Le Chef du parquet prend position contre le mariage des mineurs

Une circulaire de Abdennabaoui considère le mariage précoce comme une atteinte aux droits de l'enfant. Et appelle les procureurs à plus d'implication et de vigilance. Des expertises sociales et médicales doivent systématiquement être requises.

"Le mariage précoce des enfants est une transgression de leurs droits, a fortiori leur droit à la santé physique et mentale ainsi que leur droit à l'éducation qui les prépare à construire une vie digne."

La phrase est signée Mohamed Abdennabaoui. Le président du ministère public a adressé, le 29 mars, une circulaire aux magistrats du parquet les appelant "à s'opposer aux demandes de mariage qui ne tiennent pas compte de l'intérêt supérieur du mineur."

Le haut magistrat invoque, notamment, l'article 32 de la Constitution, qui assure "une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale."

L'article 54 de la Moudawana est également cité. Il impose aux parents certains devoirs à l'égard de leurs enfants, dont celui d'assurer "leur protection et de veiller sur leur santé depuis la conception jusqu'à l'âge de la majorité", ou encore celui de "prendre toutes les mesures possibles en vue d’assurer la croissance normale des enfants, en préservant leur intégrité physique et psychologique", et de leur assurer "l’enseignement et la formation qui leur permettent d'accéder à la vie active et de devenir des membres utiles de la société".

Mariage des mineurs, l'exception

L'article 20 du code de la famille rend possible le mariage des mineurs, sous réserve d'une autorisation du juge. Mais seulement "à titre exceptionnel", tempère le chef du parquet, rappelant que la règle demeure celle énoncée par l'article 19 du même code, "qui fixe la capacité matrimoniale pour le garçon et la fille à 18 ans grégoriens révolus".

En ce sens, les procureurs sont appelés à "soumettre aux juges des requêtes en harmonie avec la volonté du législateur, qui a subordonné le mariage avant la majorité à l'approbation de la Justice ", ajoute M. Abdennabaoui.

Le ministère public "agit comme partie principale dans toutes les actions visant l'application" de la Moudawana (art. 3). C'est à ce titre que ses représentants doivent veiller "à être présents à toutes les audiences relatives à l'autorisation du mariage des mineurs", note l'auteur de la circulaire. Les procureurs sont tenus, en outre, de formuler des demandes en vue de rendre "ces audiences propices à sensibiliser le mineur sur les méfaits que pourrait impliquer le mariage précoce, en faisant appel -le cas échéant- à des assistantes sociales. "

Aucune hésitation ne tient lorsqu'il sera question, pour les magistrats debout, de requérir "une enquête sociale par le biais d'une assistante sociale, pour vérifier les causes à l'origine de la demande d'autorisation, s'il existe un intérêt pour le mineur et si ce dernier dispose de la maturité, de l'aptitude physique à assumer les conséquence du mariage et du discernement suffisant dans le consentement à l'acte."

Il en est de même pour les requêtes tendant à "effectuer des expertises médicales physiques et mentales en vue de vérifier la capacité du mineur à assumer les responsabilités conjugales", souligne M. Abdennabaoui.

La circulaire aborde aussi les demandes d'autorisation formulées par des MRE. Le parquet est censé vérifier si "les pays de résidence [de ces MRE] acceptent les contrats de mariage avant la majorité", de même que les familles concernées doivent être avisées sur "les situations juridiques qui découlent de la conclusion de tels mariages.

M. Abdennabaoui exige enfin que lui soient transmises, chaque trois mois, les statistiques des demandes d'autorisation selon un tableau qui a été annexé à la circulaire.

6 avril 2018                             

Source Web : medias24