Partenariat public-privé: un avant-projet de loi pour rectifier le tir

Partenariat public-privé: un avant-projet de loi pour rectifier le tir

Publiée au BO depuis trois ans, la loi sur les partenariats public-privé n’a pu donner les résultats escomptés. Pour changer la donne, le Secrétariat général du gouvernement vient de soumettre à consultation un avant-projet de loi qui vise à corriger les lacunes.

Dans sa publication de ce mardi 31 juillet, Aujourd’hui Le Maroc rapporte que le Secrétariat général du gouvernement vient de mettre à consultation l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé (PPP). En effet, cette loi, publiée au BO depuis trois ans, a du mal à faire ses preuves jusqu’à présent.

Parmi les difficultés qui empêchent ce texte de donner les résultats escomptés, on note l’incompréhension de ce mode de gestion de la commande publique, note Aujourd’hui Le Maroc, ajoutant que le champ d’application de la loi n’inclut pas l’ensemble des personnes publiques dont notamment les collectivités territoriales. Il y a aussi la lourdeur de certaines procédures.

Ainsi, pour rectifier ces différentes lacunes remarquées, l’avant-projet de loi vise à étendre le champ d’action d’application de la loi aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs organismes. Le journal nous apprend également que la mise en place de la commission nationale de partenariat public-privé, qui sera une entité placée auprès du chef du gouvernement, sera habilitée à définir, entre autres, un programme national de partenariat public-privé annuel ou pluriannuel.

Une autre de ses missions sera de fixer les conditions et modalités de dérogations éventuelles à la loi en matière de procédure d’évaluation préalable et de procédure négociée. On note aussi une nouveauté concernant la simplification du processus de l’offre spontanée et la clarification des conditions de recours à la procédure négociée.

Le 30 juillet 202018        

Source web par : Le 360

Les tags en relation

 

Les articles en relation

COP21: quel bilan?

COP21: quel bilan?

À titre de présidente la Société américaine de droit international, il serait de mise que je déplore l’échec apparent du récent accord de Paris sur le...