PLF 2022. Les amendements de la Chambre des Conseillers
Finalement la Chambre des Conseillers n’a pas chômé. « Vaut mieux une petite morsure dans la tête du chauve que rien ». Quelques amendements devront, en principe, passer aisément.
Les conseillers s’inscrivent eux aussi dans le vert. Ils ont proposé l’exonération, en matière de TVA, outre les panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires, les opérations de vente et de cession de pièces, produits et fournitures pour l’industrie photovoltaïque. Cette nouvelle dépense fiscale (DF) pourra être compensée par une hausse de la TIC pour les cigarettes électroniques, plus précisément les liquides contenant la nicotine. C’est ce qu’ont proposé les conseillers pour ces produits nocifs pour la santé humaine. Les auto- entrepreneurs figurent dans la liste des amendements.
Les conseillers ont proposé de doubler les seuils prévus en matière d’éligibilité à ce régime, soit 1MDH, au lieu de 500 mille dirhams pour le commerce, l’industrie et l’artisanat, et 500 mille dirhams, au lieu de 200 mille dirhams, pour les prestations de services. La même proposition a été faite, en matière de contribution professionnelle unique (CPU). Mais la mesure qui semble la plus attendue, car la plus revendiquée, a trait à la déduction des frais de scolarité de l’IR.
L’amendement proposé prévoit une déduction de 600 dirhams de l’IR, par an et par enfant. C’est modique et symbolique par rapport aux montants des frais de scolarité en cours. Mais c’est mieux que rien. Un premier petit pas. Une autre mesure très significative est relative à l’appui à la recherche scientifique, à hauteur de 50% des montants engagés. Ce qui devrait encourager les entreprises à s’orienter vers l’innovation et le renforcement qualitatif de leurs capacités de production.
Le commerce électronique est par contre dans la ligne de mire. Les entreprises visées détiennent un monopole de fait. Elles ont été les principales gagnantes de la crise Covid. Il est question de les aligner sur les entreprises financières imposées au taux de 37%, en matière d’IS. Mais, outre le taux d’imposition, la grande difficulté réside au niveau du contrôle fiscal de cette catégorie d’entreprises qui entretiennent des rapports transfrontaliers.
Enfin, pour encourager les investissements dans des secteurs à grande valeur ajoutée, il a été proposé de revoir à la baisse le montant du programme d’investissement de 100 MDH à 50 MDH. Les entreprises concernées pourront ainsi bénéficier de l’exonération en matière de droits d’importation et de TVA, dans l’acquisition des biens d’équipement. En fait, la TVA, même versée, est récupérable. L’impact positif est surtout financier.
Le 30 novembre 2021
Source web Par : challenge
Les tags en relation
Les articles en relation
Hôtellerie: les touristes de retour, mais pour moins longtemps
Malgré la hausse du nombre d’arrivées cet été, les touristes n’ont séjourné que très peu de temps sur le territoire national. La moyenne aura été d...
Chakib Alj se réunit avec les 8 élus de la CGEM à la Chambre des conseillers
Le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, a tenu, jeudi à Casablanca, une réunion avec les 8 représentants ...
Viande et légumes : le gouvernement promet un retour progressif aux prix habituels
Interpellée sur la hausse des prix de beaucoup de produits de première nécessité, la ministre de l’Économie et des finances a promis un retour progressif...
Comment la centrale solaire Noor a passé une semaine sous la neige
La centrale thermo-solaire Noor a été recouverte d’un manteau de neige, lors des récentes chutes qu’a connues Ouarzazate la semaine dernière. Cela a-t-i...
Stress hydrique : 6,5 milliards de m3 d'eau perdus en 5 ans (Baraka)
Ces cinq dernières années ont connu la perte de près de 6,5 milliards de m3 d'eau, dont 700 millions de m3 en 2022. C'est ce qu'a révélé mardi...
Le Maroc, un pays riche en histoire et ouvert sur l'avenir
Le Maroc est un pays riche en histoire et ouvert sur l'avenir, ont affirmé les Capitaines régents de la République de Saint-Marin, Adele Tonnini et Aless...
Vous avez dit tourisme interne?
Chaque année, à la même période et tel un marronnier, revient l’éternelle question «Qu’avez-vous à proposer pour les touristes nationaux?» Et cela a...
Le gouvernement veut réformer le barème de l’impôt sur le revenu: ce que propose Fouzi Lekjaa
Le gouvernement s’apprête à revoir le barème de l’impôt sur le revenu. Les grandes lignes de cette réforme ont été présentées hier, mercredi 20 jui...
Les 90 jours du gouvernement Akhannouch : une économie keynésienne en construction
Sur le plan économique, le nouvel exécutif a affiché, très tôt, la couleur de ce que sera sa politique économique sur les cinq prochaines années. Dressan...
Ait Taleb : Pas de déconfinement avant des tests à large échelle
La réalisation des tests de dépistage du Coronavirus (Covid-19) sera diversifiée et étendue dans le cadre d’une stratégie de la préparation du déconfin...
Pourquoi la Chine se lance dans l’hydro-photovoltaïque ?
Le plus grand complexe hydro-photovoltaïque au monde est entré en construction dans le Sichuan, au sud-ouest de la Chine. Un barrage de 3 GW sera bientôt acc...
Energies renouvelables : l'investissement connaîtra un bond à l'horizon 2027 (Benali)
L'investissement en matière d'énergies renouvelables connaîtra un bond qualitatif à l'horizon 2027, particulièrement de la part du secteur priv...