Télécoms: La note d'orientation générale 2019-2022, c'est pour bientôt

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L’Agence nationale de réglementation des télécommunications vient de lancer l'appel d'offres pour l'étude qui sous-tendra une nouvelle feuille de route concernant les orientations générales pour la poursuite du développement du secteur télécoms. Sont particulièrement concernés les segments entrepris, haut débit, très haut débit, appui à la digitalisation et accompagnement de l’innovation.

En vue de proposer les orientations générales du secteur pour les années à venir, l'étude devra identifier de nouveaux défis de la régulation/réglementation et de développement du secteur des télécommunications pour un environnement progressivement et entièrement digital :

Le secteur des télécommunications et des technologies de l'information traverse actuellement des (r)évolutions profondes tant en termes technologiques (5G, IoT, FTTH,...), d'usages (OTT, Data, neutralité, ...), de business model (telcos, GAFA, producteurs de contenus, éditeurs de contenus, ...), de services (IA, 4.0, automotive, Cloud, Big Data, ...) que de besoins et d'exigences de qualité, de disponibilité, de sécurité et de protection.

Cette complexité croissante, faisant intervenir une multitude d'acteurs, dont certains échappent aux mêmes règles de régulation que d'autres, nécessite une réflexion sur une nouvelle approche pour que ces différents acteurs opèrent dans un écosystème qui assure des conditions de concurrence équitables.

Les acteurs actuellement régulés ne sont pas les seuls responsables de répondre à ces mutations, mais sont des acteurs incontournables et dont la contribution est nécessaire.

L'identification des défis liés à ces mutations est nécessaire et devra se conclure par la proposition d'une liste, des sujets, thématiques et points à adresser, des éventuels acteurs (tant existants que nouveaux), des modes de régulation envisageable ou applicable ainsi que les éventuelles parties concernées par chaque point.

Le Titulaire devra proposer:

- les perspectives d'évolution du secteur ainsi que des opportunités qu'il offre, tenant compte de la situation actuelle et des différentes problématiques posées (OTT, neutralité, convergence, ...);

- les contours de l'environnement télécoms à améliorer, ou à développer ou à mettre en place;

- la cohérence de l'écosystème régulatoire pour tenir compte des différents acteurs du marché et des exigences de concurrentiabilité et assurer une régulation équitable et autant que possible convergente;

- les modalités d'introduction des nouvelles technologies, les éventuels prérequis de régulation y afférents (avec un focus sur les régimes existants actuellement dans la Loi n°24-96), ou de l'accompagnement à leur mise en place;

- les leviers d'appui aux segments «Entreprises», «très haut débit», «digitalisation» et «innovation»;

- les nouvelles technologies à introduire (5G, ...) et les éventuelles nouvelles licences à attribuer ainsi que les segments concernés;

- les moyens et leviers de libéralisation qui pourraient être envisagés à même de réussir le développement des infrastructures télécoms (notamment très haut débit et celles en appui au développement de l'économie) et la concurrence au bénéfice des consommateurs et utilisateurs;

- les éventuelles adaptations des Cahiers des Charges des opérateurs existants pour leur assurer agilité, ubiquité et moyens pour une évolution efficiente et une visibilité à moyen et long termes, afin de répondre aux exigences et besoin des marchés (qualité, disponibilité, couverture, ...);

- les mesures pour mobiliser les mécanismes du service universel au profit du développement du secteur et de son écosystème;

A l’issue desdites propositions, le Titulaire devra soumettre à l'ANRT un projet de note d'orientations générales encadrant l’évolution du secteur des télécommunications pour les 4-5 années à venir. Elle devrait s’inspirer, en termes d’approche et de présentation, de l’approche retenue pour les NOG déjà adoptées.

La préparation de ce projet de note doit résulter d'une approche et une vision cohérentes. Les propositions du Titulaire devraient clairement préciser les préalables, les conditions et les actions à déployer pour chaque aspect traité, dans l' objectif de favoriser et stimuler la poursuite du développement du secteur (amélioration et renforcement de la concurrence, renforcement et développement des infrastructures, amélioration de la couverture, diversification des services, ...), pour un appui de son développement et en tant que support privilégié de la digitalisation et de l'innovation.

Publié le 14 décembre 2018

Source web Par tic-maroc