L’adoption du projet de Code de la presse renvoyé aux calendes grecques

El Khalfi veut soumettre à nouveau son projet aux professionnels

L’adoption du projet de Code de la presse et de l’édition prendra encore du temps. Il sera d’abord présenté aux professionnels avant son éventuelle soumission au Parlement, a annoncé Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement qui semble faire marche arrière sur sa précédente annonce, affirmant que ledit projet sera soumis au Parlement lors de la session d'avril. 

Intervenant lors d’une conférence internationale sur  « Les projets de loi sur la presse », organisée hier à Casablanca par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le ministre a indiqué que la  soumission du projet de loi à l’examen des professionnels vise à susciter un débat approfondi  et au diapason des défis et enjeux du secteur. « Nous ne voulons pas brûler les étapes. Les projets de loi sont prêts depuis 2012, mais nous avons décidé d’aller doucement du fait que les réformes de deuxième génération de ce secteur exigent un débat public », a-t-il déclaré avant de poursuivre : « Aujourd’hui, trois parties du Code ont été finalisées, à savoir celles relatives au Conseil national de la presse, à la qualité de journaliste professionnel, à la presse électronique ainsi que celles afférentes aux domaines de la publicité, de l'imprimerie et de la diffusion. Ces parties ont été soumises au CNDH et seront  prochainement présentées aux professionnels avant d’atterrir au Conseil du gouvernement». 

Ces propos ont fait sourire plusieurs observateurs puisque ce projet de loi fait l’objet de discussions depuis 2003. Dix ans après, le gouvernement Benkirane juge qu’il n’y pas le feu à la maison et qu’il faut encore donner du temps au temps et consulter, de nouveau, les professionnels, la société civile et d’autres parties prenantes.  Ces observateurs restent plus dubitatifs quant à la qualité de cette approche participative initiée  par le gouvernement. Ils craignent que les recommandations issues de ces concertations ne soient pas prises en compte. D’autant que rien ne garantit que les propositions des professionnels soient prises en considération.  Rien ne garantit non plus que l’adoption éventuelle de ce texte ne se fasse pas dans la douleur et que les turbulences qui avaient accompagné la mise en chantier de ce projet en 2007 soient de simples souvenirs. 

Hassan Semlali, président de la Fondation Driss Benzekri pour les droits humains et la démocratie, fait partie de ces observateurs dubitatifs.  Selon lui, la première mouture du projet de loi sur la presse n’augurait rien de bon et elle ne répondait pas de manière claire  à des besoins maintes fois réitérés depuis la promulgation du dernier Code de la presse en 2003. Notamment au niveau des peines privatives de liberté. « Les pouvoirs publics ont toujours contourné les dispositions du Code de la presse et usé de celles prévues par le Code pénal. Et le nouveau Code de la presse ne semble pas traiter cette question de manière suffisamment  tranchée pour éviter les dérives éventuelles», a-t-il lancé en réponse à El Khalfi qui n’a pas raté l’occasion de régler ses comptes, de nouveau, avec Samira Sitaïl, directrice de l’information de 2M et d’autres journalistes mais en douceur cette fois-ci, et sans les nommer. Ainsi, le ministre a-t-il déclaré que la presse ne doit pas être exemptée de toute critique et que toute appréciation du travail des journalistes n’est pas forcément attentatoire à leur  droit d’expression. 

Pourtant, ni Mustapha El Khalfi ni son chef de gouvernement n’arrivent encore à se faire à l’idée que le rôle de la presse n’est pas de lutter contre le pouvoir  ni  de se soumettre à ses ordres. Ils semblent  oublier également qu’une presse indépendante est consubstantielle à l’Etat de droit et que son pouvoir de contrôle doit être exercé en toute indépendance et loin de tout arbitraire.

Samedi 31 Mai 2014_SOURCE WEB Par Hassan Bentaleb Libération

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