#MAROC_Fonds_Mohammed_VI: FM6 pour l'investissement : quel mode opératoire ?

L’État va de ce fait allouer 15 milliards de dirhams (MMDH) audit Fonds au moment de sa création et détiendra son capital à hauteur de 51%. Ce dernier servira, entre autres, à financer d’importants projets d’investissement et à consolider le capital des entreprises ainsi qu’à soutenir les activités productives.
Présenté ce lundi 14 décembre par le ministre de l’Économie et des Finances Mohamed Benchaâboun, le projet de loi 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement a été adopté à l’unanimité par les députés de la Chambre des représentants. L’État va de ce fait allouer 15 milliards de dirhams (MMDH) audit Fonds au moment de sa création et détiendra son capital à hauteur de 51%. Ce dernier servira, entre autres, à financer d’importants projets d’investissement et à consolider le capital des entreprises ainsi qu’à soutenir les activités productives.
Les députés ont adopté à l’unanimité ce lundi 14 décembre le projet de loi 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI. C’est Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l'administration, qui a présenté ce texte à la Chambre des représentants, tout en livrant de nouvelles précisions à ce sujet. Ainsi, le ministre a souligné que ledit Fonds prendra la forme d’une société anonyme (SA) et sera doté au moment de sa création d’une enveloppe de 15 milliards de dirhams (MMDH), allouée par le Budget général de l’État. Le gouvernement détiendra 51% de son capital, tandis qu’il restera ouvert à hauteur de 49% aux autres actionnaires. Cependant, il a été décidé que «la part des actionnaires, hors État, ne doit pas dépasser 33% du capital», et ce pour assurer la continuité de la nature publique du Fonds.
Objectifs et missions du Fonds
Comme l’a souligné Benchaâboun aux députés, le Fonds Mohammed VI vise à aider au financement d’importants projets d’investissement, de consolider le capital des entreprises et de soutenir les activités productives, conformément aux stratégies sectorielles et aux politiques publiques. De plus, il contribuera aux chantiers d’investissement aux échelles nationale et territoriale dans le cadre de partenariats avec le secteur privé. Comme spécifié dans l’article 4 du projet de loi, le Fonds en question participera par le biais des Fonds sectoriels ou thématiques au soutien financier des petites et moyennes entreprises (PME). Outre les PME, il contribuera aussi d’une manière directe dans le capital des grandes entreprises publiques et privées opérant dans des secteurs clés. Il leur fournira ainsi les moyens financiers nécessaires, contribuera à la mise en place de mécanismes de financement structurés et participera à la réalisation des projets d’investissement et à leur montage financier.
Le choix du statut SA pour le Fonds Mohammed VI
Par ailleurs, explique l’argentier du Royaume, doté du statut SA, ce Fonds sera soumis aux dispositions de la loi 17.95 (relative aux SA), notamment en termes de «mécanismes de contrôle et de principes de transparence et d’intégrité à même de donner une vision claire aux investisseurs et partenaires privés et de consolider leur confiance». L’adoption de ce modèle institutionnel offrira au Fonds, comme au gouvernement, une stratégie d’investissement claire quant à l’identification «des priorités et des choix de l’intervention étatique dans l’économie», tout en évitant de bouleverser les équilibres des finances publiques. En outre, Mohamed Benchaâboun a précisé que le Fonds ne sera pas concerné par certaines lois en vigueur, notamment celle portant sur la privatisation, afin de lui permettre de gérer avec plus de flexibilité son portefeuille budgétaire et de fluidifier ses relations avec les investisseurs. Il sera toutefois soumis au contrôle financier de l’État, dans le cadre d’un accord qui sera signé entre son directeur général et le Chef du gouvernement.
Enfin, s’agissant de la gouvernance du Fonds Mohammed VI, un Conseil d’administration qui sera présidé par le ministre chargé des Finances sera mis en place. Il se composera également de dix administrateurs, dont six ministres représentant les secteurs économiques concernés, et quatre administrateurs indépendants, dont la désignation doit obéir à des critères de compétence, de professionnalisme et d’indépendance, conformément à la loi sur les SA.
Le 15/12/2020
Source web Par : le brief
Les tags en relation
Les articles en relation

Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant réforme des CRI et création des commiss
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°47.18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et cr...

Bientôt des comptes en devises et en DH convertibles pour les Marocains résidents
Les Marocains pourront bientôt détenir des comptes en devises ou en dirhams convertibles auprès de leurs banques. C’est du moins ce qu’annonce Mohamed Be...

Chambre des représentants Le projet de loi relatif au service militaire franchit une nouvelle étap
Le projet de loi 44.18 relatif au service militaire a été adopté ce matin lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants. Comme nous l...

Enseignement de l'amazigh Plus de 15.000 enseignants formés et 400.000 élèves bénéficiaires
Le ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Laaraj, a affirmé mardi dernier à Rabat que l'amazigh était enseigné depuis 2003 et que 15.000...

Chambre des représentants : Près du tiers des sièges menacé d’invalidation
Le PAM a déposé 76 recours, le PJD 25 alors que le PPS et l’USFP ont présenté une quinzaine chacun Il semblerait qu’une nouvelle bataille politiq...

Contre les disparités, le chef du gouvernement promet des changements
C’est un homme confiant qui cherche à convaincre sans pour autant céder aux provocations. Le chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani a passé, ce mardi,...

Financement des petites entreprises: les mesures d'appui prévues par le gouvernement à partir de 2
Augmentation du plafond de garantie des prêts aux PME, mise en place d’un mécanisme de garantie des microcrédits, lancement du fonds de garantie des financ...

#USA_MISE_EN_ACCUSATION_TRUMP_APPROUVEE: La mise en accusation de Donald Trump approuvée par la cha
Le seuil de 217 voix en faveur de l'inculpation de Donald Trump a été dépassé [Brendan Smialowski / AFP] Une majorité d'élus de la Chambre des ...

Le projet de loi-cadre relatif à l'éducation dépasse son blocage S’achemine-t-on vers la tenue
Après des négociations marathon tenues jusqu’à une heure tardive de lundi en présence du président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, et d...

Annulation du SIAM: un impact conséquent sur Meknès et le secteur agricole
L’annulation récente du Salon International de l’Agriculture au Maroc (SIAM 2020), qui a lieu chaque année à Meknès, provoque une situation de plus en p...

Parlement : Ramid rejette les appels en faveur des libertés individuelles et des droits des homosex
Mustapha Ramid aime se présenter comme le gardien de l’ordre moral. Comme il l’a fait devant les membres du Conseil des droits de l’homme à Genève et l...

Maroc Digital 2020: enfin une Agence du développement numérique
La Chambre des Représentants vient d’adopter à l’unanimité le projet de loi n°61-16 instituant l’Agence du développement numérique. Cette structure ...