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#MAROC_ENERGIES_RENOUVELABLES_MASEN_ONEE: Transfert des actifs entre ONEE et Masen ce que prévoit la loi 38-16

#MAROC_ENERGIES_RENOUVELABLES_MASEN_ONEE: Transfert des actifs entre ONEE et Masen ce que prévoit la loi 38-16

Un transfert qui s’inscrit dans le cadre de la loi n° 38-16 qui modifie et complète l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963), portant création de l'Office national de l’électricité, devenu l'Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE).  Ainsi, dans son article 2, cette loi indique que sont transférés à Masen, créée par la loi n° 57-09, d’une manière progressive et au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date de publication de la présente loi :

https://lematin.ma/express/2020/transfert-actifs-entre-onee-masen-prevoit-loi-38-16/347586.html

Le 11 Nov 2020

SOURCE WEB PAR Le Matin

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