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La loi sur le littoral adoptée

La loi sur le littoral adoptée

Comme nous l’avons annoncé il y a deux semaines, le projet de loi relatif au littoral a passé le cap du Parlement, et devra être bientôt publié au Bulletin officiel. Ce texte a été adopté à l’unanimité par les deux Chambres.
Le 08 juillet 2015 à 15:18
SOURCE WEB Par L’économiste

Tags : le projet de loi relatif au littoral- Bulletin officiel-