#MAROC_Fonds_Mohammed_VI: FM6 pour l'investissement : quel mode opératoire ?
L’État va de ce fait allouer 15 milliards de dirhams (MMDH) audit Fonds au moment de sa création et détiendra son capital à hauteur de 51%. Ce dernier servira, entre autres, à financer d’importants projets d’investissement et à consolider le capital des entreprises ainsi qu’à soutenir les activités productives.
Présenté ce lundi 14 décembre par le ministre de l’Économie et des Finances Mohamed Benchaâboun, le projet de loi 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement a été adopté à l’unanimité par les députés de la Chambre des représentants. L’État va de ce fait allouer 15 milliards de dirhams (MMDH) audit Fonds au moment de sa création et détiendra son capital à hauteur de 51%. Ce dernier servira, entre autres, à financer d’importants projets d’investissement et à consolider le capital des entreprises ainsi qu’à soutenir les activités productives.
Les députés ont adopté à l’unanimité ce lundi 14 décembre le projet de loi 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI. C’est Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l'administration, qui a présenté ce texte à la Chambre des représentants, tout en livrant de nouvelles précisions à ce sujet. Ainsi, le ministre a souligné que ledit Fonds prendra la forme d’une société anonyme (SA) et sera doté au moment de sa création d’une enveloppe de 15 milliards de dirhams (MMDH), allouée par le Budget général de l’État. Le gouvernement détiendra 51% de son capital, tandis qu’il restera ouvert à hauteur de 49% aux autres actionnaires. Cependant, il a été décidé que «la part des actionnaires, hors État, ne doit pas dépasser 33% du capital», et ce pour assurer la continuité de la nature publique du Fonds.
Objectifs et missions du Fonds
Comme l’a souligné Benchaâboun aux députés, le Fonds Mohammed VI vise à aider au financement d’importants projets d’investissement, de consolider le capital des entreprises et de soutenir les activités productives, conformément aux stratégies sectorielles et aux politiques publiques. De plus, il contribuera aux chantiers d’investissement aux échelles nationale et territoriale dans le cadre de partenariats avec le secteur privé. Comme spécifié dans l’article 4 du projet de loi, le Fonds en question participera par le biais des Fonds sectoriels ou thématiques au soutien financier des petites et moyennes entreprises (PME). Outre les PME, il contribuera aussi d’une manière directe dans le capital des grandes entreprises publiques et privées opérant dans des secteurs clés. Il leur fournira ainsi les moyens financiers nécessaires, contribuera à la mise en place de mécanismes de financement structurés et participera à la réalisation des projets d’investissement et à leur montage financier.
Le choix du statut SA pour le Fonds Mohammed VI
Par ailleurs, explique l’argentier du Royaume, doté du statut SA, ce Fonds sera soumis aux dispositions de la loi 17.95 (relative aux SA), notamment en termes de «mécanismes de contrôle et de principes de transparence et d’intégrité à même de donner une vision claire aux investisseurs et partenaires privés et de consolider leur confiance». L’adoption de ce modèle institutionnel offrira au Fonds, comme au gouvernement, une stratégie d’investissement claire quant à l’identification «des priorités et des choix de l’intervention étatique dans l’économie», tout en évitant de bouleverser les équilibres des finances publiques. En outre, Mohamed Benchaâboun a précisé que le Fonds ne sera pas concerné par certaines lois en vigueur, notamment celle portant sur la privatisation, afin de lui permettre de gérer avec plus de flexibilité son portefeuille budgétaire et de fluidifier ses relations avec les investisseurs. Il sera toutefois soumis au contrôle financier de l’État, dans le cadre d’un accord qui sera signé entre son directeur général et le Chef du gouvernement.
Enfin, s’agissant de la gouvernance du Fonds Mohammed VI, un Conseil d’administration qui sera présidé par le ministre chargé des Finances sera mis en place. Il se composera également de dix administrateurs, dont six ministres représentant les secteurs économiques concernés, et quatre administrateurs indépendants, dont la désignation doit obéir à des critères de compétence, de professionnalisme et d’indépendance, conformément à la loi sur les SA.
Le 15/12/2020
Source web Par : le brief
Les tags en relation
Les articles en relation
Le prince héritier Moulay El Hassan et le prince Moulay Rachid aux funérailles de feu Abdelouahed
Le prince héritier Moulay El Hassan et le prince Moulay Rachid ont pris part, ce mardi 28 mars 2023 à Rabat, aux obsèques d’Abdelouahed Radi, un des leader...
Chambre des représentants : Près du tiers des sièges menacé d’invalidation
Le PAM a déposé 76 recours, le PJD 25 alors que le PPS et l’USFP ont présenté une quinzaine chacun Il semblerait qu’une nouvelle bataille politiq...
#MAROC_Conseil_gouvernement_04_FEVRIER: En Conseil de gouvernement
Un conseil de gouvernement chargé pour le jeudi 4 février. Le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur sur le Pl...
PAM, PPS et PJD plaident pour une participation politique des MRE aux législatives 2021
Cet après-midi à la Chambre des représentants, la ministre déléguée chargée des MRE, Mme Nezha El Ouafi, était à court d’arguments face aux questions...
Le gouvernement décrète une rallonge budgétaire de 10 milliards de dirhams
Afin de faire face à une conjoncture difficile, le gouvernement a décidé de s’octroyer une rallonge budgétaire de l’ordre de 10 milliards de dirhams, ap...
Les 90 jours du gouvernement Akhannouch : une économie keynésienne en construction
Sur le plan économique, le nouvel exécutif a affiché, très tôt, la couleur de ce que sera sa politique économique sur les cinq prochaines années. Dressan...
#MAROC_InnovatiON_Technopark_Agadir: Il sera bientôt opérationnel
Agadir aura bientôt son Technopark. Aujourd’hui Le Maroc, qui s’intéresse au sujet dans sa livraison du jour, indique que le projet du Technopark d’Agad...
Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement adhère aux Principes pour l’investissement responsab
L’adhésion du FM6I aux PRI s’inscrit dans le droit fil de sa stratégie ESG qui vise à soutenir une croissance durable à travers une politique de gestion...
Stress hydrique : En attendant la méga-station de Casablanca, le chantier de dessalement avance
L’eau dessalée arrive bientôt à El Jadida et Safi en attente de la grande station de Casablanca dont le processus d’adjudication avance. Détails. La ...
Les propositions du CESE en 11 points clés pour la résorption de l’informel
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est penché sur la résorption de l’informel et a proposé une “approche intégrée”. Cett...
Les textes de loi s’entassent: Mais où sont passés les nouveaux parlementaires ?
Le chef de gouvernement nommé se trouve dans une situation constitutionnellement inédite. Il est à la fois député et chef de gouvernement. Les deux ne sont...
La Fondation Famae lance un concours doté de 2 millions d'euros
Entrepreneurs, startups, PME, ONG, chercheurs et collectivités territoriales ont jusqu'au 15 février 2019 pour déposer leur candidature au concours inter...