La régionalisation avancée au cœur des préoccupations du législateur depuis 1971

La régionalisation avancée au cœur des préoccupations du législateur depuis 1971

Le chantier de la régionalisation est en marche depuis plusieurs années. Après l’adoption, en 2015, des différents textes y afférents, la réalisation de ce chantier s’est accélérée. Toutefois, le concept dans son sens large a été au cœur des préoccupations du législateur depuis 1971. Il s’est développé progressivement dans les Constitutions adoptées par le Royaume depuis 1992. Avec l’adoption de la nouvelle Loi fondamentale de 2011, le Maroc a franchi un grand pas dans le processus de mise en œuvre de ce chantier ô combien important pour la mise en place d’une gouvernance moderne des structures de l’État.

La régionalisation avancée, dans son concept large, est au cœur des préoccupations du législateur marocain depuis plusieurs décennies. En effet, ce concept a été adopté pour la première fois par le Dahir du 16 juin 1971 portant création des régions économiques. Mais ce n’est qu’en 1992 que la nouvelle Constitution du Royaume a ajouté la région aux composantes des collectivités territoriales. Poursuivant le développement progressif de ce concept, la Constitution de 1996 a créé les Cours régionales des comptes chargées de contrôler les comptes des collectivités locales et de leurs instances.

Avec l’adoption en juillet 2011 de l’actuelle Constitution du Royaume, le concept de régionalisation est entré dans une nouvelle ère. L’article premier du document constitutionnel stipule, dans sa dernière partie, que «l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée». Depuis, ce chantier ambitieux ne cesse de faire son bonhomme de chemin. Considéré comme l’un des principaux projets de réforme illustrant la Volonté Royale de réaliser le développement intégré et renforcer ses piliers, le sujet est revenu à plusieurs reprises dans les discours du Souverain adressés à la Nation ou au Parlement.

C’est dans cette optique que le Discours Royal adressé à la nation le 6 novembre 2008 est considéré comme une référence fondamentale à la régionalisation avancée. Le Souverain y avait annoncé l’ouverture d’une nouvelle ère à l’approche des réformes continues et globales conduites par Sa Majesté, à travers le lancement d’une régionalisation avancée et progressive qui englobe toutes les régions du Royaume et en premier lieu les régions du Sahara marocain.

Moins de deux années plus tard, le Souverain a adressé un nouveau discours à la nation, le 3 janvier 2010, annonçant l’investiture de la commission consultative de la régionalisation. Il avait dans ce sens réaffirmé l’importance de la régionalisation élargie comme «non seulement une procédure technique ou administrative, mais une orientation décisive pour le développement et la modernisation des structures du pays et la promotion du développement intégré». Une fois son travail accompli, la commission avait appelé dans ses recommandations à l’adoption d’un ensemble de dispositions législatives et organiques, permettant de passer à une régionalisation avancée ayant une essence démocratique et de développement.

En 2013, à l’occasion de l’ouverture de la première session de la troisième année législative de la neuvième législature, le Souverain a clairement appelé à l’adoption des textes juridiques afférents à la Régionalisation avancée. «Nous engageons également le gouvernement et le Parlement à traduire dans les faits les dispositions relatives à la Région et aux autres collectivités territoriales, et à adopter les textes juridiques y afférents», avait souligné le Souverain. «Parallèlement, il appartient au gouvernement d’activer l’adoption de la Charte de déconcentration administrative, d’autant plus que cette initiative relève de sa compétence, et qu’elle ne tient qu’à sa volonté propre. Cette Charte, Nous l’avons déjà appelée de Nos vœux à maintes reprises», a soutenu S.M. le Roi dans Son discours. L’importance de ce chantier a été de nouveau mise en avant par le Souverain dans son Message adressé aux participants de la 31e session du Conseil des ministres arabes de l’Intérieur le 12 mars 2014. «Parallèlement, ous avons veillé à l’adoption d’une nouvelle organisation territoriale, axée sur la décentralisation et avons lancé le chantier de la régionalisation avancée, en nous fixant comme objectif de conforter l’approche de la bonne gouvernance territoriale et de poser les jalons d’un système de gestion démocratique des affaires locales, fondé sur la réalisation d’un développement économique et social intégré», avait rappelé le Souverain dans son Message.

En s’adressant de nouveau aux parlementaires en octobre 2017, S.M. le Roi a été on ne peut plus clair en évoquant une nouvelle fois le sujet de la régionalisation. La régionalisation avancée «apportera des réponses tangibles aux demandes sociales, aux attentes en développement qui s’expriment dans les différentes régions du Royaume», a soutenu le Souverain pour mettre en évidence l’importance du chantier. «La régionalisation n’est pas seulement un ensemble de lois et de procédures administratives. Elle est, fondamentalement, l’expression d’un changement profond dans les structures de l’État ; elle est aussi le support d’une approche pratique en matière de gouvernance territoriale», a-t-Il ajouté. Le sujet a été soulevé également lors du discours du 29 juillet 2018, à l’occasion de la Fête du Trône. S.M. le Roi a donné à cette occasion ses Orientations en vue de la publication d’une Charte de décentralisation administrative dont les dispositions permettent aux responsables locaux de prendre les décisions et de mettre en place les programmes de développement économique et social, en cohésion et complémentarité avec la régionalisation avancée. Cette Charte constitue un outil pour accompagner la nouvelle dynamique que connaît le territoire décentralisé du Royaume basé sur la régionalisation, et un pilier essentiel pour mettre en place la régionalisation avancée et réunir les conditions nécessaires pour concrétiser les politiques publiques de l’État au niveau territorial.

Le 19/12/2019

Source web Par La Matin

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