La mairie de Paris condamnée en justice à verser 10 000€ à Airbnb

La demande de la municipalité de supprimer toutes les annonces n'affichant pas le numéro d'enregistrement du propriétaire a été rejetée faute de preuves.

La mairie de Paris concède sa première défaite en justice contre Airbnb. Dans une décision rendue le 5 mars dernier, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté un référé déposé par la municipalité demandant la suppression de toutes les annonces n'affichant pas le numéro d'enregistrement du propriétaire.

Depuis le 1er décembre 2017, la mairie a effectivement mis en place une procédure d'enregistrement pour les locations meublées, afin de faciliter les contrôles. Et la ville considère que plus des trois quarts des 50 000 annonces proposées sur Airbnb ne respectent pas cette obligation. Pour les avocats de la mairie, cette absence de publication est "un manquement constitutif d'un trouble manifestement illicite".

Un argument qui n'a pas convaincu le tribunal : celui-ci rappelle que, selon les articles L324-1-1 du Code du tourisme et L631-7 du Code de la construction et de l'habitation, seuls "les locaux meublés destinés à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile" ont l'obligation d'une déclaration préalable soumise à enregistrement.

Or, pour les trois juges, la mairie n'apporte pas de preuves manifestes sur la fréquence de location des logements. "La demande se borne à verser à l'appui de ses allégations un procès verbal de constat d'huissier en date du 22 mars 2018 qui contient des captures d'écrans d'annonces de locations de logements sur la plateforme Airbnb sans apporter aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile", écrivent les juges. Déboutée, la mairie est condamnée à verser 5 000 € à Airbnb Ireland et 5 000 € à Airbnb France.

Le 07.03.2019

Source web Par Tour Hebdo       

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