France Maroc entraide judiciaire Vote définitif le 15 juillet
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jeudi 2 juillet 2015
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Réunie le mercredi 24 juin, la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat français a adopté le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc. «Au terme du vote définitif qui interviendra en séance le 15 juillet prochain, cette convention mettra un terme définitif aux difficultés qu’ont connues les relations franco-marocaines au cours de l’année 2014», confie le sénateur Christian Cambon, vice-président de la commission. La convention devra aussi, selon le sénateur, faciliter la coopération dans le domaine de la sécurité «à un moment où la violence aveugle des djihadistes vient encore de frapper des deux rives de la Méditerranée».
Le 02 juillet 2015 à 10:59
SOURCE WEB Par L’économiste
Tags : Commission des Affaires étrangères- projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc- le sénateur Christian Cambon, vice président de la commission-
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