Opérations de change: nouvelles règles à partir du 14 janvier 2019
L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité, souligne l’Office des changes dans un communiqué.
En matière d’opérations courantes, les nouvelles dispositions concernent essentiellement les importations et les exportations de biens et de service et les voyages:
- Harmonisation du règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de 200.000 dirhams.
- Relèvement à 100.000 dirhams le plafond de règlement par anticipation des importations de services.
- Prolongement du délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours.
- Les sociétés catégorisées, Office de Changes/Direction Générale des Impôts ou bien Office de Changes/Administration des Douanes et des Impôts Indirects, peuvent désormais régler par anticipation leurs importations de biens.
- Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies auront désormais la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du «commerce électronique» à hauteur de 500.000 dirhams par année civile.
- Augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 dirhams.
Ci-après les mesures au titre des opérations en capital:
- Les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger peuvent désormais ouvrir des comptes à l’étranger.
- Les banques marocaines peuvent financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation sises au Maroc en utilisant des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres.
- Les banques marocaines peuvent aussi accorder des prêts en utilisant des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérations d’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement.
Le 01/01/2019
Source web par: le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Impôts: un bilan déjà positif pour la dématérialisation
Le bilan des démarches par voie électronique est extrêmement positif, avec une réduction notable du nombre de dossiers physiques traités par les services d...
Le deal Saham-Sanlam fait de l'Irlande le 1er investisseur au Maroc
L'Office des changes (OC) place l'Irlande comme numéro un des investisseurs étrangers au Maroc en 2018. Avec 9,6 milliards de dirhams, 20% des investi...
Les banques victimes de la sortie de crise !
Comme chacun sait, les différents agrégats macro et microéconomiques sont étroitement liés ! Mais en période de crise, leurs liens s’exaspèrent au p...
Libération du compte de réserve : injection d’environ 10 milliards dans le secteur bancaire
La libération intégrale du compte de réserve au profit des banques décidée par le Conseil de Bank Al-Maghrib se traduira par une injection d’à peu près...
DGI : Voici comment acheter le timbre électronique
Dans le cadre de l’amélioration de la procédure de vente des timbres fiscaux électroniques, la Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau service...
Les exportations marocaines atteignent un plus haut depuis 5 ans
Au titre des sept premiers mois de l’année 2021, les exportations du Maroc se sont situées à 174,38 milliards de dirhams (+23,2%), soit le plus haut niveau...
IMPÔT: PRIORITÉ À LA DÉCLARATION RECTIFICATIVE
La DGI donne la priorité à la déclaration rectificative au lieu du contrôle. Elle a donné ses instructions aux directions régionales pour accélérer la p...
Selon les chiffres provisoires de l’Office des changes : L’Irlande, 1er investisseur étranger a
Les investissements espagnols poursuivent leur reprise au Maroc. Le flux des IDE s’est légèrement redressé par rapport à 2017 pour avoisiner les 2 milliar...
Les difficultés de la conjoncture remettent-elles en cause la flexibilisation du Dirham?
La Banque centrale affirme que la transition vers le régime de change flexible sera indolore, grâce à des fondamentaux économiques solides. La solidité de ...
Une directive européenne menace la présence des banques marocaines sur le sol de l’UE
Les banques marocaines seront-elles chassées du sol de l’Union européenne? Un projet de directive, actuellement en discussion au parlement européen, menace...
Création d’entreprise par voie électronique: L’OMPIC va centraliser le processus et prendre le
Annoncé depuis 5 ans, le projet de réforme qui sera porté par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a été soumis le 26 janvier ...
Les IDE et les transferts des MRE ne connaissent pas la crise
Le contexte difficile, marqué par la crise sanitaire du Covid-19, ne freine ni les transferts d’argent des MRE, ni les Investissements directs à l'étra...