Moutons: L’Onssa promet d’être intraitable

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L’Office compte activer la loi 13-83, particulièrement répressive en cas de fraude

Une permanence assurée dans tout le Royaume le jour de la fête

Toute alerte entraînera automatiquement une enquête

Cette année, les intermédiaires seront identifiés via des bons de transaction (Ph. Jarfi)

Ce n’est pas encore la grande fébrilité, mais le compte à rebours a commencé. Les ménages marocains s’apprêtent à acheter leur mouton pour fêter l’Aïd El Adha, prévu dans moins de deux semaines. La nouveauté cette année concerne le marquage des bêtes par le moyen d’une boucle comportant un numéro de série (voir L’Economiste n°5329 du 06/08/2018).

Ce dernier est saisi dans une base de données détenue par l’Office national de la sécurité sanitaire des aliments (Onssa). Un dispositif destiné à assurer la traçabilité des animaux et à déterminer les responsabilités en cas de fraude.

Pour éviter les problèmes occasionnés les années passées par les intermédiaires, l’Onssa a institué l’obligation pour les éleveurs de remettre aux revendeurs un bon de transaction avec le numéro de la CIN, l’adresse, les numéros de série des bêtes vendues… Ce qui permettra de déterminer la responsabilité de chaque intervenant à différents niveaux.

L’Onssa a prévu un numéro de téléphone (080.100.36.37) joignable le jour de l’Aïd. Le centre d’appels a pour mission de recevoir les plaintes des consommateurs ainsi que leurs demandes d’informations. Si ces derniers constatent que la viande de leur mouton change de couleur, l’Office dépêche un vétérinaire ou un technicien vétérinaire pour une visite sur place. Le responsable enclenche ensuite une enquête pour déterminer l’origine de l’anomalie en saisissant le numéro inscrit sur la boucle d’identification du mouton. Ce qui permet de remonter jusqu’à l’éleveur.

Il faudra donc être vigilant par rapport aux marchands à qui l’on achète son mouton. Au cours des jours précédant l’Aïd, de nombreux intermédiaires louent des locaux pour vendre leurs bêtes. Il va de soi que ces commerces sont anarchiques et ne sont pas identifiés par les autorités.

Après les scandales de l’année dernière qui a connu beaucoup de cas d’avarie de carcasse, beaucoup de propriétaires y réfléchiraient à deux reprises avant d’utiliser leurs locaux pour le commerce de bêtes sous peine de poursuites. En même temps, certains marchands dressent de grands chapiteaux parfois au centre-ville pour vendre des moutons, des bovins ou des caprins.

Les bêtes à l’évidence doivent porter la boucle jaune mise en place par l’Onssa parce que les consommateurs refuseraient d’acheter une bête non identifiée. L’Onssa conseille d’acheter un mouton chez des éleveurs connus, d’éviter les intermédiaires et les marchands occasionnels.

«Nos cadres et techniciens seront mobilisés pendant toute la période de l’Aïd dans toutes les régions du Royaume. Le jour de la fête, il y aura une permanence. La boucle nous permettra d’identifier l’éleveur ainsi que le technicien qui a procédé au marquage de la bête. Si l’enquête débouche sur des cas de fraude avérés, notamment l’utilisation de substances interdites, l’Office va actionner la réglementation», confie à L’Economiste Abdallah Janati, directeur général de l’Onssa.

«Pour assurer le bon déroulement de la fête, l’Onssa a interdit les congés à ses équipes au cours du mois d’août. Ainsi, 600 vétérinaires et techniciens sont mobilisés pour répondre à toutes sortes de questions des consommateurs, depuis l’achat jusqu’à l’abattage, en passant par les conditions de conservation.  L’Onssa peut intervenir dans toutes les régions du Royaume selon une procédure harmonieuse», affirme Dr Abdelghani Azzi, chef de division de la sécurité sanitaire des animaux à l’Onssa.

L’année dernière, la fête a été gâchée pour de nombreuses familles à cause de la putréfaction des carcasses dès le premier jour. Selon les résultats des enquêtes de l’Onssa, il s’est avéré que ces bêtes avaient été alimentées avec de la fiente de volaille. Pour éviter que le scénario se répète, ces déchets ne peuvent plus être transportés sans laissez-passer vétérinaire. Le transporteur s’engage à déclarer le moment de l’enlèvement et de la livraison de la fiente.

Selon l’Office, plusieurs fraudeurs utilisant les excréments de volailles ont été arrêtés et condamnés à 3 mois de prison ferme, assortis d’une amende de 5.000 DH. Les jugements sont rapides. Trois autres personnes ont été surprises en train d’administrer à leurs bêtes des médicaments interdits.

Par prévention, les vétérinaires ont procédé à 1.200 prélèvements d’échantillons de viande pour détecter la nature de l’aliment et des médicaments donnés aux bêtes. Pour l’Onssa, toute alerte entraînera systématiquement une enquête. En cas de fraude, un PV est dressé et transmis au Parquet général.

    Ce que dit la loi

    En cas de fraude sur la marchandise, c’est la loi 13-83, relative à la répression des fraudes sur les marchandises, qui devrait être appliquée. Un dispositif particulièrement sévère qui avait été mis en place au lendemain des émeutes de Casablanca en 1981. Il a pour objectif d’amener les producteurs à respecter leurs engagements en matière de qualité et de réprimer la fraude. Elle dispose: «Est coupable d’une fraude par tromperie ou falsification quiconque, par quelque procédé que ce soit, induit en erreur le contractant sur la substance ou la quantité de la chose annoncée». La loi prévoit un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et une amende de 1.200 à 24.000 DH ou l’une de ces deux peines. Mais lorsque cette fraude est «commise au moyen de produits ou de traitements dangereux pour la santé de l’homme, ces peines peuvent être portées au double.

    En cas de maladie ou d’incapacité de travail de 20 jours suite à la consommation de viande frauduleuse, le producteur risque deux à six ans de prison. Si cette consommation cause «une maladie incurable ou la perte de l’usage d’un organe ou une infirmité permanente, le responsable encourt de cinq à dix ans de prison. Le décès d’une victime équivaut à 20 ans de prison.

Le 09/08/2018

Source web par : L’économiste