Troisième pilier La fiscalité

L’actuelle loi-cadre a 31 ans. Pour la fiscalité, c’est le moment d’un gros relooking, chirurgie esthétique comprise.  Avec  un Etat si assoiffé d’impôts, ce n’est pas le moment idéal pour endormir le patient-contribuable.

La première journée des Assises de la fiscalité, hier, a posé quelques grands principes (voir nos informations ci-contre). Le travail continue aujourd’hui.  Toujours à la recherche des grands principes. En effet, poser un système fiscal pour 25 ou 30 ans, ce n’est ni une affaire technique, ni de conjoncture. La fiscalité est un des trois piliers d’une société, avec le code des libertés, qui fixe les droits et devoirs de l’Homme,  le code pénal qui définit les actes antisociaux et leur sanction.

Le code des impôts dit combien cela coûte et, par ricochet, combien cela rapporte d’être citoyen d’une Nation.Souhaiter un système fiscal juste et équitable n’est absolument pas suffisant pour décrire les objectifs.Des systèmes opposés peuvent être tous les deux équitables, car cela dépend de ce que l’on veut faire avec cette fiscalité.Ce qui était juste hier, la TVA à trous ou les niches fiscales par exemple, ne l’est plus aujourd’hui et sera vécu comme un scandale demain.Inversement, l’idée qu’on se fait aujourd’hui de l’égalité entre les citoyens et de la concurrence loyale entre les entreprises ne supporte plus que l’Etat continue de négliger les recouvrements des impôts et l’élargissement de l’assiette. C’est pour cela que la loi fiscale est le seul domaine où il ne faut pas se hâter.

Crée le : 30 avril 2013

SOURCE WEB Par Nadia Salah Editorial L’Economiste Tags : La première journée des Assises de la fiscalité- La fiscalité est un des trois piliers d’une société- Le code des impôts- TVA- l’élargissement de l’assiette-