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Élections régionales Vers une gouvernance territoriale rénovée et plus proche des citoyens

Élections régionales Vers une gouvernance territoriale rénovée et plus proche des citoyens

Pour la première fois, les Marocains éliront les membres des conseils régionaux au suffrage direct. Cette grande avancée en matière de démocratie locale a été rendue possible grâce à la Constitution de 2011. Mais il ne s’agit là que d’un aspect, parmi tant d’autres, de la nouvelle gouvernance territoriale que le Royaume entend instaurer dans le cadre du chantier de la régionalisation avancée.

Les élections régionales qui auront lieu le 4 septembre prochain constitueront la première étape de la mise en œuvre concrète du chantier de la régionalisation avancée. Ces élections illustrent en effet parfaitement la volonté du Maroc d’instaurer une gouvernance territoriale plus moderne, plus démocratique et plus proche des citoyens.

La régionalisation avancée, qui intervient dans le cadre de la réforme institutionnelle constante menée depuis l'accession de S.M. le Roi Mohammed VI au Trône, a pour objectifs de mettre en place une démocratie locale approfondie, d'assurer l'implication directe des régions dans le développement global intégré et de contribuer à la modernisation du fonctionnement de l'État. Ainsi, les futurs conseils régionaux seront appelés à jouer un rôle de premier ordre dans le renforcement de la démocratie locale à travers différents mécanismes, notamment le suffrage universel direct pour l'élection des membres des conseils des régions, la consolidation de l'approche genre et des mécanismes participatifs et de concertation avec la société civile et les citoyens et le renforcement de la contractualisation et de l'intercommunalité. Et pour leur permettre de s’acquitter au mieux de leurs missions, les futures régions seront dotées d’importantes ressources financières.

Ces dernières proviendront essentiellement des transferts financiers de l'État à hauteur de 5% des produits de l'IS et de l'IR et de 20% du produit de la taxe sur les contrats d'assurance, en plus des crédits supplémentaires du budget général de l'État. Les transferts financiers de l'État à la région connaîtront aussi une augmentation progressive pour atteindre 10 milliards de DH à l'horizon 2021, outre le fait que les nouvelles régions auront également le droit de développer leurs ressources propres. Par ailleurs, en vue d’accompagner le chantier de la régionalisation avancée, le découpage territorial du Maroc a changé officiellement le 5 février dernier. Le Conseil de gouvernement réuni ce jour-là avait adopté le projet de décret N° 2-15-40 fixant à 12 le nombre des régions, leur dénomination, leur chef-lieu, ainsi que les préfectures et les provinces qui les composent. Des normes basées sur l'efficience et l'efficacité ont présidé à la délimitation géographique, permettant l'intégration des différentes composantes humaines et géographiques au niveau national, l'adoption d'un système de pôles urbains et la valorisation du réseau administratif des préfectures et des provinces, en vue de capitaliser sur les acquis accumulés, réduire les disparités au sein de la même région, notamment celles relatives au développement des espaces territoriaux et la démographie, tout en répondant, dans la mesure du possible, aux besoins d'accessibilité et de mobilité au sein de la région.

Le 05 août 2015
SOURCE WEB Par  LE MATIN

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