Registre social unifié : Les premiers essais à Rabat
Agence de pilotage et phase expérimentale dès les prochaines semaines
Les responsables comptent boucler avant fin décembre 2018 l’étude de cadrage pour procéder tout de suite au lancement du RSU mais également et surtout le RNP.
Le compte à rebours a commencé pour le Registre social unifié (RSU). En effet, le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi 29 novembre, un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur sur le RSU. Un exposé qui servait notamment à faire le point sur l’état d’avancement du projet. Et pour cause. Le gouvernement à travers le ministère de l’intérieur va lancer une expérience pilote dans les prochains mois dans la région de Rabat. Suivra par la suite une généralisation progressive à l’ensemble du territoire national dès 2020 pour une mise en œuvre complète à l’horizon 2024.
Concrètement, les responsables comptent boucler avant fin décembre 2018 l’étude de cadrage pour procéder tout de suite au lancement du RSU mais également et surtout le RNP (Registre national de la population). Une phase expérimentale sera limitée à la région de Rabat en 2019 alors que les responsables espèrent procéder à la généralisation totale entre 2020 et 2024. Chaque composante de ce système accomplira une tâche bien définie. Ainsi, le Registre national de la population devra faciliter l’identification de chaque individu dans les ménages marocains (données démographiques et biométriques).
C’est dans ce sens qu’un identifiant digital civil et social sera octroyé à chaque citoyen. Pour sa part, le RSU englobera les données socio-économiques dans le but de limiter les tentatives de fraude. Enfin et c’est l’une des grandes nouveautés, il sera procédé à la création de l’Agence nationale des registres (ANR). Cette dernière devra piloter le programme à travers la gestion des données des deux registres précédents. Il faut préciser par ailleurs qu’un système informatique de pointe sera déployé pour faciliter la mise en œuvre de ce projet. C’est l’objet du mémorandum d’entente, signé avec une délégation indienne en août 2018, pour la conception et le développement d’une plate-forme logicielle (voir encadré). Le gouvernement espère ainsi aller vers une harmonisation et un meilleur ciblage des programmes sociaux déployés actuellement.
Pour rappel, le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, avait annoncé il y a quelques jours que «le RNP vise à rassembler et à préserver les données personnelles, ainsi qu’à s’assurer de la fiabilité des données à travers le recours à un identifiant numérique civil et social octroyé à l’ensemble des habitants du Royaume, y compris les mineurs, les nouveau-nés et les Marocains résidant à l’étranger». Le ministre qui présentait le projet de budget sectoriel du ministère de l’intérieur devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, avait ajouté que «le RSU est le seul moyen pour accéder à l’ensemble des programmes sociaux, en déterminant l’aptitude des bénéficiaires sur la base de critères précis et objectifs selon une opération de notation fondée sur les données socio-économiques disponibles et à travers l’utilisation de nouvelles technologies».
Expérience indienne
Les responsables marocains misent sur l’expérience de l’Inde dans le domaine du ciblage pour mettre en place le registre social unifié. Durant l’été 2018, le ministère de l’intérieur et l’Institut international de technologie de l’information de Bangalore en Inde avaient signé un mémorandum d’entente pour la conception et le développement d’une plate-forme logicielle open source modulaire dénommée «MOSIP». Cette dernière va constituer le noyau du système de gestion du Registre national de la population (RNP).
Cette initiative fait du Maroc le premier pays à participer au développement de ce noyau Mosip et à l’utiliser. A noter que la cérémonie de signature avait été présidée par le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, Noureddine Boutayeb. Le document a été signé par le wali, secrétaire général du ministère de l’intérieur, Mohamed Faouzi, et le Commodore Sridhar Srinivasa qui représentait l’Institut international de technologie de l’information à Bangalore-Inde.
Réforme
La mise en place du registre social unifié doit accompagner une réforme plus globale de la Caisse de compensation. Si la mise en place du registre doit se faire dans les mois à venir, le gouvernement maintiendra également la Caisse de compensation en 2019. Dans ce sens, le projet de loi de Finances (PLF2019) prévoit une enveloppe budgétaire de 17,67 milliards de dirhams (MMDH) au titre de la compensation.
Pour rappel, la dotation consacrée à la compensation l’année en cours était de l’ordre de 13 MMDH. Le rapport relatif à la compensation qui accompagne le PLF a fait le point sur les crédits déjà mobilisés au titre de l’exercice budgétaire en cours. Dans les détails, les charges relatives au soutien des prix du gaz butane, du sucre et de farine de blé tendre sont estimées à 9,79 MMDH, dont plus de 6,8 MMDH au titre du gaz butane. A noter qu’au cours de la même période, le cours moyen du pétrole brut s’est chiffré à 71,4 dollars/baril et celui du gaz butane à 515,4 dollars/tonne.
Le 30/11/2018
Source web par: Aujourd'hui Le Maroc
Les tags en relation
Les articles en relation
Refonte du code général des impôts: dernière ligne droite avant adoption
Le projet de refonte du CGI est quasi-finalisé sur le plan technique, et devrait aboutir d’ici fin 2018. Initié il y a un peu plus d’une année, ce projet...
Administration. Laftit interdit WhatsApp et Facebook à ses hommes
Les fonctionnaires de l’Intérieur sont interdits de WhatsApp et Facebook. Le ministre de tutelle, Abdelouafi Laftit, vient en effet de mettre en garde les wa...
Contrats-programmes Etat-Régions: Laftit avance une deadline
Les contrats-programmes Etat-Régions devraient être élaborés durant le premier semestre de 2020. C'est ce qui a été annoncé par le ministre de l'...
Chambre des représentants : Le projet de loi sur l’usage licite du cannabis adopté en Commission
Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité, vendredi, par la Commission de l’Intérieur, des collectivi...
Sanctions royales: la liste des agents d'autorité limogés
Le360 s'est procuré la liste complète des agents d'autorité qui ont été limogés suite au rapport soumis au roi Mohammed VI par le ministre de l...
Laftit annonce une opération de recrutement exceptionnelle dans les collectivités territoriales
Le ministère de l’Intérieur vient d’appeler les walis des régions et gouverneurs des provinces et communes à combler les carences en ressources humaines...
Tinghir : pour la culture des pastèques, l’interdiction est confirmée
Le gouverneur de la province de Tinghir a décidé d’interdire la culture des pastèques au cours de la saison agricole 2023-2024. Produire ces fruits, très ...
Crise à l’aéroport Mohammed V: l’UMT négocie avec la RAM et l’Intérieur
La RAM refait parler d’elle! C’est de nouveau la crise à l’aéroport Mohammed V de Casablanca. Le personnel au sol a encore une fois observé un débra...
Vidéo. CGEM. PLF 2019: les patrons globalement satisfaits, mais…
Sous la présidence de Salaheddine Mezouar, la CGEM revendique une nouvelle approche dans le traitement des Projets de lois de finances (PLF). Le patronat dit v...
Hydrogène vert : ces grands projets annoncés au Maroc durant l’année 2023
De nombreux projets de production d’hydrogène vert au Maroc ont été annoncés durant l’année 2023. Passage en revue, en écrit et en images, de ces inve...
Légalisation du cannabis: Le projet de loi adopté chez les Représentants
Le texte sur l’usage du cannabis passe chez les Représentants. La Chambre a en effet adopté, mercredi à la majorité, lors d'une séance plénière, le...
Fonctionnaires fantômes à Rabat: le scandale arrive au parlement
L’affaire des fonctionnaires fantômes qui secoue la mairie de Rabat arrive au parlement. En effet, le gouvernement a été interpellé sur l’ampleur de ce ...