Travailleurs indépendants: 3,3 millions de personnes à structurer

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Les travailleurs indépendants représentent 30% de la population active occupée mais ne contribuent qu’à hauteur de 4,7% aux recettes de l’impôt sur le revenu. Ils sont toujours en dehors du système de sécurité sociale et leur intégration s’annonce difficile.

Le HCP a actualisé ses chiffres sur les travailleurs indépendants dans sa dernière note sur les principales caractéristiques de la population active occupée en 2018.

Cette catégorie compte 3,28 millions de personnes, soit 30,3% de la population active occupée, âgée de 15 ans et plus. Un poids important qui vient juste derrière celui des salariés (48,8%).

Les travailleurs indépendants sont surtout de sexe masculin (34,5% des hommes actifs occupés le sont contre 16,5% des femmes) et des ruraux (35,7% des actifs occupés ruraux contre 25,9% chez les citadins).

Naturellement, ils sont rarement jeunes (2,9% seulement sont âgés de 15 à 24 ans). Plus de la moitié (51,2%) ont plus de 45 ans et 45,9% sont âgés entre 25 et 44 ans.

Acquérir de l’expérience dans le salariat avant de se lancer à son compte peut expliquer en partie cette structure d’âge. Le faible esprit d’entrepreneuriat chez les jeunes aussi. Mais il y a une autre explication : l’on finit par se lancer dans le travail indépendant faute d’opportunités salariales.

En effet, le chômage des jeunes est élevé (deux tiers du total des chômeurs). Près de six chômeurs sur dix (57,9%) sont à la recherche de leur premier emploi, et plus des deux-tiers des chômeurs (67,6%) sont à la recherche d'un emploi depuis une année ou plus.

Concernant les métiers exercés, beaucoup pensent aux médecins, aux avocats… quand on parle d’indépendants. La réalité est tout autre.

85% des indépendants travaillent dans les secteurs des services (43,5%) et de l’agriculture, forêts et pêche (41,5%).

La part des indépendants travaillant dans le secteur des services monte à 70% en milieu urbain. Celle des travailleurs dans l’agriculture monte à 75% en milieu rural.

Notons que ceux qui travaillent dans les services sont à 70% dans la branche du commerce.

Précarité et informel

Dans un précédent article, nous avons souligné la précarité de l’emploi salarié au Maroc. Pour les travailleurs indépendants, la précarité est encore plus frappante.

En effet, les 3,3 millions d’indépendants sont jusqu’à aujourd’hui exclus du système de protection sociale.

Si les professions structurées (médecins, avocats, notaires…) disposent des moyens de souscrire à une couverture sociale privée, les petits commerçants, agriculteurs et artisans n’en ont pas les moyens.

Le processus d’intégration de cette population aux régimes AMO et retraite de la CNSS est en cours, après l’entrée en vigueur en 2018 des lois 98.15 et 99.15. Mais ce processus sera long.

Même si les pouvoirs publics ont commencé les négociations sur les paramètres d’adhésion à la CNSS avec les professions structurées, les négociations bloquent. Avec les commerçants et agriculteurs, la tâche risque d’être beaucoup plus difficile.

Hormis sa précarité, cette catégorie de travailleurs contribue peu à l’effort collectif de financement du budget de l’Etat. Elle ne paie que 1,9 milliard de DH d’impôt sur le revenu par an sur un total de 40 milliards de DH, soit une part de 4,7% (contre un poids de 30% dans la population active occupée).

Certes, parmi les indépendants beaucoup s’en sortent à peine. Mais d’autres génèrent de gros revenus (médecins, promoteurs immobiliers, commerçants de gros…). Le fisc estime le manque à gagner pour l’Etat en termes d’IR à 5 milliards de DH par an au minimum.

Ceci montre l’ampleur de l’informel et des pratiques d’évasion fiscale chez cette population. Les pouvoirs publics tentent d’y remédier à travers les opérations de régularisation fiscale, la facturation électronique, les contrôles douaniers… Même l’intégration des indépendants à la CNSS vise indirectement à instaurer de la transparence chez les indépendants. Mais leurs actions ne manquent pas de créer des vagues, comme celle des commerçants.

La structuration des travailleurs indépendants est donc un chantier lourd. La mise en place du statut d’auto-entrepreneurs est une initiative louable mais le système est lacunaire et n’attire pas grand monde : 80.000 inscrits jusqu’à fin septembre 2018. Des correctifs ont été apportés dans la loi de finances 2019 mais cela ne garantit pas une adhésion forte de cette population.

Les 3èmes assises nationales de la fiscalité, prévues en mai prochain, sont attendues pour proposer des solutions d’intégration des travailleurs indépendants dans l’économie formelle.

Le 24/02/ 2019

Source web Par Médias 24

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