Délais légaux: Le retour à la normale
Le gouvernement a mis fin à la suspension des délais légaux, prévue par la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Désormais, tous les délais prévus par les textes législatifs et réglementaires sont effectifs depuis le 28 juillet dernier, après la publication de la nouvelle version de l'article 6 dans le Bulletin officiel. Cette réforme a semé le trouble. Plusieurs chefs d'entreprises s'interrogent sur les effets immédiats de cette refonte. Surtout que l'état d'urgence sanitaire est en vigueur jusqu'au 10 août prochain.
https://www.leconomiste.com/article/1065541-delais-legaux-le-retour-la-normale
Le06/08/2020
Source Web Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
#MAROC_Covid19_ETAT_URGENCE_PROLONGE : Le Maroc prolonge d'un mois l'état d’urgence sanitaire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10...
Vacances au Maroc 2021 : frontières fermées, reprise des vols le 10 juin ? Les infos pour cet ét�
Alors que l'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu'au 10 juin, il est conseillé de reporter tout projet de déplacement vers le Maroc ju...
Heure légale: au Maroc, retour à GMT le dimanche 19 avril
Le Maroc repasse à l'heure légale GMT+0 à partir du dimanche 19 avril. Un décret du chef du gouvernement a été publié dans ce sens au Bulletin offici...
Etat d'urgence sanitaire: les autorités ordonnent la fermeture d'une dizaine de restaurants
Certaines enseignes ont même autorisé des soirées arrosées, parfois un peu trop animées. La cupidité sans bornes a poussé certains propriétaires de rest...
Aide directe au logement : voici comment ça marche
Le décret n° 2.23.350 définissant les formes de l'aide de l'État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés ...
Grève des enseignants : le MP appelle à la satisfaction des revendications
Le groupe parlementaire du parti du Mouvement populaire à la Chambre des représentants s’est joint au mouvement soutenant les revendications des enseignants...
Vacances au Maroc : les vols suspendus jusqu'au 21 mai, ce que l'on sait
Fermés aux voyageurs étrangers, les aéroports du Maroc ne rouvriront pas avant le 21 mai prochain, le temps pour le royaume de tenter de freiner la pandémie...
Les produits dérivés du cannabis au Maroc portent désormais un nouveau symbole officiel
Les autorités marocaines ont récemment dévoilé le symbole officiel destiné à identifier les produits légaux issus de la transformation du cannabis au Mar...
Pour un code international de protection des touristes
Plus de 100 pays, aux côtés d’organisations internationales et de grands groupes d’entreprises, ont convenu d’adopter des normes harmonisées pour aider...
AMO des non-salariés : les détails de l’annulation des arriérés dus à la CNSS
Après son adoption, il y a un mois, en conseil de gouvernement, le projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS au titre de l'Assu...
Pourra-t-on voyager au Maroc cet été ? «C'est le flou artistique le plus complet »
Les Français pourront-ils retourner au Maroc cet été ? Si l'intérêt des voyageurs est manifeste, les réservations sont à la traîne, faute de visibil...
Fiscalité locale : le PAM propose de tenir compte de l'état d'urgence sanitaire
Une proposition de loi déposée par les députés du PAM prévoit d'adapter la fiscalité des collectivités locales aux situations exceptionnelles telles ...