Le Maroc Une nouvelle gouvernance territoriale en gestation

la régionalisation avancée est perçue comme un nouvel instrument de développement économique et social de par l’importance qu’elle accorde aux acteurs locaux, à la participation des citoyen au processus régional de prise de décision ainsi qu’au rôle des ré
Le processus de décentralisation engagée au Maroc depuis l’indépendance semble prendre de plus en plus d’ampleur ces dernières années. En effet, les différentes réformes opérées pendant la dernière décennie laissent entrevoir le passage d’une vision essentiellement sécuritaire du territoire (la région) à une vision où ce dernier est considéré comme un acteur majeur de concrétisation et de conception des politiques de développement.
La réforme territoriale en cours autour du projet de régionalisation avancée est un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale. En effet, il s’agit d’un modèle de régionalisation qui se démarque des réformes passées dans la mesure où il se veut maroco-marocain et donc essentiellement basé sur les spécificités institutionnelles et culturelles du pays. C’est aussi un tournant majeur en ce qu’il vise le renforcement de la participation de la population locale au processus de prise de décision et l’émergence des régions entreprenantes. Ceci est d’autant plus important que la région a été consacrée par la nouvelle Constitution comme collectivité territoriale chargée de développement économique et social.
Il faut préciser, d’emblée, que le projet marocain de régionalisation avancée s’inscrit dans un cadre global lié à la révision du mode de gouvernance qui a prévalu jusqu’alors. En effet, il se donne pour objectif la modernisation de l’État et l’amélioration de son efficacité par une valorisation de ses territoires et la gestion de proximité.
De plus, aussi bien d’un point de vue économique que social, les régions marocaines deviennent, vu les réformes en cours, le moteur de l’économie nationale de demain. En effet, nombre de projets à vocation nationale sollicitent la contribution directe des régions dans leur mise en place. Ceci est largement perceptible dans le cadre de l’Initiative nationale de développement humain et les plans sectoriels concrétisés par la mise en place des pôles de compétitivité tenant des spécificités économiques de chaque région, des universités, des ports et aéroports. Autant dire que la région devient un élément indispensable et structurant dans la définition d’une nouvelle vision de développement.
De ce fait, la régionalisation avancée est perçue comme un nouvel instrument de développement économique et social, de par l’importance qu’elle accorde aux acteurs locaux, à la participation des citoyens au processus régional de prise de décision ainsi qu’au rôle des régions dans l’exploitation des potentialités régionales et la valorisation des ressources spécifiques à chaque région.
Les nouvelles avancées en matière de régionalisation avancée au Maroc peuvent, selon la Commission consultative de la régionalisation (CCR), se matérialiser par les éléments suivants :
• Libérer davantage l’esprit d’initiative et les énergies créatives des citoyens et de leurs élus.
• Contrecarrer et réduire les pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques.
• Promouvoir la proximité et instaurer l’intersectorialité et la territorialisation des politiques publiques afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique.
• Favoriser un environnement bureaucratique largement participatif propice à la bonne gouvernance, à la responsabilisation et à la reddition des comptes.

De plus, le nouveau projet consacre la région comme collectivité régionale et partenaire stratégique de l’État. De même, la région, de par sa prééminence au niveau local, est appelée à assurer la coordination et l’intégration des visions, des plans et des programmes des autres collectivités territoriales (communes, provinces) dans le respect de l’autonomie et de l’égalité juridique de ces dernières et leurs compétences respectives (CCR, op.cit, p. 6).
Toutefois, pour que la région puisse jouer un rôle moteur dans l’exécution des politiques publiques territoriales et la promotion du développement territorial, il faudra dans le cadre d’une contractualisation avec l’État qu’elle soit investie de réels pouvoirs de décision et d’initiative.
