Soins médicaux à l’étranger, les modalités fixées par l’office des changes
Voici les dispositions concernant les voyages pour des soins médicaux à l’étranger, telles que précisées par la nouvelle instruction de l’Office des changes. .
Parmi les points que précise la nouvelle version de l’«Instruction générale des opérations de changes 2019 » de l’office des changes figure les voyages pour soins médicaux. Ses dispositions concernent aussi bien les personnes physiques résidentes au Maroc que les MRE qui vont à l’étranger pour se faire soigner.
Ce document précise la nature des dépenses et leurs montants aussi bien pour l’allocation-départ que les frais médicaux.
Pour ce qui est des frais médicaux, il s’agit des montants dus au titre des soins, examens, actes médicaux ou chirurgicaux effectués par des médecins ou centres médicaux étrangers (hôpitaux, cliniques, laboratoires d’analyses), transport médicalisé de patients marocains pour les trajets étranger-étranger, achat de médicaments, de matériel orthopédique et les frais d’évacuation sanitaire ou de rapatriement de corps.
Montants de règlement
Pour ce qui est des montants de règlements, ils sont fixés à 30.000 DH par voyage, au titre de l’allocation-départ. Ceci nécessite la fourniture d’un certificat médical établi par le médecin traitant au nom du patient, d’une copie du passeport individuel en cours de validité pour les marocains résidents ou de la Carte d’Immatriculation en cours de validité, pour les personnes physiques étrangères résidant au Maroc.
Concernent les frais médicaux, les montants ne sont pas fixés mais les personnes concernées sont tenues de justifier les dépenses de soins. Cela peut se faire par certificat médical établi par le médecin traitant au nom du patient, facture définitive, devis ou facture pro-forma. Dans ces derniers cas, la facture définitive doit être remise à la banque dans un délai de trois mois à compter de la date du règlement ainsi que copie du passeport individuel ou de la Carte d’immatriculation du patient.
Les modalités de règlements
Pour ce qui est de l’allocation de départ, elle peut être servie par les banques sous forme de devises, de billets de banque, de chèques de banque ou chargée sur une carte de paiement internationale.
Les règlements des frais médicaux doivent être effectués par les banques, soit sous forme de virement soit de chèques bancaires. Lorsque les frais médicaux ont déjà été réglés à l’étranger pour le compte du patient, la banque est habilitée à effectuer le transfert du montant correspondant à titre de remboursement.
Pour les remboursements des frais médicaux, il faut présenter la facture définitive établie au nom du patient ainsi qu’une quittance de paiement délivrée par l’entité ayant fourni la prestation médicale
Le 3 janvier 2019
Source web par: la vie Eco
Les tags en relation
Les articles en relation
Réforme de l’administration / Rehausser le niveau des prestations
Louable initiative, celle que vient de prendre le ministère des finances visant l’amélioration de la qualité des prestations et du service de l’Administr...
LES CHIFFRES TROMPEURS DU TOURISME CET ÉTÉ
Les chiffres record annoncés pour le mois de juillet cachent le fait que les trois quarts des arrivés proviennent des MRE. Les anomalies sont nombreuses et le...
BAM : Une hausse des transferts des MRE est attendue à hauteur de 75 milliards de DHS en 2022
En effet, selon les données du Conseil d’administration de Bank Al-Maghrib, « les envois de fonds des Marocains résidant à l’étranger devraient continu...
Décrédibilisé, Akhannouch cède sa place à Bourita pour rassurer les acteurs économiques
Fait inédit dans l’histoire du Maroc moderne. Le Chef de la diplomatie se réunit avec les acteurs économiques du pays pour les écouter, les rassurer et le...
Voyage des étrangers résidents au Maroc. L’Office des changes adresse une clarification aux banq
Suite aux nouvelles mesures émises par l’Office des changes et relatives à la libéralisation et à l’assouplissement de la réglementation des changes, H...
Cartes bancaires : plus de 12 000 Marocains piratés mais pas encore fraudés
Un pirate ou hacker a mis à disposition gratuitement les coordonnées de plus d’un million de numéros de cartes bancaires. Des particuliers du monde entier ...
Office des changes Dotation touristique : les nouvelles mesures appliquées dès le 14 janvier
La dotation touristique augmentera à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 1...
Une plateforme numérique pour faciliter l'investissement des MRE
Une plateforme numérique d’investissement destinée aux Marocains résidents à l’étranger (MRE) verra le jour prochainement, a indiqué la ministre dél�...
Le HCP pointe les défaillances du gouvernement envers les Marocains du monde
Si les Marocains résidant à l’étranger (MRE) constituent une véritable richesse en termes de compétentes, celle-ci profitent peu au développement nation...
Bourita détaille le plan d'action pour l'amélioration des services offerts aux MRE
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, a souligné, mardi à Rabat, ...
Commerce extérieur: l'automobile continue de tirer les exportations
Les derniers chiffres de l'Office des changes, relatifs aux échanges extérieurs des quatre premiers mois de 2018, montrent une augmentation des importatio...
MRE: Les transferts de fonds en augmentation
Les transferts de fonds effectués par les Marocains résidant à l’étranger (MRE) se sont élevés à plus de 36,34 milliards de dirhams (MMDH) au titre des...