusions de l’avocate générale concernant l'accord tarifaire entre...