La DGI met en ligne la nouvelle version du Code général des impôts
Outil de travail pratique, simple et méthodique, le Code général des impôts (CGI) regroupe l’ensemble des dispositions fiscales en vigueur au Maroc.
L’édition du C.G.I de 2019 a actualisé l’édition de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances 2019, et en insérant les nouvelles dispositions qui régissent la taxe sur les contrats d’assurances. Pour télécharger la nouvelle version du CGI, cliquer ici
Le Code général des impôts est constitué de 3 livres:
• Le livre I: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.;
• Le livre II: se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités;
• Le livre III: regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.
Le 03/01/2019
Source web par: le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Contrôle des dépenses personnelles : La DGI retire la nouvelle liste
La DGI a publié ce vendredi 25 janvier 2019, un erratum où elle précise que la version de la note circulaire 2019, publiée le 24 janvier pour préciser les ...
Vidéo. CGEM. PLF 2019: les patrons globalement satisfaits, mais…
Sous la présidence de Salaheddine Mezouar, la CGEM revendique une nouvelle approche dans le traitement des Projets de lois de finances (PLF). Le patronat dit v...
Cette TVA qui menace les intrants agricoles
Le dossier de la TVA sur les intrants agricoles n'a pas avancé d'un iota, affirme Les Inspirations Eco qui, dans sa livraison du 5 juillet, se fie à l...
Enième clarification du fisc sur l’ICE
La Direction générale des Impôts clarifie un peu plus le fonctionnement de l'Identifiant commun de l'entreprise (ICE). Dans son édition du jour, L�...
Taux directeur, Inflation, croissance, sortie du Trésor… Les principaux messages de Jouahri
Le gouverneur de la Banque centrale a défendu sa décision d’augmenter le taux directeur de 50 points de base lors du point de presse tenu après le Conseil ...
Impôts : 70% des contentieux traités en moins de 30 jours
La DGI a eu gain de cause sur 63% des affaires portées devant la justice. Plus d’un millier de dossiers ont fait l’objet d’une procédure d’appel aupr�...
Le gouvernement tenté par l’IS progressif
Des études lancées pour évaluer l’impact La réforme de la TVA se poursuivra La grille IR écartée pour le moment Les recettes nettes se sont...
Factoring : La crise est aussi passée par là
? Pour l’année en cours, les acteurs du secteur s’attendent à un recul de l’activité qui devrait osciller entre 7 et 9%. ? L’activité de l’affa...
Tourisme : Qui profite le plus de l'activité AirBnB au Maroc ?
Des milliers de Marocains proposent des logements à travers AirBnB pour des séjours de courte durée. En attendant que la loi 80-14 entre en vigueur, des loue...
Remboursement de TVA : voici la nouvelle procédure simplifiée adoptée jeudi
Aucune facture à présenter. Seuls les relevés récapitulatifs des opérations bénéficiant de l’exonération ou du régime suspensif de la TVA, certifiés...
Budget 2019: Les mesures que les fiscalistes veulent faire adopter
Révision de l’échéancier fiscal, incitations aux restructurations d’entreprises… L’ensemble des propositions d’amendements présenté aux consei...
Enfin une équité fiscale?
Clap de fin ce samedi 4 Mai 2019 pour les 3emes Assises de la Fiscalité. Cet important évènement a réuni la quintessence en matière d’économistes, de fi...