Vous avez dit éthique?

Voilà revenu le temps où l’OCDE puis l’Union européenne réexaminent le statut du Maroc, soit pour le laisser en liste grise, soit pour l’en sortir, ou encore pour éventuellement rétrograder le Royaume en liste noire. La liste noire ouvre des périls importants de sanctions. Il y a peu de risques que le Maroc y tombe.

En revanche, cela fait plusieurs années qu’il espère sortir de la liste grise. Sortie nécessaire pour obtenir un label de «bon endroit pour investir». Ce qui ne veut surtout pas dire «hub» financier, comme Londres ou Luxembourg.

Dès le départ, Rabat avait décidé qu’il rechercherait ce label, pour ne pas tomber du côté des «pays voyous» et perdre donc les meilleurs investissements. Il y a trois critères: la transparence (échange d’informations automatique, dont les données bancaires personnelles), absence de faveur fiscale (pour les activités et les personnes hors sol), les BEPS soit la mise à jour des bases fiscales et la lutte contre les transferts de bénéfices.

On le voit, même avec peu de détails comme ci-dessus, les principes sont élastiques. Ce qui explique que l’Irlande, l’ensemble des Etats-Unis, la Hollande, Londres, l’Ecosse ou Gibraltar soient classés au mieux, tandis que la Turquie et le Maroc sont en liste grise.  Dans le Golfe, où l’on ne sait pas ce qu’est un impôt, où on hait la transparence bancaire, seuls les EAU sont en liste grise. Inversement, la Tunisie a bien travaillé son lobbying…

Au départ, sans doute, ce dispositif était construit sur l’éthique de lutte contre l’évasion fiscale. Aujourd’hui, on peut s’interroger: n’est-il pas devenu pour les membres de l’OCDE comme pour l’UE le bon moyen «éthique» d’éliminer des petites concurrences autour d’eux?

Le 8 Septembre 2020

Source web par : l'économiste