Près de 9.000 coopératives «non conformes» à la loi

Près de 9.000 coopératives «non conformes» à la loi

Sur les 15.730 entités créées avant l’entrée de la nouvelle législation

Fin février dernier, quelque 6.745 coopératives ont déposé des dossiers auprès des autorités compétentes pour harmoniser leur statut avec le nouveau texte de loi en vigueur.

Les coopératives ne se bousculent pas au portillon pour conformer leur statut comme exigé par la nouvelle loi. Selon le ministère de tutelle, pas moins de 8.985 coopératives n’ont encore pas déposé de dossier auprès du secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat et de l’économie sociale pour enclencher la procédure prévue par la nouvelle législation. Les responsables affirment également qu’à fin février dernier, quelque 6.745 coopératives ont déposé des dossiers auprès des autorités compétentes pour harmoniser leur statut avec le nouveau texte de loi en vigueur. Dans les détails, des sources au sein du secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat et de l’économie sociale expliquent  que «pas moins de 6.745 coopératives ont effectivement déposé leur dossier alors que les dossiers de 1.252 coopératives sont en cours de traitement». Cela dit, des milliers de coopératives manquent toujours à l’appel alors que le délai fixé par les autorités expire à la fin de cette année.

Cette situation avait déjà poussé les responsables à fixer un nouveau délai destiné aux coopératives pour effectuer les démarches nécessaires. Il reste désormais neuf mois à des milliers de coopératives afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour se conformer à la loi 112-12 publiée en 2014. Cette dernière avait préalablement prévu un premier délai fixé à juin 2019. Mais le peu d’engouement rencontré avait fini par pousser les autorités à repousser cette première échéance de six mois supplémentaires. En vertu des nouvelles dispositions réglementaires, il est exigé de la part des coopératives de tenir une assemblée générale ordinaire. Le hic, c’est qu’une bonne partie des coopératives n’est pas suffisamment habituée à ces pratiques de fonctionnement.

Si le Maroc compte actuellement plus de 22.000 coopératives, ce sont principalement les coopératives créées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi qui ne se sont pas encore conformées aux nouvelles dispositions réglementaires. Le nombre de celles-ci atteint, selon le secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat et de l’économie sociale, les 15.730 coopératives. Il faut préciser que la nouvelle loi avait institué un registre public d’immatriculation des coopératives. Conformément à l’article 9 de ladite loi, ce dernier comprend un registre national et plusieurs registres locaux. Ces registres visent à renforcer la transparence en rendant accessible la consultation des informations relatives aux coopératives.

Il a été notamment question de mieux encadrer la création des coopératives. Celles-ci ont ainsi hérité d’une procédure de constitution relativement simplifiée avec un capital minimum fixé à 1.000 dirhams. Il s’agissait également d’améliorer la gouvernance des organes de gestion de la coopérative. Les droits et les obligations des adhérents et les attributions des conseils d’administration ont été clairement fixés sachant que la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de certaines dispositions réglementaires par les gestionnaires.

Economie sociale

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Il faut dire que le gouvernement était conscient du potentiel du secteur de l’économie sociale en matière de création d’emploi. C’est dans ce sens que le gouvernement a entrepris d’importantes mesures de développement du secteur et de promotion de l’activité des coopératives.

L’Initiative nationale pour le développement humain, en vue de consolider une société marocaine solidaire, avait également mis l’accent sur le rôle dévolu au secteur coopératif, en tant que levier de la croissance et du développement, de lutte contre la pauvreté et le chômage, et ce par l’intégration des petits et moyens producteurs dans des projets de développement local. C’est d’ailleurs pour cette raison que les responsables avaient décidé de revoir les dispositions de la loi n° 14-83 relative aux statuts des coopératives et des missions de l’Office de développement de la coopération.

Loi 112-12

cooperative-argan

La nouvelle loi relative aux coopératives était destinée à dépasser certaines défaillances comme la complication de la procédure de constitution et d’agrément des projets de coopératives ainsi que la multitude des intervenants dans le secteur coopératif et le chevauchement de leurs attributions sans oublier les limites des mécanismes relatifs à l’administration et à la gestion administrative et financière.

La nouvelle loi 112-12 était, dans ce sens, destinée à doter les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et de les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives, dans l’objectif de faire du secteur coopératif un secteur pourvoyeur d’emploi et à forte valeur ajoutée.

Les responsables avaient assuré que le texte s’inspire des meilleurs standards au niveau international dans le respect des principes coopératifs universels, en vue d’arrimer le mouvement coopératif marocain au processus d’évolution international.

Le 29/03/2019

Source web : Aujourd'hui Le Maroc

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