Traitement fiscal des installations de panneaux photovoltaïques: les précisions de la DGI

Dans une correspondance datée du 7 juillet 2022, en réponse à une requête de la CGEM, la Direction générale des impôts (DGI) explique le traitement fiscal applicable, en matière de TVA, aux livraisons et installations des unités photovoltaïques et de panneaux solaires, clés en matin.

Dans la pratique, la quasi-totalité des panneaux photovoltaïques vendus sont intégrés dans des unités de production d’énergie, et livrés, par des installateurs, clés en main, a fait savoir le président de la CGEM-région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Adil Rais, dans sa requête adressée à la DGI.

Les composantes de ces unités photovoltaïques couvrent essentiellement des panneaux, le petit matériel, les accessoires, etc, ainsi que la main d’œuvre correspondante.

En réponse à la lettre de la CGEM, la DGI a rappelé que les panneaux photovoltaïques sont soumis à la TVA au taux réduit de 10%.

Par ailleurs, concernant l’opération de vente de la solution panneaux photovoltaïques, avec les différentes composantes nécessaires à leur fonctionnement, incluant la prestation d’installation à un prix unique global sans distinction des éléments qui le composent, la DGI souligne qu’il s’agit d’une opération soumise à la TVA au taux normal de 20%.

Ainsi, la base imposable est constituée dans ce cas par le prix global de la solution livrée, y compris la valeur des panneaux photovoltaïques et de la prestation d’installation y afférente, est-il précisé.

Toutefois, si l’opération de vente en l’état des panneaux photovoltaïques est réalisée d’une manière séparée de la prestation d’installation, elle demeure soumise à la TVA au taux réduit de 10%, tandis que la prestation d’installation est un service soumis à la TVA au taux normal de 20%, conclut la DGI.

Le 11 juillet 2022

Source web par : le360