Controverse autour du projet de la loi organique du CESE

Le PJD veut revoir le mandat, la composition et l’élection du SG du Conseil économique, social et environnemental

L’adoption de la deuxième loi organique dans le cadre de la nouvelle Constitution ne se fera pas de sitôt. Les parlementaires ont toujours du mal à trouver un consensus sur le projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental discuté actuellement à la première Chambre. Et pour cause, les dispositions de plusieurs articles ne semblent pas plaire aux députés, notamment ceux du PJD (Parti de la justice et du développement, majorité). Contacté, Slimane Amrani, député et porte-parole du parti de la lampe, affirme que le groupe parlementaire du PJD a plusieurs remarques concernant la mouture du texte débattu actuellement au Parlement. «Notre première remarque concerne l’obligation de demander l’avis du CESE. En effet, le troisième article du projet de loi oblige le gouvernement et le Parlement à demander l’avis du Conseil dans certains sujets. Nous trouvons que cette disposition est contraire à la Constitution qui ne parle pas d’obligation mais plutôt de consultation», affirme-t-il. 

Et de poursuivre : «Notre deuxième remarque est relative à la composition du Conseil. Nous pensons qu’il serait mieux d’élargir, notamment la représentativité de la communauté marocaine établie à l’étranger». Mais les remarques du parti de la lampe touchent d’autres aspects concernant le Conseil économique, social et environnemental. Il s’agit en l’occurrence du mandat du conseil. 

Le parti qui se trouve aux commandes de la majorité demande de préciser la durée du mandat du Conseil et ses membres alors que ses députés trouvent que les dispositions actuelles sur cet aspect sont plutôt «vagues». Des voix également appellent à revoir le mode d’élection du secrétaire général du CESE pour garantir l’indépendance du Conseil. Enfin, la dernière remarque se rapporte à l’élaboration d’un rapport annuel sur les activités du Conseil. «Le texte actuel parle de l’élaboration d’un rapport annuel sur les activités du Conseil. Nous allons demander à ce qu’une copie de ce rapport soit déposée au Parlement qui devra débattre de son contenu à l’instar des autres rapports des institutions de gouvernance et de contrôle comme la Cour des comptes», conclut Amrani. Reste maintenant à savoir si toutes ces remarques seront prises en compte par le gouvernement dans le texte final. Une chose est sûre en tout cas, la polémique autour de ce projet de loi ne fait que commencer. A noter qu’il s’agit du deuxième projet de loi organique déposé au Parlement par le gouvernement. La seule loi organique adoptée pour le moment depuis l’arrivée de l’actuel gouvernement est celle relative aux nominations aux hautes fonctions. Pour rappel, la Constitution de 2011 a fixé un délai bien précis pour l’adoption de toutes les lois organiques. Ainsi, le gouvernement devra veiller à ce que tous les textes soient adoptés durant l’actuelle législature.

SOURCE WEB Par Mohamed Badrane Aujourd’hui Le Maroc

Le : 2013-04-19 Tags : deuxième loi organique- Conseil économique, social et environnemental (CESE)- PJD (Parti de la justice et du développement, majorité- Constitution de 2011- l’actuelle législature-