La CNSS veut porter son taux de recouvrement à 100%

La CNSS veut porter son taux de recouvrement à 100%

La Caisse nationale de sécurité sociale multiplie ses efforts pour améliorer sa procédure de recouvrement. Dans l’objectif de s’aligner sur les pays européens, la CNSS tente, en effet, de porter son taux de recouvrement, actuellement à 93%, à 98 voire 100%.

La CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) veut porter son taux de recouvrement des créances à 98% ou 100%. C’est ce que rapporte, dans sa livraison en kiosque ce vendredi, La Vie Eco qui ajoute que l’objectif de la caisse est de s’aligner sur les pays européens. Il faut noter que le taux de recouvrement de la CNSS est actuellement de 93%.

«Il est impératif de l’améliorer car le versement des cotisations détermine la pérennité du régime de la CNSS qui est, rappelons-le, un régime contributif et de répartition. Et le défaut de paiement des cotisations implique, le délai passé, la fermeture des droits à l’assurance maladie obligatoire et aux indemnités journalières de maladie. Deux prestations sociales importantes pour le salarié», explique Said Hafideddine, directeur du recouvrement à la CNSS, cité par La Vie Eco.

Aujourd’hui, une réorganisation de la procédure a été opérée en 2018 en ce qui concerne le recouvrement amiable pour les créances dites fraîches. Le journal souligne aussi que, dans le souci de gagner du temps et de faciliter ce mode de recouvrement, deux mesures sont sur le point d’être adoptées. Il s’agit, d'abord, de la généralisation du télépaiement devant intervenir à l’horizon 2021. Ainsi, le décret devrait être publié très bientôt. On apprend ensuite que la direction du recouvrement de la CNSS s’apprête également à externaliser le recouvrement dans l’objectif de sa professionnalisation et qu’un appel d’offres sera lancé une fois le cahier des charges rédigé.

En ce qui concerne les affiliés récalcitrants, cette direction recourt au recouvrement forcé des créances consolidées. «La CNSS a décidé, en vue d’améliorer le taux de recouvrement de ses créances, d’actionner l’article 75 du dahir de 1972 à l’encontre des affilés récalcitrants. Cet article porte sur la responsabilité pénale des employeurs pour la rétention de la part salariale», indique Said Hafideddine, précisant que ce sont les affiliés traités à des stades de recouvrement avancés mais sans résultat concret, ainsi que les affiliés ayant plus de 12 mois déclarés sans paiement de cotisations après émission du commandement sans aucun retour de la part de l’affilié débiteur, qui seront concernés par l’activation de cet article. On apprend aussi que la CNSS, poursuivant ses efforts pour l’amélioration de son process de recouvrement, a ouvert trois nouvelles perceptions et renforcé son effectif d’agents de recouvrement en recrutant 16 personnes en 2019.

Le 17/10/2019

Source web Par Le 360

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