Moins de 200.000 salariés supportent 53% de l’IR perçu par l’Etat !
L’injustice fiscale que subissent les salariés est flagrante. Moins de 200.000 salariés supportent 53% de l’IR perçu par l'Etat. Les 190.000 soumis à l'IR professionnel ne génèrent que 5%. La future loi-cadre est appelée à corriger cette injustice.
A l’issue des Assises de la fiscalité, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances, s’est engagé à appliquer 10 principales mesures prioritaires à compter de la loi de finances 2020. Ces mesures sont, à ses yeux, étroitement liées au principe de l’équité fiscale.
La première mesure prononcée dans son discours de clôture est relative à l’IR : Réaménager le barème de l’IR au fur et à mesure de l’élargissement de l’assiette de cet impôt et améliorer la part de l’IR professionnel pour soutenir nos concitoyens à bas revenu et les classes moyennes.
Si le ministre a commencé par cette mesure, c’est que l’injustice fiscale que vit une partie des salariés est flagrante.
La preuve par les chiffres.
Un salarié paie en moyenne 5 fois plus qu'un professionnel
Les recettes de l’IR s'élèvent à 43,9 milliards de DH à fin 2018, soit plus de 17% des recettes fiscales totales de l’Etat.
Elles sont générées à hauteur de 73% par les salariés, et seulement 5% par les professionnels. Autrement dit, 32 milliards de DH pour les salariés et 2,2 milliards de DH pour les professionnels. Le reste est issu des autres catégories de revenus (IR-foncier, valeurs mobilières, revenus agricoles…)
Une répartition inégale sachant que le nombre de salariés déclarés s'élève à 4,5 millions (privés et fonctionnaires) contre 3,3 millions d'indépendants.
Pire: 73% de l’IR/Salaires payé au Maroc est supporté par seulement 4,3% des salariés. Autrement dit par moins de 200.000 personnes qui ont payé en 2018 près de 23,5 milliards de DH. Soit 53% des recettes globales de l’IR.
200.000, c'est à peu près le même nombre des contribuables soumis à l'IR professionnel. Et pourtant, cette catégorie ne paie que 2,2 milliards de DH ou 5% des recettes totales de l'IR.
23,5 milliards de DH payés en 2018 par moins de 200.000 salariés, cela fait une charge fiscale de plus de 120.000 DH par an pour ce groupe de salariés, soit plus de 10.000 DH par mois. La contribution moyenne des professionnels soumis à l'IR ne dépasse pas 10.000 DH par an ! En moyenne, un salarié paie 5 fois plus d'IR qu’un professionnel.
Le manque à gagner en matière d’IR professionnel était estimé l’année dernière par la DGI à au moins 5 milliards de DH par an. Ce qui se dégage des assises de la fiscalité c’est que les professions libérales et les gros commerçants sont clairement dans le viseur. Les opérations de régularisation ont d’ailleurs commencé en 2018.
Pour leur part, les 86.000 auto-entrepreneurs ne génèrent quasiment rien (6,6 MDH en 2018), les forfaitaires non plus (387 MDH) alors qu'ils sont près de 650.000. Plus de 80% de ces derniers ne paient pas d’impôt. Sur les 20% restants, 90% paient moins de 5.000 DH par an.
Les auto-entrepreneurs et forfaitaires peuvent regrouper beaucoup de travailleurs précaires. Des personnes qui méritent un soutien, ce qui est d’ailleurs prévu dans les recommandations des Assises. Mais il y a ce qu’on appelle les faux-forfaitaires que la DGI estime à au moins 100.000 contribuables. Il s’agit des propriétaires de cafés, snacks, supérettes… et autres prestataires de services qui réalisent de gros revenus et qui paient le minimum légal.
Les salariés attendent un geste
Assurer une meilleure contribution fiscale des professionnels et débusquer les faux forfaitaires pour qu’ils participent à la hauteur de leurs revenus sont des urgences qui, semble-t-il, sont prises au sérieux par le gouvernement.
Car ce dernier ne peut baisser la charge fiscale sur les salariés avant l’élargissement de l’assiette. A ce titre, les salariés sont un peu restés sur leur faim à l’issue des assises car aucun réaménagement concret du barème de l’IR n’a été annoncé. Il faudra attendre la future loi-cadre de programmation fiscale et les prochaines lois de finances pour voir.
En tous les cas, les salariés espèrent une baisse des taux d’imposition au cours des 5 prochaines années, surtout qu’ils n’ont obtenu aucun avantage comme la déduction des frais de scolarité des enfants dans le privé.
Une baisse des taux d’imposition permettra d’améliorer leur pouvoir d’achat et de contribuer à redynamiser l’activité économique. Elle permettra également de réparer une injustice entre les professionnels soumis à l’IR et ceux qui exercent une activité dans le cadre d’une entreprise soumise à l’IS. Les premiers supportant des taux plus élevés à cause de leur statut.
Le 09/05/2019
Source web Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Les taxes locales vont subir une profonde transformation
Les taxes locales vont subir une profonde transformation pour respecter les principes de la future loi-cadre qui sera adoptée après la tenue des assises de la...
Un nouveau Fonds d’appui au financement des jeunes et des TPME
Le PLF 2020 crée un Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat, alimenté avec une première dotation publique de 2 milliards de DH pour favoriser l...
Campagne céréalière 2018-2019 : les mesures du gouvernement
Le prix de référence cible du blé rendu moulin a été fixé à 280 dh/quintal (ql) pour une qualité standard, selon une décision conjointe visant la mise ...
PLF 2020: vers un bras de fer entre Benchaâboun et les exportateurs?
Les exportateurs, réunis au sein de l’Asmex, ont tenu une rencontre vendredi avec le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, et son h...
Atonie de la croissance : faut-il se priver des instruments de régulation ?
L’inflation est à 0,1% à fin juin et ne devrait pas dépasser 0,6% pour l’année 2019. Le taux débiteur moyen ressort à 4,89% au premier trimestre. Le P...
La croissance économique devrait atteindre 2,9% en 2019
La croissance économique devrait atteindre 2,9% en 2019, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, relev...
Benchaâboun : Le Fonds d’investissement stratégique veillera au soutien des activités productiv
Le Fonds d’investissement stratégique veillera au soutien des activités productives et à l’accompagnement et le financement des grands projets d’invest...
Voici l’arrêté fixant les nouveaux tarifs des tests Covid-19
Les prix des tests de dépistage et de diagnostic du Covid vont baisser à compter du 10 septembre Un arrêté vient de fixer les prix. Le département des A...
Le Maroc et la France main dans la main pour la lutte contre les disparités territoriales
La question de la lutte contre les disparités territoriales a été au centre du 13e colloque international sur les finances publiques, tenu le 20 septembre à...
Retraites: augmentation immédiate de 5% de la pension CNSS avec effet rétroactif
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), réuni ce vendredi 9 septembre 2022, a adopté la proposition d’augmentatio...
UNE AUTORISATION EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNELLE
LEVEE DE LA RESTRICTION SUR LES DEPLACEMENTS INTER-PROVINCE La circulaire de l’Intérieur ne spécifie pas clairement s’il s’agit de déplacements entr...
Exclusif - Tourisme: Fettah Alaoui trace les priorités de la relance
La ministre de tutelle exposera sa copie aujourd’hui au CVE Déconfinement, impôts, lutte contre l’informel… le mode opératoire «Nous devons jure...