Ouvrages en métaux précieux : Les procédures de dédouanement simplifiées

Ouvrages en métaux précieux : Les procédures de dédouanement simplifiées

L’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) simplifie les procédures de dédouanement des ouvrages en métaux précieux. Concrètement, les formalités de dédouanement des opérations de l’espèce se dérouleront désormais entièrement au niveau du bureau de la garantie territorialement compétent. Pour ce faire, les opérateurs concernés sont appelés à souscrire une déclaration combinée couvrant à la fois le régime de transit et le régime définitif à assigner à ces ouvrages. Cette mesure a pris effet le 3 janvier 2020.

Pour rappel, les ouvrages en platine, or ou argent en provenance de l’étranger devaient, jusqu'alors être envoyés au bureau douanier de la garantie, après avoir été déclarés au bureau douanier d’importation. Une disposition qui donnait lieu à des déplacements répétitifs pour les usagers, et partant, à un rallongement des délais de traitement, notamment pour les opérations réalisées dans l’un des régimes économiques en douane, indique la Douane.

Le 03 janvier 2020

Source web Par Le Matin

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