Projet de code pénal Ramid Celui qui veut devenir athée, le peut

Le ministre module son discours sur les points qui fâchent
Peine de mort: il veut le soutien du PPS
«Rien ne se fera sans les partis de la majorité»
      
D’emblée, Nabil Banabdallah a prévenu l’assistance, particulièrement, la presse: «Ceux qui s’attendent à voir deux alliés de la majorité se bagarrer seront déçus». D’ailleurs, à cette évocation, le ministre de la Justice et des Libertés a applaudi. Lors de sa longue intervention, le SG du PPS a soulevé, avec doigté, quelques points de discorde qui seront «traités avec intelligence  mais sans jeter le tout».  Il fait de la politique. Mustapha Ramid aussi. D’ailleurs, devant une salle comble, composée de militants du PPS épris de liberté, le ministre de la Justice et des Libertés a modulé son discours. Contrairement à la rigidité dont il avait fait preuve lors du F’tour-débat organisé par L’Economiste, au point de mettre sa démission dans la balance pour montrer qu’il ne céderait pas sur des sujets comme la dépénalisation de l’homosexualité ou des relations sexuelles hors mariage, le ministre s’est montré plus conciliant (cf. www.leconomiste.com). Devant les militants du PPS, qui n’ont pas hésité à l’affubler du titre de «camarade», il a joué une partition de souplesse et parfaite entente au sein de la majorité. Et cela, au point d’affirmer que «rien ne pourra être fait ni adopté sans l’accord du PPS». Une manière de flatter l’ego de Nabil Benabdallah devant les militants de son parti. L’avant-projet de code pénal fera l’objet d’un consensus, sur tous les points, avec les partis de la majorité avant de l’approuver au sein du gouvernement. D’où le rôle de cette formation progressiste de peser pour assurer une meilleure garantie des droits et des libertés individuelles dans le projet de code pénal. Cette main tendue au PPS est une sorte de réaction aux différents lauriers que lui a tressés Nabil Benabdallah à l’ouverture de la rencontre. Ainsi, sur les différents points de discorde relatifs aux libertés individuelles comme les relations sexuelles hors mariage, la rupture du jeûne en public, les boissons alcoolisées, Mustapha Ramid a nuancé ses propos. Au sujet des relations hors mariage, il a rappelé que «les forces de l’ordre n’ont pas le droit de demander les papiers ni d’interpeller un couple dans une voiture, ou même dans une chambre». La police judiciaire ne peut être activée que s’il y a une alerte d’adultère de l’un des époux. Et là aussi, il faut des preuves de flagrant délit, constaté par un officier de police judiciaire. Idem pour l’état d’ébriété, qui ne sera sanctionné que si la personne provoque un tapage ou un désordre public. Mustapha Ramid s’est également montré attentif en direction des militants du PPS en leur disant que la consommation d’alcool à Rabat ou Casablanca ne posait pas de problème. Ailleurs, oui, avec le risque de perturber l’ordre public.
La loi n’a rien à voir dans les relations et les espaces privés
Sur la peine de mort, il ne veut pas lâcher. Comme lors du F’tour-débat de L’Economiste, le ministre de la Justice tient mordicus à la peine capitale qui constitue, selon lui, un recours indispensable pour sanctionner des crimes graves. D’ailleurs, il a rappelé que le Parlement a voté à l’unanimité les dispositions relatives à la peine de mort dans le cadre de la loi sur les garanties des militaires qui est entrée en vigueur cette semaine. Pour lui, «cette question est tranchée». Et Ramid de donner des exemples de personnes ayant commis des crimes comme celui  qui avait violé et tué plusieurs enfants ou celui qui a «assassiné une personne avant d’entrer en prison, une autre en prison et une autre à sa sortie».  Cependant, il a fait savoir que ce point constitue la seule divergence entre lui et son collègue de l’Habitat et la Politique de la ville. Et il veut le soutien du PPS pour maintenir la peine de mort.
Mustapha Ramid a surpris l’assistance en déclarant que le changement de religion n’était pas condamnable. Donc, «la liberté de religion existe dans l’avant-projet de code pénal et celui qui veut devenir athée, le peut. Il s’agit d’une affaire personnelle entre lui et Dieu», dit-il. D’ailleurs, le ministre a évoqué le cas où il était intervenu auprès du parquet général pour une personne qui avait été condamnée à une année de prison suite au changement de religion. Elle a été libérée, raconte-t-il. Toutefois, la loi punit ce changement lorsqu’il s’agit d’user de moyens de persuasion notamment à travers l’octroi de cadeaux ou d’argent. D’autant plus si ces manœuvres touchent des enfants ou passent par l’exploitation de la vulnérabilité économique d’une personne. La rupture du jeûne en public est également visée. Là aussi, le ministre de la Justice a insisté sur le caractère public. «Celui qui le fait en privé n’a rien à craindre», indique-t-il. Il a donné l’exemple de jeunes, en train de fumer des cigarettes dans un coin reculé de la campagne et arrêtés par les gendarmes. Ramid a essayé de sensibiliser tous les parquets généraux via des vidéo-conférences sur la nécessité de distinguer entre les espaces publics et privés. La loi n’a rien à voir dans les relations et les espaces privés.
Droit au travail
Ramid est également revenu sur l’article 288 relatif à la liberté de grève. Le ministre fait valoir le problème du droit au travail. En d’autres termes, le personnel gréviste ne doit pas empêcher les autres de travailler. Et le ministre a donné l’exemple d’une grève dans une usine à Bouznika employant près de 2.000 personnes. C’était Abdelkader Aamara, alors en charge du ministère du Commerce et de l’Industrie qui l’avait contacté pour trouver une solution. Finalement, l’entreprise a mis la clé sous la porte et les travailleurs ont été les principaux perdants. Moralité, il faut assurer la liberté de grève mais aussi garantir le droit au travail pour ceux qui ne sont pas grévistes.
Le 08 juillet 2015
SOURCE WEB Par l’économiste
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