À ce niveau, il convient de souligner que le nouveau modèle de régionalisation avancée insiste sur la mise en place d’un nouveau rapport entre l’État et la région basé sur la contractualisation. C'est-à-dire l’abandon du modèle traditionnel basé sur la tutelle. Le passage d’un modèle de tutelle vers celui de contractualisation est un tournant majeur dans la gouvernance territoriale au Maroc. Ainsi, en plus des droits et obligations des collectivités régies par la loi, la contractualisation sera le mode privilégié de partenariat entre l’État et la région. Ce qui suppose une clarification de la relation entre l’État et la région afin d’éviter les chevauchements et de préciser les attributions qui demeureront du ressort de l’État unitaire qui est le Maroc et les attributions propres aux régions ainsi que les attributions pouvant être partagées entre l’État et les régions.
Ainsi, le renforcement du rôle des régions passera nécessairement par une réforme électorale afin que les membres du conseil régional puissent être élus au suffrage universel direct. L’objectif étant de substituer les élus du peuple aux élus des élus. De cette manière, l’exécutif de la région sera élu directement. Ce qui peut être considéré comme une avancée majeure dans la gouvernance territoriale. En effet, les élus de la région auront à rendre compte directement à leur électorat régional.
 La régionalisation avancée, tout en tenant compte des préalables énumérés dans le tableau ci-dessus, est considérée une nouvelle gouvernance territoriale dans la mesure où elle repose sur les éléments suivants :
• La promotion de la pratique contractuelle.
• La convergence des politiques nationale et régionale.
• Une bonne articulation du national et du régional au niveau de la conception des projets.
• L’existence de véritables programmes régionaux.
• La responsabilisation des porteurs de projets sur la base d'objectifs précis.
• Revitalisation du projet démocratique et réconciliation du citoyen avec la politique.
• Un découpage qui donne aux régions une véritable cohérence économique et une convivialité humaine.Toutefois, et comme souligné plus haut, la mise à niveau sociale des régions est perçue comme un préalable à l’opérationnalisation du nouveau modèle de gouvernance territoriale. En effet, nombre de régions accusent des déficits énormes en tous points de vue (social, économique, infrastructurel et culturel). Les politiques d’aménagement du territoire mises en place auparavant ne sont pas arrivées à bout de ces déficits. Cependant, l’Initiative nationale pour le développement humain, mise en place depuis 2005, se donne pour objectif principal de réduire les inégalités régionales, communales et, partant, l’amélioration de l’indicateur de développement humain par une forte mobilisation des acteurs locaux et une implication directe de l’État, aussi bien financière qu’en matière d’élaboration des politiques de lutte contre la précarité, la vulnérabilité et la dotation de certaines régions ou communes des infrastructures nécessaires. Cependant, des inégalités intolérables persistent à la fois entre les régions et entre celles-ci et les communes se situant dans leur périmètre. D’où l’importance d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire afin de garantir à toutes les régions le même point de départ. En effet, des politiques d’équité territoriales s’avèrent la condition sine qua non à la réussite de nouveau modèle de régionalisation avancée.
En définitive, les réformes de régionalisation avancée en cours au Maroc sont considérées comme des mutations profondes caractérisant les modalités d’intervention de l’État et ses rapports avec les acteurs territoriaux.
La nouvelle gouvernance territoriale en gestation nécessite une conjugaison des efforts entre les acteurs locaux et nationaux afin de donner naissance à de nouveaux projets de développement économique, social et culturel.
Toutefois, si la nouvelle réforme territoriale traduit une émancipation juridique des territoires marocains, qu’en est-il de leur émancipation pratique ? Dit autrement : les acteurs locaux marocains sont-ils conscients des nouveaux défis qu’ils sont appelés à relever ? Ont-ils les aptitudes et les compétences nécessaires leur permettant de s’inscrire dans les nouvelles dynamiques territoriales à l’œuvre ?
Les partis politiques, acteurs indispensables dans la matérialisation du projet de régionalisation avancée, saisissent-ils suffisamment les enjeux de la nouvelle gouvernance territoriale ? La société civile a-t-elle le professionnalisme et l’intégrité nécessaires pour une implication effective et concluante dans la démocratie de proximité ?
Echkoundi Mhammed,Professeur d’économie à l’Université Mohammed V Institut des études africaines.
Hicham Hafid,Professeur d’économie ˆ l’Université Mohammed V Institut des études africaines.
Le 2 juillet 2015 - 19h00
SOURCE WEB Par Echkoundi Mhammed,Hicham Hafid, LE MATIN
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