La TGR poursuit l’exécution des ATD malgré le Covid-19
Admin
vendredi 20 mars 2020
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Une entreprise vient de subir une procédure d’Avis à Tiers Détenteur malgré la conjoncture défavorbale.
Il s’agit d’une mesure proposée lors de la réunion du lundi 16 mars 2020 du Comité de Veille Economique : la suspension des Avis à Tiers Détenteur (ATD). Elle fait partie des propositions visant à soulager les entreprises marocaines impactées par la propagation du Covid-19. Pourtant, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient d’adresser ce mercredi 18 mars 2020 un ATD visant une entreprise en arrêt d’activité depuis le début de la semaine. Cette dernière déplore le fait que la somme saisie soit destinée à payer les salaires de ses collaborateurs.
L’entreprise ajoute que la taxe professionnelle au cœur du litige fait l’objet d’une procédure de contestation auprès de l’administration concernée.
Le 18 Mars 2020
Source web Par Challenge
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