Adoption de 21 projets de loi – Parlement : La première Chambre met le paquet

Adoption de 21 projets de loi – Parlement : La première Chambre met le paquet

La ratification de ces accords bilatéraux avec des pays africains, américains et asiatiques contribuerait à renforcer le rayonnement du Royaume et sa présence à divers niveaux ainsi qu’à renforcer ses relations bilatérales avec plusieurs pays amis.

Alors que les premières semaines de la session parlementaire de l’automne ont été dominées par les débats sur le PLF 2019 (projet de loi de Finances), les parlementaires veulent mettre le paquet avant la clôture de la session actuelle. Dans ce sens, la Chambre des représentants vient d’approuver à l’unanimité 21 projets de loi portant approbation d’accords internationaux, dont 18 accords bilatéraux avec un certain nombre de pays d’Afrique et d’Amérique latine et d’Asie et 3 accords multilatéraux. L’adoption des textes a eu lieu à l’occasion d’une séance plénière, en présence de la secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Mounia Boucetta.

Cette dernière a expliqué à l’occasion de la présentation des projets que la ratification de ces accords contribuerait à renforcer le rayonnement du Royaume et sa présence à divers niveaux ainsi qu’à renforcer ses relations bilatérales avec plusieurs pays amis. Dans le cadre du renforcement de la coopération Sud-Sud, qui a été adopté par le Royaume du Maroc comme option stratégique, en particulier avec les pays du continent africain, la Chambre des représentants a approuvé six accords avec la République du Congo concernant la promotion de la coopération dans les domaines de la logistique, de l’énergie, de l’agriculture et de l’élevage. D’autres accords visent notamment à promouvoir la protection mutuelle des investissements ainsi qu’à éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale concernant l’impôt sur le revenu.

Il a également été question de la ratification de trois accords de coopération avec le Burkina Faso concernant la coopération judiciaire pénale, la coopération judiciaire civile, commerciale et administrative ainsi qu’en matière d’extradition. Dans le même registre, la Chambre des représentants a approuvé un accord bilatéral de coopération dans le domaine de la formation professionnelle en agriculture et de la supervision technique entre le ministère de l’agriculture, de la pêche, du développement rural, de l’eau et des forêts d’un côté et le ministère de l’agriculture et du développement rural de la République fédérale du Nigeria, de l’autre. Il a été question, en outre, d’un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire avec le Niger et le Mali. Les députés ont approuvé un autre accord sur le transport international routier de voyageurs et de marchandises toujours avec le Mali.

S’agissant de l’Amérique latine, la Chambre des représentants a approuvé deux accords avec la République dominicaine sur les services aériens, l’assistance administrative mutuelle dans le domaine des douanes et un accord sur les services aériens avec le gouvernement de la République de Panama.

La Chambre des représentants a également approuvé un accord avec la République d’Azerbaïdjan dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre la criminalité, ainsi qu’un accord visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale dans le domaine de l’impôt sur le revenu.

Au niveau multilatéral, la Chambre des représentants a ratifié la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, la convention sur l’interdiction de l’importation de déchets dangereux en Afrique et sur le contrôle et la gestion de leurs mouvements transfrontières en Afrique, ainsi que le projet de loi approuvant les documents de l’Union postale mondiale ainsi que les décisions prises par l’Union lors de son 25ème congrès tenu à Doha en 2012.

A noter enfin que la Chambre des représentants devait organiser hier, mercredi, une autre séance plénière pour l’adoption des textes législatifs prêts. Par ailleurs, le Parlement a adopté, il y a quelques jours, la tant attendue loi de Finances 2019 qui a été publiée au Bulletin officiel. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier prochain. Pour rappel, cette loi table sur un taux de croissance de 3,2%, un taux d’inflation contenu à moins de 2% et un déficit budgétaire de 3,3%. Il prévoit aussi d’assurer la stabilité des équilibres financiers à travers le maintien du déficit à 3,3%. L’enseignement va absorber 68 milliards de dirhams, dont 2,1 MMDH pour le programme Tayssir et 4 milliards sous forme de crédits d’engagement.

Le 27 Décembre 2018

Source web Par Aujourd'hui le Maroc

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