Crédit TVA: La RAM récupère plus de 460 MDH à travers le CIH et la BCP
La compagnie aérienne nationale a récupéré une partie de sa créance sur l'Etat dont le total s'élève à 1,5 milliard de DH. Elle a utilisé le même mécanisme de factoring prévu pour le secteur privé. Dans le milieu bancaire, des questions se posent sur le choix du CIH et de la BCP.
Le processus d’apurement définitif du crédit TVA des entreprises et établissements publics (environ 20 milliards de DH) a-t-il déjà été entamé?
En tous les cas, à peine quelques semaines après la signature (le 24 janvier) de la convention cadre entre la CGEM, le ministère des Finances et le GPBM pour le règlement (à partir du 5 février) des arriérés des entreprises privées via financement bancaire (plus de 10 milliards de DH), une entreprise publique a récupéré une partie de sa créance sur l’Etat via le même mécanisme, à savoir le factoring.
Ceci, alors que ce dernier ne devait concerner, dans un premier temps, que le secteur privé. Le cas EEP devaient être traité lors d'une seconde phase et au cas par cas.
De sources sûres (bancaires et proches de l’entreprise), Royal Air Maroc a récupéré une somme de plus de 460 MDH sur un crédit TVA global de 1,5 milliard de DH. Cette créance a été validée par le ministère des Finances et financée par deux banques, à savoir le CIH et la BCP.
Les caractéristiques de l’opération ne nous ont pas été communiquées, mais selon les termes de la convention cadre du 24 janvier, la durée de remboursement est de 5 ans et le taux d’intérêt annuel est de 3,5% H.T. supportés par l’entreprise.
Rappelons que la RAM n'est pas un établissement public. Il s'agit d'une société anonyme à capitaux publics (Etat: 53,94%, Fonds Hassan II: 44,10%).
Une question se pose sur le marché: comment le choix des deux banques a-t-il été fait ? D’après les sources proches de l’entreprise, elles ont été retenues pour leur offre jugée compétitive.
Toutefois, les sources bancaires répliquent en précisant que les conditions accordées dans le cadre du financement des arriérés de TVA sont les mêmes chez toutes les banques car fixées par la convention cadre.
"A moins que des conditions préférentielles aient été accordées à la RAM par ces deux établissements", relativise un banquier. Et d’ajouter que "si c’est le cas, nous aurions pu faire une offre similaire. Le problème c’est que notre banque ainsi que d’autres n’ont pas été consultées".
En tous les cas, ce premier déblocage pour la RAM pousse, selon nos sources, à l’optimisme et laisse penser que le reliquat suivra pour cette entreprise d’ici fin 2018 ou début 2019, peut-être avec le même mécanisme (factoring).
Pour les autres entreprises et établissements publics, en revanche, des mécanismes spécifiques peuvent être nécessaires dans le cadre de conventions bipartites, notamment avec l’OCP qui cumule des arriérés de près de 18 milliards de DH.
Le 19 Avril 2018
Source Web : Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
RAM: des vols à 400 DH de Casablanca vers Ouarzazate, Errachidia et Zagora
Le conseil régional de Drâa-Tafilalet a adopté à l’unanimité, mercredi 10 janvier, le projet de convention de partenariat avec Royal air Maroc (RAM), por...
RAM: les horaires des vols avancés d'une heure
Suite au retour du Maroc à l’heure GMT, à l’occasion du mois de ramadan, la compagnie nationale Royal Air Maroc a annoncé que les horaires de ses vols se...
Le leadership de Hamid Bentahar pour sauver le secteur
Les opérateurs du tourisme sont en rang serré au sein de la Confédération Nationale du Tourisme derrière son nouveau président. La période est critique c...
#Concert_pour_la_Tolérance : Ambiance de folie sur la plage d’Agadir
Forte affluence du public et une organisation bien maitrisée. Le show sera diffusé en décembre sur un bouquet de chaînes à l’international. Une belle pro...
La RAM élue meilleure compagnie africaine 2017
Royal Air Maroc a remporté, le 20 juin à Paris, le prix de meilleure compagnie aérienne africaine pour l’année 2017 décerné par Skytrax en marge du Salo...
La CNT alerte sur l’urgence d’agir
La Confédération nationale du Tourisme a mis en place une cellule de crise afin de plancher sur un diagnostic de la crise actuelle, sur les scénarios de repr...
Royal Air Maroc relie le Maroc à la Chine
Royal Air Maroc reliera, dès le 16 janvier prochain, l’aéroport Mohammed V de Casablanca à l’aéroport international de Pékin-Daxing. Grâce à cette no...
Vols vers le Maroc: les Marocains d’Ukraine exonérés du pass vaccinal
Les ressortissants marocains qui sont en mesure de quitter l’Ukraine et d’emprunter des vols en direction du Maroc, à partir d’autres pays voisins, sont ...
La RAM lance son vol inaugural Laâyoune-Las Palmas
La Royal Air Maroc (RAM) a lancé, mercredi 16 mars 2016, son vol inaugural entre Laâyoune et Las Palmas (Iles Canaries) devant relier ces deux destinations à...
RAM : Une chaise contre un fauteuil
Le bras-de-fer opposant la RAM à ses pilotes de ligne, se chiffrant à 20 millions de DH de pertes par jour, est autrement réglementaire. En sous-effectif e...
Mécanisme, objectifs, périmètre… Ce qu’il faut savoir sur la prochaine entrée en vigueur du
Une source de Bank Al-Maghrib apporte de nouvelles précisions sur le projet de mise en œuvre du virement instantané entre banques, dont la mise en production...
La Confédération nationale du Tourisme valide sa feuille et fixe les chantiers prioritaires
La Confédération nationale du Tourisme (CNT) a validé, lors du premier Conseil d'administration de son nouveau bureau, sa nouvelle feuille de route avec ...