Terres soulaliyate: "Les décrets d’application seront publiés fin décembre"

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ENTRETIEN. Melkisation des terres soulaliyate, investissements privés, risques de spéculation, garde-fous… Abdelmajid El Hankari, gouverneur directeur des affaires rurales au ministère de l'Intérieur, revient pour Médias24 sur les enjeux de la réforme du cadre législatif des terres collectives.

ENTRETIEN. Propulsée sur le devant de la scène grâce à la visite d'Ivanka Trump, la réforme du cadre législatif régissant les terres soulaliyate veut insuffler un vent nouveau dans le monde rural. Egalité hommes-femmes, melkisation, ouverture des terres collectives à l’investissement… Ce n’est pas une sinécure.

Abdelmajid El Hankari, cheville ouvrière de la réforme, en est conscient. Pour lui, un projet d’une telle envergure ne donnera vraiment ses fruits que dans six ans. Une chose est sûre, nous dit-il, le ministère de l’Intérieur est désormais prêt.

- Médias24: Les textes de loi sur les soulaliyate ont été au cœur de l’actualité la semaine dernière. Comment la réforme avance-t-elle?

- Abdelmajid El Hankari: Sur le plan législatif, comme vous le savez, les textes ont été publiés. Les décrets d’application seront publiés bientôt. Pour l’histoire, c’est la première fois que des décrets sont prêts dans des délais aussi courts après la promulgation de la loi. Tout cela est la suite du discours de 2015 de Sa majesté. Toutes les activités qui ont eu lieu récemment en découlent.

La melkisation, dont il est question dans l’actualité, était régie par une loi qui datait de 1969 et qui vient d’être modifiée. Il a été ainsi décidé de permettre la melkisation aux ayants-droits, ce qui a permis de dynamiser l’opération.

- Des associations ont demandé au ministère de l’Intérieur de veiller à ce que les droits des femmes soient garantis par les textes d’application. Que leur répondez-vous?

- Les décrets ont trait à la procédure, à la forme, aux détails. Ils font l’objet actuellement de discussions avec le Secrétariat général du gouvernement. Ils seront publiés certainement vers la fin du mois de décembre.

Quant au droit de la femme à l’usufruit et à la propriété, c’est écrit noir sur blanc dans les textes qui viennent d’être promulgués. C’est garanti par la loi.

- Mais les coutumes locales marginalisent encore la femme…

- La coutume n’a jamais été contradictoire avec la loi. Les règles coutumières complètent la loi, lorsque celle-ci ne traite pas d’un aspect quelconque, mais elles ne s’y substituent pas. Là, la loi est claire et tout le monde devra s’y conformer.

D’ailleurs, toute liste d’ayants-droits qui ne comporte pas de femmes est systématiquement refusée. C’est un principe qu’on applique d’ailleurs depuis 2012. Et les statistiques sont là : depuis 2011, quelque 205.000 femmes ont bénéficié de fonds comme ayants-droits contre 286.000 hommes.

- Qu’en est-il des opérateurs privés auxquels la loi ouvre désormais la voie pour investir sur les terres collectives? Avez-vous déterminé les critères qu’ils devront remplir?

- Sur le plan théorique, on est prêt car tout le système est mis en place. Pour l’opérationnalisation du projet, cela devrait démarrer début janvier, c’est-à-dire après la publication des décrets d’application. C’est très important car il y a des détails sur l’investissement et sur les terrains collectifs qui sont traités dans ces décrets. En parallèle, il y aura des cahiers des charges qui détermineront les conditions de valorisation de ces terres… Tout cela doit être prêt en même temps que la promulgation des décrets.

Ceci dit, il ne faut pas oublier que cela est conditionné aussi par l’adoption par le ministère de l’Agriculture d’une stratégie agricole dans le monde rural, la quelle stratégie a été demandée par Sa Majesté. Cela forme un ensemble. Mais le ministère de l‘Intérieur est prêt.

- Comment comptez-vous contrer les risques de spéculation que peut engendrer une telle réforme?

- L’investissement privé sera régi par des cahiers des charges. Il y aura aussi des appels d’offres. Quant à l’ayant-droit qui souhaite investir, il va être accompagné selon les conditions de valorisation liées au projet. A la fin de cette valorisation, il aura l’accès à la propriété du terrain. C’est une façon d’éviter la spéculation.

En tout cas, nous sommes en train de travailler dessus et toutes les équipes topographiques, juridiques… sont mobilisées sur place. Tout cela est tributaire aussi de l’effort que les équipes du ministère de l’Agriculture vont déployer. Nous avons des équipes qui travaillent ensemble, il n’y aura pas de difficulté à mettre la machine en marche.

- Dynamisation de l’investissement dans le monde rural, émergence d’une classe moyenne rurale… Vous attendez-vous à des résultats à court terme?

Pour nous, c’est un planning de six ans car c’est très difficile de mettre sur le marché un million d’hectares pour les investisseurs et un million d’hectares et demi pour les ayants-droit. Il est sûr aussi que l’on butera sur quelques problèmes mais nous sommes bien déterminés.

Cela dit, il ne faut pas attendre que l’administration fasse tout le travail: le secteur privé, les investisseurs et les ayants-droits doivent faire des efforts pour y contribuer. Il faut que les parties regagnent la confiance les unes envers les autres. C’est cette confiance qui manque et il faut l’instaurer.

Le 14/11/2019

Source web Par Médias 24