Code de la route: permis, mise en fourrière, contraventions… ce qui va changer

Code de la route: permis, mise en fourrière, contraventions… ce qui va changer

De nouveaux changements sont en vue dans le code de la route, entré en vigueur depuis 2010. En effet, le ministre délégué chargé du transport, Mohamed Najib Boulif, a déjà soumis au conseil de gouvernement, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au code de la route.

Selon le quotidien Al Ahdath Al Maghribia qui se penche sur ce sujet dans son édition de ce mardi 21 mai, citant le ministre délégué chargé du transport, la nouvelle réforme a été motivée par le souci de mettre à jour le code de la route, de colmater certaines brèches qui resurgissent en pratique et apporter des amendements afin de l’adapter à l’air du temps.

Dans le cadre de ces nouvelles réformes, précisent les sources du journal, le permis de conduire ne pourrait être retiré qu’en cas d’accident corporel survenu avec des circonstances aggravantes, notamment en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

D’après les nouveaux amendements, ajoute le quotidien, il sera procédé à l’annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d’infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux. La même annulation concernera également les véhicules qui ne disposent pas de visite technique. De même, les victimes d’accidents, qui déposent des certificats dépassant 21 jours, pourraient faire l’objet de contrexpertise.

D’autres changements concernant notamment les amendes, leur règlement, l’utilisation du téléphone, seront introduits. L’objectif est de mettre au point un code de la route qui prend en compte les déphasages constatés au niveau de l’actuelle législation.

Mohamed Najib Boulif, ministre délégué chargé du transport, qui a présenté ce projet de loi modifiant et complétant la loi relative au code de la route, affirme que l’objectif de cette nouvelle réforme est de remédier aux insuffisances constatées au niveau de la pratique et résoudre en conséquence les problématiques de la sécurité routière au Maroc.

Une fois validé par l’Exécutif, ce projet atterrira devant les députés de la première chambre du parlement pour examen et adoption avant d’être revu par les conseillers.

Le 20/05/2019

Source web Par : le360

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