Nouveau Code du tourisme France
Nouvelle directive sur les voyages à Forfait dès le 1er Juillet 2018
La responsabilité des professionnels du tourisme sera renforcée dès l'établissement du devis. On vous dit tout en détails.
Informer au maximum son client et formaliser le plus d’éléments possibles constitutifs du voyage. Ce sont les deux mots d’ordre de la nouvelle directive européenne sur les voyages à forfait, qui entrera en application le 1er juillet 2018 en France. Emmanuelle Llop, avocate à la Cour, a tenté de rassurer les vendeurs lors du Ditex, organisé à Marseille les 28 et 29 mars : "Oui, la responsabilité des professionnels est renforcée mais on reste dans ce que vous savez faire au quotidien : informer les voyageurs."
Les agents de voyages devront être particulièrement vigilants sur les informations communiquées aux clients en amont du contrat. "A compter du 1er juillet, la loi prévoit un formulaire standard à faire remplir par le client ainsi qu’un deuxième formulaire à faire soi-même, qui est en fait le devis, le pré-contrat ou encore un descriptif de voyage. Ces deux documents forment les conditions générales de vente", explique Emmanuelle Llop.
Voici ce que vos devis devront désormais impérativement faire apparaître de manière "claire, compréhensible, apparente et lisible" :
1- Les caractéristiques principales des services de voyage : c’est la rubrique qui nécessite le plus d’attention car elle contient 8 sous-rubriques à remplir. La plupart des éléments devait déjà être indiqué dans le devis mais certaines précisions doivent également être ajoutées.
1-1. La ou les destinations du voyage, l’itinéraire et les périodes de séjour avec les dates. Si un logement est compris, le nombre de nuitées doit être indiqué (hors transport).
1-2. Les moyens, caractéristiques et catégories de transport. Attention : les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances doivent être indiqués. Si l’heure n’est pas fixée, il faut indiquer une heure approximative du départ et du retour.
1-3. La situation, les caractéristiques, la catégorie touristique de l’hébergement (nombre d’étoiles, par exemple, selon les règles du pays en vigueur)
1-4. Les repas fournis (et non plus restauration)
1-5. Les visites, excursions ou autres services compris dans le prix total convenu.
1-6. Lorsque cela ne ressort pas du contexte, il faut préciser que le client pourra faire partie d’un groupe. Il faut en donner la taille approximative.
1-7. La langue dans laquelle les services seront fournis
1-8. Des informations sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Dans cette rubrique, il faut aussi indiquer des informations, sur demande du client, quant à ses besoins. Par exemple, votre client souhaite savoir si les lieux de restauration proposeront des repas végétariens, vous devez y répondre dans cette rubrique, dans la mesure du possible.
2- La dénomination sociale, l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Si vous produisez vous-mêmes le voyage, avec l’appui d’un réceptif par exemple, indiquez simplement vos coordonnées.
3- Le prix total du voyage incluant les taxes, les frais, les redevances et les coûts supplémentaires. Si le montant de ces dépenses additionnelles éventuelles ne sont pas connues au jour du devis, il faudra indiquer quel type de coûts pourrait être à prévoir.
4- Les modalités de paiement. C’est dans cette rubrique que le montant total ou l’acompte et le calendrier pour le paiement du solde doivent être précisés, ainsi que les garanties financières à verser.
5- Le nombre minimal de personnes requis pour réaliser le voyage. Bien spécifier la date limite jusqu’à laquelle vous pouvez annuler le voyage si ce nombre n’est pas atteint.
6- Les informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas (y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination).
Le 30 mars 2018
Source Web : Tour Hebdo
Les tags en relation
Les articles en relation
Entretien à Paris entre Salaheddine Mezouar et Jean-Marc Ayrault
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Salaheddine Mezouar s'est entretenu, jeudi soir à Paris, avec le ministre français des Affaire...
C'était en 2006 : dar Infiane et ses annexes Tata - Sud Maroc une vision Géo Eco Touristique deve
...
Hollande nomme le franco-marocain Mounir Mahjoubi , président du Conseil national du numérique
François Hollande a nommé ce mardi Mounir Mahjoubi , président du Conseil national du numérique, annonce un communiqué de l'Elysée. De parents maro...
La France et le Maroc renforcent leur partenariat avec une feuille de route ambitieuse
La France et le Maroc continuent à progresser dans la mise en œuvre de leur feuille de route commune, a indiqué, jeudi, le porte-parole adjoint du ministère...
RHN : Edouard Philippe à Rabat le 15 novembre à la tête d’une délégation de neuf ministres
Le Premier ministre français, Edouard Philippe, se rendra à Rabat les 15 et 16 novembre à la tête d’une délégation de neuf ministres pour coprésider av...
Tourisme: Légère embellie entre janvier et avril 2019
Près de 3,6 millions de touristes ont visité le Maroc, entre janvier et avril 2019, en progression de 6% par rapport à la même période un an auparavant (+5...
La France expulse trois dangereux islamistes vers le Maroc
Trois hommes de nationalité marocaine viennent d’être expulsés de la France vers le royaume en raison de leur appartenance à la mouvance islamiste radical...
Pour qui ont voté les Français du Maroc?
Sur les 34.400 électeurs inscrits aux listes électorales, 18.232 se sont déplacés pour voter au scrutin présidentiel. Un taux de participation de 53% contr...
Classement QS des meilleures universités: La France régresse, le Maroc absent de la liste
Les meilleures universités conservent leur place. Les Françaises descendent dans le classement, tandis que le Maroc est encore une fois absent de la liste. ...
La France se dote d'un Commandement militaire dédié à l'espace
La France vient de se doter d’un Commandement militaire dédié à l'espace. L’arrêté portant création de ce commandement a été signé par la minis...
Vidéo. Troisième forum parlementaire Maroc-France: l'Afrique pour vision commune
Le 3e forum parlementaire entre le Maroc et la France a recommandé, vendredi 22 juin, au terme de ses travaux à Rabat, la conjugaison des efforts des deux pay...
“Pour Macron, le Maroc est une vitrine de l’Afrique qui réussit“
Arrivé en tête du 1er tour de la présidentielle française, Emmanuel Macron est donné favori pour le 2ème tour prévu le 7 mai prochain. Quelles pourraient...