S.M. le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres 15 Octobre 2010

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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a présidé, mardi au Palais royal à Rabat, un Conseil des ministres. À l’issue de ce Conseil, le porte-parole du Palais royal, Abdelhak Lamrini, a fait une déclaration dont voici la traduction :

«Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a présidé, mardi 9 Dou Al Hijja 1434 de l’Hégire correspondant au 15 octobre 2013 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l’adoption de trois projets de loi organique, des orientations générales du projet de loi de Finances 2014, de deux projets de décret concernant les médecins militaires et de plusieurs accords internationaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et la consécration de l’État de droit, notamment en ce qui concerne l’édification des institutions, le Conseil des ministres a adopté trois projets de loi organique.

Ainsi, il a été procédé à l'adoption du projet de loi organique relatif à l'organisation et la gestion du travail du gouvernement et au statut juridique de ses membres et qui porte particulièrement sur les principes relatifs à la composition et aux missions du gouvernement, aux prérogatives du Chef du gouvernement et des membres du gouvernement, aux modalités de tenue des réunions du Conseil de gouvernement, ainsi que le statut juridique des membres du gouvernement et les situations d'incompatibilité les concernant.

Il a également été procédé à l'adoption du projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle, qui définit essentiellement l'organisation de la Cour, sa composition et la durée de mandat de ses membres, les situations d'incompatibilité les concernant, outre les procédures fixant les modalités de fonctionnement et d'organisation administrative de la Cour. Le Conseil a, en outre, adopté le projet de loi organique relative aux modalités de gestion des commissions parlementaires d'enquête. Ce projet vise à définir les modes de fonctionnement et la composition de ces commissions, ainsi que la présentation de leurs rapports sur les faits au sujet desquels elles ont été mises en place.

Lors de ce Conseil, le ministre de l'Économie et des finances a présenté un exposé sur les orientations générales du projet de Loi de finances, dans lequel il a souligné que le projet intervenait dans un contexte national marqué par une bonne récolte agricole, une amélioration des indicateurs des nouveaux métiers mondiaux du Maroc, une augmentation des transferts des Marocains résidant à l'étranger et des recettes du secteur touristique, outre l'amélioration sensible du volume des investissements directs étrangers. Ce projet intervient également dans une conjoncture internationale caractérisée par l'augmentation du taux de croissance et la volatilité des prix des matières premières.

Le ministre a ajouté que ce projet vise, conformément aux Hautes Orientations royales, le parachèvement de l'édifice institutionnel national, l'accélération de la cadence des grandes réformes structurantes et la promotion de la croissance et de l'investissement, tout en maitrisant le déficit budgétaire. Il vise également à promouvoir l'emploi et à consolider les mécanismes de cohésion sociale. Il a souligné que ce projet entend en particulier :

• La poursuite de la mise en œuvre des stratégies sectorielles.

• La mise en œuvre progressive des recommandations des assises nationales sur la fiscalité, notamment celles se rapportant à la TVA.

• La mise en œuvre des Hautes Orientations royales concernant le maintien de l'exonération fiscale au profit des petits et moyens agriculteurs.

• Le soutien de l'emploi, notamment en faveur des jeunes, à travers l'instauration du système de l'auto-entreprise et la mobilisation des potentialités disponibles des entreprises et des établissements publics.

• La garantie de recettes stables pour le fonds de soutien à la cohésion sociale.

• Le renforcement et l'élargissement des programmes de l'Initiative nationale pour le développement humain et la poursuite du soutien au pouvoir d'achat des citoyens, à travers notamment la subvention des prix des matières de première nécessité.

Après adoption des orientations générales du projet de loi de Finances, le Conseil a approuvé deux projets de décrets relatifs aux médecins militaires. Le premier décret modifie et complète le statut du corps des enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire, y compris les enseignants-chercheurs médecins militaires qui ont des responsabilités administratives ou sont en situation de détachement. Le deuxième décret régularise la situation d'une catégorie de médecins militaires qui exercent dans les domaines de la médecine ou de la recherche appliquée, et ce, en concrétisation de la Haute Sollicitude dont S.M. le Roi, Chef Suprême, chef d'État-major général des Forces armées royales (FAR), n'a eu de cesse d'entourer les différentes composantes des FAR.

Dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux et son implication en faveur de la coopération bilatérale et multilatérale, le Conseil a approuvé un ensemble d'accords internationaux relatifs, notamment, au secteur de l'audiovisuel, à la protection des données à caractère personnel et aux mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, le gel, la saisie et la confiscation de fonds d'origine criminelle. Ces accords concernent aussi les travailleurs migrants, les réserves naturelles en plus de l'adhésion du Royaume à l'accord révisé portant création de la Communauté des États sahélo-sahariens, signé en février dernier, outre une série de conventions bilatérales dans les domaines de la coopération judiciaire et économique, la promotion des investissements, le transport et l'énergie.

En application des dispositions de l'article 49 de la Constitution, sur proposition du Chef du gouvernement, et à l'initiative du ministre de l'Intérieur, S.M. le Roi, que Dieu l'assiste, a nommé Khalid Safir, wali de la région du Grand Casablanca, gouverneur de la préfecture de Casablanca, et Yahya Baya, gouverneur de la province de Berrechid.

15 Octobre 2013 –

SOURE WEB Par MAP

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