Taxe GAFA: Vers une solution européenne en 2021

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé vendredi qu'il réclamerait l'adoption «au cours du premier semestre 2021» d'une taxe européenne sur les entreprises du numérique, en cas d'impasse dans les négociations internationales menées sous l'égide de l'OCDE.

«S'il s'avère impossible de parvenir à un consensus d'ici la fin de l'année au niveau de l'OCDE (...), nous devrons disposer au début de l'année prochaine, en 2021, d'une solution européenne pour une taxation numérique», a-t-il déclaré à son arrivée à une réunion des ministres des Finances de l'UE à Berlin.

Il a estimé que les géants du numérique, comme Google, Apple, Facebook ou Amazon (appelés les Gafa) étaient «les seuls gagnants de la crise économique» liée à l'épidémie de Covid-19.

«C'est une nouvelle raison d'accélérer le travail que nous avons au sein de l'OCDE pour avoir un impôt numérique équitable, mais aussi pour mettre en place un impôt minimum sur les sociétés», a insisté le responsable français.

Après des mois de discussions techniques, 137 pays sont convenus en janvier dernier de négocier un accord sur la manière de taxer les multinationales, en particulier du numérique, d'ici à la fin 2020, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris.

La refonte de la fiscalité internationale a notamment pour objectif de mieux appréhender les activités des Gafa, dont les substantiels profits échappent à de nombreuses administrations fiscales dans le monde. Mais ces discussions multilatérales se heurtent à l'opposition des États-Unis.

L'Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre, s'est récemment dite «plutôt confiante» concernant la possibilité de trouver un terrain d'entente avec Washington «à l'automne».

Le 11 septembre 2020

Source web Par : le matin