Agadir Ça coince pour la domiciliation d’entreprises

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Un délai de 3 mois renouvelable une seule fois
L’instruction «1923» à l’origine des dysfonctionnements
Le comportement fiscal ne suit pas l’évolution des métiers    

La domiciliation d’entreprise est une alternative qui facilite la création d’entreprises dont l’activité ne nécessite pas un local. A Agadir, cette alternative est impossible. Pas qu’elle soit illégale, puisque les entreprises spécialisées dans la domiciliation fleurissent un peu partout au Maroc. Mais parce qu’il s’agit de l’interprétation d’une loi où beaucoup de zones d’ombre persistent encore aujourd’hui. «Il y a une volonté des pouvoirs publics d’encourager la création d’entreprises, mais trop de barrières et de complications persistent.
La domiciliation qui est un outil important pour faciliter la création d’entreprises nous fait défaut», s’exclame Khalil Nazih, directeur du CRI Souss Massa Drâa. En effet, depuis quelques années, pour remédier à la problématique de contrat de bail qui justifie le siège social, les entreprises font appel à des sociétés spécialisées dans la domiciliation. Ces dernières offrent un siège social pour des entreprises opérant dans plusieurs secteurs (BTP, immobilier, services, commerce, etc.), la gestion des courriers et fax ainsi qu’une plateforme pour les réunions.

Alors que ces sociétés exercent normalement à Casablanca, Rabat, Tanger et récemment à Marrakech, à Agadir elles n’y ont pas droit. L’origine de cette disparité proviendrait d’une certaine «instruction 1923» sur la domiciliation d’entreprise, rédigée par le ministère de la Justice et qui date de 2003. Selon cette instruction, la domiciliation d’une entreprise est de trois mois renouvelable une seule fois. Passé cette période, si l’entreprise ne justifie pas une nouvelle domiciliation, elle est réputée dissoute par l’autorité fiscale. De facto cette instruction n’est pas une loi. Elle ne dispose donc d’aucune force juridique. Plus encore, elle laisse le champ libre à l’interprétation de la part de l’administration fiscale. Ce qui explique pourquoi les sociétés de domiciliations pratiquent normalement dans certaines régions et pas dans d’autres.

Crown Consulting, la première entreprise à avoir proposé la domiciliation d’entreprises à Agadir en 2006, en a fait les frais. «On a démarré notre activité avec toutes les autorisations nécessaires. Quelques mois se sont écoulés et on a commencé à avoir des problèmes avec l’Administration des Impôts qui nous bloquait les dossiers», raconte Hicham Noubli, directeur général de Crown Consulting. Ces zones d’ombre autour de l’application de la loi créent le conflit.

En effet, les textes de loi ne régulent pas clairement les responsabilités des domiciliataires et des domiciliés. L’un des problèmes rencontrés est lié au fonds de commerce. Selon les textes de loi existants, la résiliation de la domiciliation doit être accompagnée par un justificatif du transfert de siège social du domicilié. En absence de ce justificatif, le domiciliataire doit présenter aux autorités les preuves que son patrimoine n’a rien à voir avec le patrimoine de son ex-domicilié. Il y a donc beaucoup de risque à prendre pour un domiciliataire à proposer ses services en absence de réglementation claire. Ce genre de problème serait mis en avant par l’administration fiscale pour justifier le refus. Or des activités comme la formation, le conseil et le coaching et même l’infirmerie ne nécessitent pas un local permanent pour l’exercice du métier. Le local constitue une dépense inutile dans ce cas. Conséquence, cette domiciliation juridique, qui reste une source fiscale non négligeable pour la région, est tout simplement délocalisée ailleurs pour échapper à cette contrainte. Plus encore, cette contrainte pousse souvent à la triche avec la présentation de contrats de bail douteux voire falsifiés. «Moorish accueille des entreprises de partout du Maroc, qui viennent vers Casablanca où la domiciliation peut durer jusqu’à 36 mois», note Fatima Hatimi, directrice générale de Moorish Group, spécialisé dans la création et la domiciliation d’entreprises. C’est ainsi qu’on retrouve à Casablanca des sociétés de domiciliation qui hébergent des milliers de sociétés.

Contrats de domiciliation verrouillés

Domicilier chez une société spécialisée n’est pas permis à qui le veut. Plusieurs professions sont tenues d’avoir un local pour exercer leurs activités. Associations, architectes, pharmaciens, médecins, et plusieurs professions libérales ne peuvent faire ce genre de domiciliation. Le local est également exigé pour soumissionner à un marché de l’Etat, ainsi que pour bénéficier de subventions étatiques. Plus encore, les administrations fiscales dans les villes où cette activité est autorisée, exigent certaines clauses dans les contrats afin de verrouiller les responsabilités du domicilié et du domiciliataire. Il faut ainsi spécifier la durée du contrat, le prix de la location et la définition exacte de la prestation du domiciliataire. En outre, il est spécifié qu’une fois que la domiciliation vient à terme, le domicilié est tenu de présenter sa nouvelle adresse et de justifier le transfert de siège social de son entreprise.

Perte de recettes fiscales

Cette réalité fait que pour Agadir, en plus de perdre des entreprises, la ville perd des recettes fiscales. «Il faut dématérialiser la procédure en donnant aux chambres professionnelles et aux professionnels de la comptabilité et de la création d’entreprises la possibilité de faire la domiciliation» propose Khalil Nazih. On assiste aujourd’hui à un changement du profil du créateur d’entreprise. Il y a de plus en plus d’entreprises opérant dans les services, les nouvelles technologies, des métiers nouveaux comme le coaching, la formation. Un grand effort reste à faire en matière de dématérialisation.

Le 16 août 2015
SOURCE WEB Par  L’économiste
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