Enfants séparés de leurs parents clandestins : les principaux points du décret

Enfants séparés de leurs parents clandestins : les principaux points du décret

Mercredi soir, Donald Trump a finalement changé d'avis en signant un décret qui met fin à la séparation des familles de clandestins.

Le décret signé par Donald Trump mercredi, dans un revirement radical, met fin à la crise des familles de clandestins séparées à la frontière, mais il ouvre la porte au prolongement de leur durée de rétention, tout en sommant le Congrès d'apporter une solution permanente. En voici les principaux points :

Poursuites au pénal maintenues                     

Tout adulte surpris en train de franchir la frontière illégalement, même s'il veut demander l'asile, sera interpellé et poursuivi systématiquement au pénal. Cela ne change pas par rapport à la nouvelle politique de « tolérance zéro » annoncée le 7 mai. Cette dernière rompt avec la pratique des précédents présidents américains qui privilégiaient la voie civile. Les demandeurs d'asile se présentant aux postes-frontières ne sont pas arrêtés, assure l'administration Trump, contrairement à ce qu'ont rapporté des médias américains.

Familles en centre de rétention

Les enfants de familles de migrants interpellés ne seront désormais plus séparés de leurs parents ou tuteurs légaux, mais placés avec eux dans des centres de rétention, sous l'autorité du ministère de la Sécurité intérieure.

Allongement de la durée légale pour les mineurs

Ces familles resteront en centre de rétention pendant toute la durée nécessaire pour traiter leur dossier et jusqu'au jugement des adultes. Leurs cas passeront en priorité « dans la mesure du possible ». Mais ces procédures peuvent parfois prendre des mois, voire des années. Le ministre de la Justice Jeff Sessions va donc tenter de faire modifier une décision de justice qui interdit la détention pendant plus de vingt jours d'enfants, même en famille. Cette décision « a placé l'administration dans une position intenable », a affirmé Gene Hamilton, conseillé de Jeff Sessions. « Nous tentons d'obtenir un plus long délai » que ces vingt jours, a-t-il précisé lors d'une conférence téléphonique après la signature du décret.

Le Pentagone mis à contribution

Le ministère de la Défense reçoit l'ordre de mettre, si nécessaire, à disposition tout bâtiment pouvant être utilisé pour loger des migrants, voire de construire de nouvelles installations. « Nous avons abrité des réfugiés, nous avons abrité des gens qui avaient perdu leurs maisons à cause de séismes et d'ouragans. Nous faisons tout ce qui est dans le meilleur intérêt du pays », a déclaré le chef du Pentagone, Jim Mattis, aux journalistes qui l'interrogeaient sur l'éventualité de loger ces familles dans des bases militaires.

Le Congrès sommé d'agir

Le message est clair dès l'intitulé du décret, qui se veut une « opportunité pour le Congrès de régler la question des séparations de familles ». « Il est malheureux que l'incapacité à agir du Congrès et des décisions de justice aient mis l'administration dans la position de devoir séparer des familles étrangères pour pouvoir, de fait, appliquer la loi », poursuit le texte. « Le Congrès doit désormais fournir une solution permanente à cette situation », a souligné Gene Hamilton. Les républicains de la Chambre des représentants ont promis un vote sur l'immigration dès jeudi, qui mettra fin aux séparations des familles et aux « failles » du système actuel notamment en réglant le statut des « dreamers », ces jeunes arrivés sans papiers alors qu'ils étaient encore mineurs.

Deux textes devraient être soumis à la Chambre, où les républicains détiennent une confortable majorité : l'un très conservateur et l'autre visant à rallier le plus de voix possible à droite. Problème, même ce dernier n'est pas assuré de passer la Chambre tant le sujet divise au cœur même du parti. Les démocrates ont dit qu'ils voteraient contre. Il devrait de toute façon avoir du mal à franchir ensuite le cap du Sénat, où les sénateurs républicains n'ont qu'une maigre majorité (51-49). Certains plaident donc pour l'instant pour une mesure ciblant exclusivement le cas urgent des familles séparées.

Publier le 21 Juin 2018   

Source web par : Atlas info

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